Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 08/12/2021 - Le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset a annoncé mercredi sa démission du gouvernement après sa condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale.
Il a été remplacé en fin d'après-midi par Jean-Baptiste Lemoyne, qui conserve ses attributions de ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie.
En déplacement à Vichy, Emmanuel Macron s'est dit "très triste" pour Alain Griset qui a fait un "travail excellent" et a "pris ses responsabilités" en démissionnant.
Le Premier ministre Jean Castex a également "salué l'esprit de responsabilité qui a fondé cette décision", en remerciant l'ancien ministre "pour le remarquable travail accompli au sein du collectif gouvernemental, en particulier au plus fort de la crise sanitaire".
En prononçant son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".
Les magistrats ont souligné que l'omission était bien "significative", puisque la somme dissimulée représentait "7 % du patrimoine" de M. Griset et "65 % de (ses) avoirs bancaires".
L'avocat de M. Griset, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu'il allait interjeter appel de la condamnation, tout en se félicitant que le tribunal se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet.
Lors du procès de M. Griset en octobre, le procureur avait demandé une peine de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis, qui aurait automatiquement privé M. Griset de l'exercice de ses fonctions publiques.
Alain Griset était poursuivi pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Il était soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.
"Une maladresse"
Devant le tribunal, M. Griset avait soutenu en octobre qu'il avait reçu en août 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier".
Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois.
"Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après", avait-il souligné.
La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission de M. Griset.
Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".
La Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.
"J'ai été mal conseillé", avait aussi expliqué M. Griset en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".
Devant ses juges, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté".
"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d'être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible", avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes: "Je suis bac -8", avait-il ironisé.
En cas de condamnation, "je continuerai tant qu'(Emmanuel Macron) me fait confiance", avait-il alors affirmé.
Il a été remplacé en fin d'après-midi par Jean-Baptiste Lemoyne, qui conserve ses attributions de ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie.
En déplacement à Vichy, Emmanuel Macron s'est dit "très triste" pour Alain Griset qui a fait un "travail excellent" et a "pris ses responsabilités" en démissionnant.
Le Premier ministre Jean Castex a également "salué l'esprit de responsabilité qui a fondé cette décision", en remerciant l'ancien ministre "pour le remarquable travail accompli au sein du collectif gouvernemental, en particulier au plus fort de la crise sanitaire".
En prononçant son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".
Les magistrats ont souligné que l'omission était bien "significative", puisque la somme dissimulée représentait "7 % du patrimoine" de M. Griset et "65 % de (ses) avoirs bancaires".
L'avocat de M. Griset, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu'il allait interjeter appel de la condamnation, tout en se félicitant que le tribunal se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet.
Lors du procès de M. Griset en octobre, le procureur avait demandé une peine de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis, qui aurait automatiquement privé M. Griset de l'exercice de ses fonctions publiques.
Alain Griset était poursuivi pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Il était soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.
"Une maladresse"
Devant le tribunal, M. Griset avait soutenu en octobre qu'il avait reçu en août 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier".
Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois.
"Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après", avait-il souligné.
La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission de M. Griset.
Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance".
La Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.
"J'ai été mal conseillé", avait aussi expliqué M. Griset en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".
Devant ses juges, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté".
"A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d'être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible", avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes: "Je suis bac -8", avait-il ironisé.
En cas de condamnation, "je continuerai tant qu'(Emmanuel Macron) me fait confiance", avait-il alors affirmé.