Paris, France | AFP | mercredi 18/01/2017 - Le procès de Serge Dassault, accusé d'avoir caché des millions d'euros à l'étranger, a fait apparaître mercredi une nouvelle pièce du puzzle: les fonds proviendraient de structures offshore utilisées antérieurement dans une affaire de corruption remontant aux années 1980, le dossier Agusta.
Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le PDG du groupe Dassault et sénateur (LR) de l'Essonne, âgé de 91 ans, n'est pas présent à son procès. En cause: les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Après trois premières audiences en juillet dernier, le tribunal avait ordonné un supplément d'information, dont le contenu a été dévoilé à l'audience mercredi.
Entendu dans le cadre de ces investigations complémentaires, l'avionneur Serge Dassault a "maintenu l'essentiel de son argumentaire", consistant à dire en substance qu'il avait hérité de ses fonds de sa famille, et qu'il n'a appris leur existence que sur le tard.
Quant à l'origine des fonds, selon la "rumeur" au sein de la famille Dassault, à l'origine, les fonds auraient été placés dans les années 1950 par le patriarche Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".
Cette explication a été "confirmée" tant par son fils Serge Dassault que par l'avocat suisse de ce dernier, Luc Argand, que le président du tribunal, Olivier Géron avait aussi entendu lors du supplément d'information.
- Hélicoptères et avions de combat -
Mais Luc Argand y avait ajouté une autre explication, selon laquelle avant d'arriver dans les fondations dont il est aujourd'hui question au procès, les fonds auraient été déposés dans des "structures offshore", dont l'une apparue dans le cadre de l'affaire dite Agusta, un dossier datant de la fin des années 1980.
Cette affaire de corruption portait d'une part sur un marché d'hélicoptères attribué à la firme italienne Agusta et d'autre part sur un marché de modernisation des avions de combat de l'armée de l'air belge. Serge Dassault a été condamné en 1998 à Bruxelles dans le deuxième volet, avant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne juge en 2005 que la Cour de cassation belge n'était pas habilitée à juger et condamner l'industriel et que ses droits avaient été violés.
Le président du tribunal a en outre précisé qu'ont été versées à la procédure des auditions de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des fondations qui valent à Serge Dassault ce procès à Paris. Gérard Limat a expliqué qu'il retirait des sommes d'argent au Liechtenstein afin de pouvoir les remettre à Serge Dassault à la "moindre demande".
Ces dernières auditions proviennent du dossier, toujours en cours d'instruction, portant sur un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes des municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, dans lequel Serge Dassault est mis en examen.
La défense du sénateur a demandé au tribunal d'écarter ces pièces du débat.
Serge Dassault est également jugé pour avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011.
Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a payé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
Le procès se poursuit jeudi avec le réquisitoire du Parquet national français (PNF) et les plaidoiries de la défense.
En juillet dernier, le PNF avait requis contre Serge Dassault deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et surtout cinq ans d'inéligibilité.
Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le PDG du groupe Dassault et sénateur (LR) de l'Essonne, âgé de 91 ans, n'est pas présent à son procès. En cause: les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Après trois premières audiences en juillet dernier, le tribunal avait ordonné un supplément d'information, dont le contenu a été dévoilé à l'audience mercredi.
Entendu dans le cadre de ces investigations complémentaires, l'avionneur Serge Dassault a "maintenu l'essentiel de son argumentaire", consistant à dire en substance qu'il avait hérité de ses fonds de sa famille, et qu'il n'a appris leur existence que sur le tard.
Quant à l'origine des fonds, selon la "rumeur" au sein de la famille Dassault, à l'origine, les fonds auraient été placés dans les années 1950 par le patriarche Marcel Dassault, qui avait "peur de revivre la guerre" et voulait "protéger sa famille".
Cette explication a été "confirmée" tant par son fils Serge Dassault que par l'avocat suisse de ce dernier, Luc Argand, que le président du tribunal, Olivier Géron avait aussi entendu lors du supplément d'information.
- Hélicoptères et avions de combat -
Mais Luc Argand y avait ajouté une autre explication, selon laquelle avant d'arriver dans les fondations dont il est aujourd'hui question au procès, les fonds auraient été déposés dans des "structures offshore", dont l'une apparue dans le cadre de l'affaire dite Agusta, un dossier datant de la fin des années 1980.
Cette affaire de corruption portait d'une part sur un marché d'hélicoptères attribué à la firme italienne Agusta et d'autre part sur un marché de modernisation des avions de combat de l'armée de l'air belge. Serge Dassault a été condamné en 1998 à Bruxelles dans le deuxième volet, avant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne juge en 2005 que la Cour de cassation belge n'était pas habilitée à juger et condamner l'industriel et que ses droits avaient été violés.
Le président du tribunal a en outre précisé qu'ont été versées à la procédure des auditions de Gérard Limat, grand ami de la famille Dassault, qui gérait des fondations qui valent à Serge Dassault ce procès à Paris. Gérard Limat a expliqué qu'il retirait des sommes d'argent au Liechtenstein afin de pouvoir les remettre à Serge Dassault à la "moindre demande".
Ces dernières auditions proviennent du dossier, toujours en cours d'instruction, portant sur un système présumé d'achats de voix pendant les campagnes des municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010, dans lequel Serge Dassault est mis en examen.
La défense du sénateur a demandé au tribunal d'écarter ces pièces du débat.
Serge Dassault est également jugé pour avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011.
Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a payé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
Le procès se poursuit jeudi avec le réquisitoire du Parquet national français (PNF) et les plaidoiries de la défense.
En juillet dernier, le PNF avait requis contre Serge Dassault deux ans de prison avec sursis, neuf millions d'euros d'amende et surtout cinq ans d'inéligibilité.