Compte-rendu du conseil des ministres du 5 juillet


Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni, ce jour, en conseil des ministres sous la direction du président, Oscar Temaru, de 9h00 à 15h.

Les principaux points de l’ordre du jour ont été les suivants :


Nomination

• Madame Ingrid Vahinerii DROLLET en qualité de tavana hau de la circonscription des îles
Australes.

Conseil d’administration

• Autorisation de M. Stéphane CHIN LOY à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).

• Désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Transport d'énergie électrique en Polynésie" (T.E.P.).


Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011.

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a adopté un arrêté relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de mai 2011, qui s'établit à 105.21, soit une évolution mensuelle de 0,7 %. Cette augmentation s’explique notamment par les hausses des prix des carburants, du gaz et de l’électricité. Cela impacte la division logement ainsi que celle des transports. Les produits alimentaires contribuent pour 0,18 point à l’évolution de l’indice général. L'indice ouvrier augmente de 0,8 %, étant particulièrement sensible aux augmentations des prix administrés revalorisés en mai.

En août 2008, l’indice des prix à la consommation était de 103.7, il est de 105.21 au mois de mai 2011 et enregistre donc une évolution de 1,46 %. Cette évolution reste encore sans incidence sur une ré-évaluation du SMIG qui s’établit aujourd’hui à 145 306 F CFP.


Nomination de Monsieur Michel GUICHENU en qualité de notaire intérimaire durant le congé de Maître Dominique DUBOUCH.

Sur proposition du ministre des finances, de l’économie, du travail et de l’emploi, Pierre Frebault, le conseil des ministres a adopté un arrêté portant nomination de Monsieur Michel GUICHENU en qualité de notaire intérimaire durant le congé de Maître Dominique DUBOUCH, pour la période allant du 16 juillet au 28 août 2011.

Monsieur Michel GUICHENU, notaire assistant au sein de l’office de Maître DUBOUCH justifie de la condition d’âge. Ayant précédemment assuré l’intérim de Maître DUBOUCH, il a déjà prêté serment et peut donc être désigné en qualité d’intérimaire.


Exonération de droit de douane applicable à certaines matières premières importées et destinées à une transformation sur place (SARL PACIFIC MOUSSE).

Le conseil des ministres, réuni ce mercredi 6 juillet 2011 a validé la proposition de M. Pierre Frébault, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’économie, d’exonérer de droit de douane applicable à certaines matières premières importées et destinées à une transformation sur place, la SARL PACIFIC MOUSSE, dont l’activité principale est la fabrication et la distribution de blocs de mousse essentiellement utilisés pour l’équipement domestique (matelas, coussins).

• Pour rappel, sont admises au bénéfice de cette disposition, les entreprises de fabrication ou de transformation dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 ou 50 millions de F CFP, en fonction de leur situation géographique, et qui dégagent une valeur ajoutée locale supérieure à 50 % du montant de leurs charges d’exploitation.
• En contrepartie de l’agrément, l’entreprise s’engage à modérer ses prix de vente et à n’utiliser les produits exonérés qu’aux seules fins de transformation.

La société PACIFIC MOUSSE obtiendra une exonération pour l’importation des matières premières mentionnées aux groupes IV (confection et impression sur tissus) et V (chimie- parachimie).


Exonération de droit de douane applicable à certaines matières premières importées et destinées à une transformation sur place (SARL PRODISTRIB).

Ce mercredi 6 juillet 2011, le conseil des ministres a validé la proposition de M. Pierre Frébault, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’économie, d’exonérer de droit de douane applicable à certaines matières premières importées et destinées à une transformation sur place, la SARL PRODISTRIB, dont l’activité principale est la fabrication et la distribution de produits apéritifs extrudés de type “twisties”, “curlies”. La société obtiendra son agrément pour les produits du groupe I (agroalimentaire).

Fin des travaux du pont de Mitirapa à Vairao

L’inauguration du pont de Mitirapa dans la commune de Taiarapu Ouest s’est faite, le vendredi 24 juin 2011 en présence du Ministre de l’Equipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports, monsieur James SALMON et des élus des communes de Taiarapu Ouest et Taiarapu Est
L’ancien pont de franchissement en béton armé de l'anse de Mitirapa, dit « pont de Mitirapa » et situé au Pk 3 sur la route territoriale 3 (RT3) de Vairao, était vieux de plus de 40 ans et présentait des risques apparents vis à vis des usagers de la route, au niveau de ses appuis et de ses éléments de structure principale.
Le nouveau pont est construit au même emplacement que l’ancien ouvrage. Il a fallu réaliser une déviation provisoire en bordure du littoral pendant les 13 mois de la durée du chantier.
Ce nouvel ouvrage de 12,00 m de large, comprend 2 voies de circulation de 3,50 m chacune, 2 pistes cyclables de 1,50 m et 2 passages piétons de 1,00 m.
Les travaux ont pu être réalisés sans interruption du trafic, à l'exception de certaines phases ponctuelles de courtes durées.

Le coût de l’ouvrage est de 86 778 890 F CFP H TVA soit 95 456 779 F CFP TTC

Approbation du plan d’aménagement du plan général d’aménagement de la commune de Pirae

Le ministre de l’aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l’urbanisme, Louis Maheono FREBAULT, a soumis pour approbation en conseil des ministres, le plan d’aménagement de la commune de Pirae (PGA).

Le PGA de la commune de Pirae a initialement été lancé par arrêté ministériel le 30 Août 2007.
Instruit par le service de l’urbanisme et révisé après l’enquête publique dont il a fait l’objet, ce document révèle aujourd’hui les principales orientations en matière d’aménagement fixées pour et avec la commune de Pirae ; qui permettront de :

• développer le réseau routier ;
• développer les sites touristiques ;
• recevoir les équipements et infrastructures nécessaires répondant aux besoins collectifs de la population ;
• protéger l’eau captée par la commune ;
• favoriser la densification de l’habitat ;

Le PGA de la commune de Pirae sera prochainement disponible pour consultation sur le site du service de l’urbanisme : www.urbanisme.gov.pf

Gestion et devenir de la gare maritime d’Uturoa

Dans son rapport du 20 décembre 2010, la commission de sécurité faisait état de la vétusté des installations de la gare maritime d’Uturoa, dévoilant par la même occasion la non-conformité aux normes de sécurité en vigueur du réseau anti incendie, d’électricité et de gaz. Elle rendait ainsi un avis défavorable à la poursuite de toute exploitation de la gare, afin de prévenir l’éventualité de survenance d’un dommage aux personnes ou aux biens.

Or, la direction des affaires foncière qui, depuis 2008, assurait l’entretien et la réfection du bâtiment, s’est vue dépourvue de moyens financiers d’engager les travaux nécessaires à la réhabilitation de la structure, en raison du non renouvellement de la dotation annuelle destinée à couvrir ses charges de fonctionnement.
Faute de financements adéquats, la réfection et l’entretien même des installations est compromis.
Il a ainsi été porté à l’attention du conseil des ministres, qui a acté en ce sens, le projet de fermeture temporaire de la gare maritime, par mesure de sécurité.
Le ministre en charge des affaires foncières, Louis Maheono Frébault, sollicite l’inscription des crédits nécessaires à l’entretien et à la réhabilitation de la gare au plus prochain collectif budgétaire.
Il souligne également qu’il sera dans un avenir proche, nécessaire d’élaborer un vrai projet de développement économique autour de cette infrastructure, quitte en confier la gestion à une entité spécialisée en la matière, qui saura en exploiter le plein potentiel et développer un réel pôle d’activité pour l’île.
La fermeture de la gare pourrait intervenir au mois d’août et septembre 2011 afin de laisser aux commerçants présents sur le site un délai raisonnable pour trouver un autre site où exercer leurs activités.

Etablissement « VANILLE de TAHITI » - Bilan de la « Semaine de la Vanille de Tahiti » – Edition 2011

La quatrième édition du salon de la Vanille de Tahiti, organisée par l’EPIC VANILLE de TAHITI, a fermé ses portes samedi 11 juin après avoir accueilli durant quatre jours plus de 1500 visiteurs.
Cette manifestation a généré, pour les exposants présents, un chiffre d’affaire en hausse de 14% par rappport à la précédente édition de 2010 et a été l’occasion pour le public très varié de connaître et de s’approprier ce produit de qualité exceptionnelle que constitue notre vanille de Tahiti.


Les jardins partagés

Le ministre de l’Agriculture souhaite lancer le programme de « jardins partagés », également appelés « jardins familiaux », qui sont des parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités.
Les jardins partagés n’ont pas pour objet la commercialisation des produits agricoles cultivés mais permettent la consommation de fruits et légumes à des coûts très faibles.
Avec le soutien du ministre de l’éducation, du ministre de l’aménagement et des maires des différentes communes de Polynésie française, des groupes de travail vont être constitués, dont l’objectif est la mise en place de jardins partagés en Polynésie française.



Oscar, Manutahi TEMARU

Rédigé par conseil des ministres le Mercredi 6 Juillet 2011 à 06:52 | Lu 1337 fois