Les discussions, franches et courtoises, ont porté tout d’abord sur la situation politique, économique et sociale de la Polynésie française, dans un contexte de crise avérée nécessitant une intervention des responsables politiques afin de dégager rapidement des solutions pour restaurer la stabilité et la confiance.
Grande avancée : IOTF salue l’insertion de sa proposition de SAD (Schéma d’Aménagement et de Développement) au sein de la future loi organique
Après avoir pris connaissance du rapport détaillé de la mission Barthélémy, la délégation IOTF s’est déclarée satisfaite de la prise en compte de sa proposition d’inclure dans le statut une nouvelle disposition relative à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement du Pays (SAD). Cet outil, indispensable à la planification d’une vision à moyen et long termes, constitue un véritable rempart contre le « nomadisme » économique et social initié par les changements intempestifs d’orientation politique par les gouvernements successifs.
Une telle disposition aura l’avantage de préciser les axes de développement de l’ensemble des archipels en fonction d’une stratégie collant à la réalité des capacités dont dispose un pays aussi vaste que l’Europe. Les financements de l’Etat et de la Polynésie française, concourant à la réalisation du schéma, seront dès lors clairement identifiés dans le cadre de lois de finances pluriannuelles. L’instabilité politique ne saurait entraver la réalisation des engagements réciproques au plus grand bonheur de la population et des acteurs économiques.
IOTF a également insisté auprès de MLP sur la nécessité de prévoir dans cette perspective une conférence annuelle Etat-Territoire-Communes afin de dresser un bilan d’étape dans l’exécution du SAD. Cette conférence permettra également le suivi, l’évaluation et les ajustements des opérations contractualisées.
IOTF d’accord sur la mise œuvre d’une nouvelle loi électorale type régional
Jean-Christophe Bouissou et Emma Algan se sont déclarés favorables à la mise en œuvre d’un mode de scrutin permettant de rééquilibrer le poids des archipels au regard de la situation des îles du vent. La diminution du nombre d’élus de 57 à 45 constitue une réponse claire à la demande de la population de voir les institutions polynésiennes réduire leurs dépenses de fonctionnement. La répartition proposée du nombre d’élus entre les circonscriptions correspond à la proposition faite par IOTF lors de sa rencontre avec le Conseiller d’Etat M. Barthélémy.
IOTF estime que le morcellement de l’île de Tahiti (proposition formulée par les groupes de la majorité) accentuera l’incertitude dans la résolution du problème de l’instabilité. Car le rajout de quatre circonscriptions électorales supplémentaires rendra encore plus opaque les pronostiques postélectorales liées à la détermination d’un nouveau Président. A contrario, IOTF estime, avec le maintien des sections électorales actuelles pour assurer une représentation des archipels, qu’une élection de type régional à deux tours avec prime majoritaire de 25% octroyée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sera plus à même de garantir la constitution d’une majorité stable.
IOTF d’accord sur la formation d’un gouvernement plus réactif en réduisant sa composition
Pour IOTF, la proposition de la Ministre de fixer le nombre de mandats du Président à deux et de réduire la taille du gouvernement, rejoint la volonté exprimée par le groupe parlementaire auprès de la mission Barthélémy. Cette diminution tendra à rendre plus réactive l’action du gouvernement au travers d’un regroupement logique des portefeuilles ministériels. M. Jean-Christophe Bouissou estime néanmoins que restreindre à 7 ministres rendrait plus difficile la mise en œuvre de tout programme politique. Aussi, IOTF a proposé de limiter cette diminution à 10 ministres, hors PR et VP.
Sur un autre plan, IOTF s’est montré plus réservé sur l’introduction d’une incompatibilité entre le mandat d’élu et de membre du gouvernement ; l’essence même d’une élection étant la prise en charge des affaires du pays par des personnes mandatées par la population. Il serait dans ce cadre illogique de concevoir que l’action du gouvernement soit uniquement réglée par des personnalités n’ayant pas subi le verdict du suffrage universel.
La règle actuelle suspendant la réintégration d’un représentant-ministre à l’assemblée pendant une période de trois mois répond déjà au souci exprimé d’éviter les opportunismes politiciens. En effet, cette disposition statutaire empêche toute participation des personnes intéressées au vote d’une motion de défiance par exemple.
Rendre plus difficile la motion de défiance : Une mesure de bon sens partagée par IOTF
L’obligation du dépôt d’une motion de défiance par une majorité absolue fait également partie des préconisations formulées par IOTF auprès de la mission Barthélémy. Cette obligation rendra plus difficile toute velléité de déstabilisation de nos institutions, comme nous l’avons subi depuis 2004.
Toutefois, la délégation IOTF a fait part à MLP des risques de blocage institutionnel issus de la non-adoption - par un collège de 3/5 des élus de l’assemblée - d’une motion défiance. En effet, un changement de majorité n’atteignant pas les 3/5 des représentants, aboutirait sur le maintien d’un gouvernement qui ne peut faire adopter des actes fondamentaux tel un budget. Cette situation amènerait de facto un blocage du fonctionnement des institutions et obligerait inéluctablement le Président de la République - dans l’exercice de ses prérogatives – à procéder à la dissolution de l’assemblée sur demande expresse du conseil des ministres polynésien.
Ce point doit être murement réfléchi avant son introduction dans la loi organique.
Financement des communes : IOTF pour la mise en place d’un guichet unique
Pour rendre plus efficace et plus lisible le financement des communes, le Président de IOTF a proposé à MLP de regrouper, dans un même fonds, l’ensemble des ressources financières en provenance de l’Etat et de la Polynésie française. Le pilotage de ce fonds serait confié à une entité mixte dont la forme reste à définir.
IOTF a insisté sur le fait que le débat concernant le FIP faisait, depuis trop longtemps, l’objet de polémiques stériles entre l’Etat, les communes et le Pays. La mise en place d’un guichet unique permettrait de faire apparaître l’ensemble des financements accordés par l’Etat et le Pays et simplifierait la procédure d’obtention ou de répartition des crédits aux communes en fonction de critères objectifs.
L’intervention de l’Etat en Polynésie en faveur des communes ne se résume pas qu’au FIP. La DGF, la DGI et d’autres modes de subventionnement moins connus du public, mettent pratiquement au même niveau l’Etat et le Pays dans ce domaine, avec un léger avantage au Pays.
Le processus à la calédonienne pour la Polynésie ?
Un non-sens, car la vérité est ailleurs…
Enfin, la polémique actuelle sur l’ultime solution proposée dans le rapport Barthélémy pour résoudre le problème de la stabilité politique en Polynésie française, apparaît aux yeux du groupe IOTF comme une interpellation de la classe politique sous forme de clin d’œil.
L’accession de la Polynésie à l’indépendance n’est pas le sujet de préoccupation de la population, laquelle s’est exprimée systématiquement pour le maintien du pays au sein de la République. Cette question relève plus de l’abus de pouvoir de certains responsables politiques qui cherchent à orienter le choix des électeurs vers d’autres considérations que celles exprimées lors des élections.
Chassez le naturel, il revient au galop. Pourrait-on dire…
IOTF a expliqué à la Ministre qu’il ne rentrera pas dans ce faux-débat dont l’objectif est d’emprisonner une fois de plus les polynésiens dans un cadre éloigné de leur réalité de vie.
Jean-Christophe Bouissou
Grande avancée : IOTF salue l’insertion de sa proposition de SAD (Schéma d’Aménagement et de Développement) au sein de la future loi organique
Après avoir pris connaissance du rapport détaillé de la mission Barthélémy, la délégation IOTF s’est déclarée satisfaite de la prise en compte de sa proposition d’inclure dans le statut une nouvelle disposition relative à l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement du Pays (SAD). Cet outil, indispensable à la planification d’une vision à moyen et long termes, constitue un véritable rempart contre le « nomadisme » économique et social initié par les changements intempestifs d’orientation politique par les gouvernements successifs.
Une telle disposition aura l’avantage de préciser les axes de développement de l’ensemble des archipels en fonction d’une stratégie collant à la réalité des capacités dont dispose un pays aussi vaste que l’Europe. Les financements de l’Etat et de la Polynésie française, concourant à la réalisation du schéma, seront dès lors clairement identifiés dans le cadre de lois de finances pluriannuelles. L’instabilité politique ne saurait entraver la réalisation des engagements réciproques au plus grand bonheur de la population et des acteurs économiques.
IOTF a également insisté auprès de MLP sur la nécessité de prévoir dans cette perspective une conférence annuelle Etat-Territoire-Communes afin de dresser un bilan d’étape dans l’exécution du SAD. Cette conférence permettra également le suivi, l’évaluation et les ajustements des opérations contractualisées.
IOTF d’accord sur la mise œuvre d’une nouvelle loi électorale type régional
Jean-Christophe Bouissou et Emma Algan se sont déclarés favorables à la mise en œuvre d’un mode de scrutin permettant de rééquilibrer le poids des archipels au regard de la situation des îles du vent. La diminution du nombre d’élus de 57 à 45 constitue une réponse claire à la demande de la population de voir les institutions polynésiennes réduire leurs dépenses de fonctionnement. La répartition proposée du nombre d’élus entre les circonscriptions correspond à la proposition faite par IOTF lors de sa rencontre avec le Conseiller d’Etat M. Barthélémy.
IOTF estime que le morcellement de l’île de Tahiti (proposition formulée par les groupes de la majorité) accentuera l’incertitude dans la résolution du problème de l’instabilité. Car le rajout de quatre circonscriptions électorales supplémentaires rendra encore plus opaque les pronostiques postélectorales liées à la détermination d’un nouveau Président. A contrario, IOTF estime, avec le maintien des sections électorales actuelles pour assurer une représentation des archipels, qu’une élection de type régional à deux tours avec prime majoritaire de 25% octroyée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sera plus à même de garantir la constitution d’une majorité stable.
IOTF d’accord sur la formation d’un gouvernement plus réactif en réduisant sa composition
Pour IOTF, la proposition de la Ministre de fixer le nombre de mandats du Président à deux et de réduire la taille du gouvernement, rejoint la volonté exprimée par le groupe parlementaire auprès de la mission Barthélémy. Cette diminution tendra à rendre plus réactive l’action du gouvernement au travers d’un regroupement logique des portefeuilles ministériels. M. Jean-Christophe Bouissou estime néanmoins que restreindre à 7 ministres rendrait plus difficile la mise en œuvre de tout programme politique. Aussi, IOTF a proposé de limiter cette diminution à 10 ministres, hors PR et VP.
Sur un autre plan, IOTF s’est montré plus réservé sur l’introduction d’une incompatibilité entre le mandat d’élu et de membre du gouvernement ; l’essence même d’une élection étant la prise en charge des affaires du pays par des personnes mandatées par la population. Il serait dans ce cadre illogique de concevoir que l’action du gouvernement soit uniquement réglée par des personnalités n’ayant pas subi le verdict du suffrage universel.
La règle actuelle suspendant la réintégration d’un représentant-ministre à l’assemblée pendant une période de trois mois répond déjà au souci exprimé d’éviter les opportunismes politiciens. En effet, cette disposition statutaire empêche toute participation des personnes intéressées au vote d’une motion de défiance par exemple.
Rendre plus difficile la motion de défiance : Une mesure de bon sens partagée par IOTF
L’obligation du dépôt d’une motion de défiance par une majorité absolue fait également partie des préconisations formulées par IOTF auprès de la mission Barthélémy. Cette obligation rendra plus difficile toute velléité de déstabilisation de nos institutions, comme nous l’avons subi depuis 2004.
Toutefois, la délégation IOTF a fait part à MLP des risques de blocage institutionnel issus de la non-adoption - par un collège de 3/5 des élus de l’assemblée - d’une motion défiance. En effet, un changement de majorité n’atteignant pas les 3/5 des représentants, aboutirait sur le maintien d’un gouvernement qui ne peut faire adopter des actes fondamentaux tel un budget. Cette situation amènerait de facto un blocage du fonctionnement des institutions et obligerait inéluctablement le Président de la République - dans l’exercice de ses prérogatives – à procéder à la dissolution de l’assemblée sur demande expresse du conseil des ministres polynésien.
Ce point doit être murement réfléchi avant son introduction dans la loi organique.
Financement des communes : IOTF pour la mise en place d’un guichet unique
Pour rendre plus efficace et plus lisible le financement des communes, le Président de IOTF a proposé à MLP de regrouper, dans un même fonds, l’ensemble des ressources financières en provenance de l’Etat et de la Polynésie française. Le pilotage de ce fonds serait confié à une entité mixte dont la forme reste à définir.
IOTF a insisté sur le fait que le débat concernant le FIP faisait, depuis trop longtemps, l’objet de polémiques stériles entre l’Etat, les communes et le Pays. La mise en place d’un guichet unique permettrait de faire apparaître l’ensemble des financements accordés par l’Etat et le Pays et simplifierait la procédure d’obtention ou de répartition des crédits aux communes en fonction de critères objectifs.
L’intervention de l’Etat en Polynésie en faveur des communes ne se résume pas qu’au FIP. La DGF, la DGI et d’autres modes de subventionnement moins connus du public, mettent pratiquement au même niveau l’Etat et le Pays dans ce domaine, avec un léger avantage au Pays.
Le processus à la calédonienne pour la Polynésie ?
Un non-sens, car la vérité est ailleurs…
Enfin, la polémique actuelle sur l’ultime solution proposée dans le rapport Barthélémy pour résoudre le problème de la stabilité politique en Polynésie française, apparaît aux yeux du groupe IOTF comme une interpellation de la classe politique sous forme de clin d’œil.
L’accession de la Polynésie à l’indépendance n’est pas le sujet de préoccupation de la population, laquelle s’est exprimée systématiquement pour le maintien du pays au sein de la République. Cette question relève plus de l’abus de pouvoir de certains responsables politiques qui cherchent à orienter le choix des électeurs vers d’autres considérations que celles exprimées lors des élections.
Chassez le naturel, il revient au galop. Pourrait-on dire…
IOTF a expliqué à la Ministre qu’il ne rentrera pas dans ce faux-débat dont l’objectif est d’emprisonner une fois de plus les polynésiens dans un cadre éloigné de leur réalité de vie.
Jean-Christophe Bouissou