Cyril Tetuanui, le président du SPCPF.
PIRAE, le 19 juin 2015. A l'initiative du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), une trentaine de maires, maires délégués ou conseillers municipaux étaient en réunion de travail ce vendredi. Lors de cette seconde journée de travail sur le thème des communes associées et leur mode électoral, le débat reste largement ouvert entre les partisans de la défusion de communes ou le renforcement des pouvoirs des maires délégués dans les communes associées. Depuis plusieurs années, certains maires délégués de communes associées ont manifesté leur désir de devenir des mairies de plein exercice, c'est le cas par exemple de Hitia'a, une des sections de la commune de Hitia'a o te Ra. D'autres ne souhaitent pas la défusion de la commune en de multiples entités de petite taille, mais optent pour une délégation de pouvoir plus importante accordée aux maires délégués. C'est le cas particulièrement dans les Tuamotu où les sections d'une commune correspondent souvent chacune à une île différente, parfois très lointaine du chef lieu principal, se situant à plusieurs heures de bateau.
Lors de la précédente réunion de travail des tavana avec le SPCPF sur les communes associées, un questionnaire avait été distribué. Sur les 123 réponses traitées, il ressort que 64% des tavana, maires délégués et conseillers souhaitent rester dans la forme classique de l'association de communes qu'ils ont toujours connue alors que 31% souhaitent évoluer vers des communes de plein exercice. Mais au sein même des communes associées, le débat reste ouvert sur les pouvoirs réellement ouverts aux maires délégués. Dans le cadre d'un changement du mode électoral des communes associées (voir en encadré ci-dessous), la loi pourrait également aborder une évolution des pouvoirs accordés aux maires délégués. "Dans les Tuamotu par exemple où les sections de communes sont très éloignées du chef lieu, actuellement les maires délégués n'ont aucune maîtrise sur le personnel communal par exemple et cette situation est parfois gênante" explique Cyril Tetuanui, le président du SPCPF.
Une option serait pouvoir d'appliquer aux communes polynésiennes le statut des communes nouvelles qui existe depuis la loi de décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En France métropolitaine, ce statut était destiné à favoriser le regroupement des communes. En Polynésie française, il pourrait se substituer à celui des communes associées. L'avantage des communes nouvelles, c'est qu'il accorde des pouvoirs accrus aux maires délégués qui administrent directement une mairie annexe et obtiennent aussi une ligne budgétaire réservée à sa section de commune avec des crédits de fonctionnement alloués, un arbitrage sur des crédits d'investissement et des décisions à prendre sur le programme d'aménagement de la commune associée.
Le travail engagé par le SPCF depuis plusieurs mois avec les tavana est de faire le tour des solutions envisageables, de recueillir l'avis des communes et de leurs élus et de tenter d'obtenir le consensus le plus large possible. L'objectif étant d'arriver à une solution majoritairement acceptée lors du congrès des maires qui aura lieu mi septembre, où pour la première fois une journée sera réservée aux maires délégués qui pourront assister aux travaux sur ce sujet. "Après ce sera la décision de l'Etat" indique Anne Lefèvre, chargée de mission au SPCPF.
Lors de la précédente réunion de travail des tavana avec le SPCPF sur les communes associées, un questionnaire avait été distribué. Sur les 123 réponses traitées, il ressort que 64% des tavana, maires délégués et conseillers souhaitent rester dans la forme classique de l'association de communes qu'ils ont toujours connue alors que 31% souhaitent évoluer vers des communes de plein exercice. Mais au sein même des communes associées, le débat reste ouvert sur les pouvoirs réellement ouverts aux maires délégués. Dans le cadre d'un changement du mode électoral des communes associées (voir en encadré ci-dessous), la loi pourrait également aborder une évolution des pouvoirs accordés aux maires délégués. "Dans les Tuamotu par exemple où les sections de communes sont très éloignées du chef lieu, actuellement les maires délégués n'ont aucune maîtrise sur le personnel communal par exemple et cette situation est parfois gênante" explique Cyril Tetuanui, le président du SPCPF.
Une option serait pouvoir d'appliquer aux communes polynésiennes le statut des communes nouvelles qui existe depuis la loi de décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. En France métropolitaine, ce statut était destiné à favoriser le regroupement des communes. En Polynésie française, il pourrait se substituer à celui des communes associées. L'avantage des communes nouvelles, c'est qu'il accorde des pouvoirs accrus aux maires délégués qui administrent directement une mairie annexe et obtiennent aussi une ligne budgétaire réservée à sa section de commune avec des crédits de fonctionnement alloués, un arbitrage sur des crédits d'investissement et des décisions à prendre sur le programme d'aménagement de la commune associée.
Le travail engagé par le SPCF depuis plusieurs mois avec les tavana est de faire le tour des solutions envisageables, de recueillir l'avis des communes et de leurs élus et de tenter d'obtenir le consensus le plus large possible. L'objectif étant d'arriver à une solution majoritairement acceptée lors du congrès des maires qui aura lieu mi septembre, où pour la première fois une journée sera réservée aux maires délégués qui pourront assister aux travaux sur ce sujet. "Après ce sera la décision de l'Etat" indique Anne Lefèvre, chargée de mission au SPCPF.
Le mode électoral des communes associées toujours en discussion
Il n'y a pas encore de solution bien claire non plus au sein des tavana sur le mode électoral qui devra être utilisé pour les prochaines élections municipales de 2020. Mais tous sont d'accord pour dire que l'expérience de mars 2014 où de nouvelles règles électorales ont été appliquées, ne doit pas se reproduire. Même si certains tavana optent pour un retour en arrière au mode de scrutin existant en 2008, d'autres propositions émergent. "Après ce qui s'est passé à Hitia'a o te Ra et à Taiarapu Ouest à l'issue des élections municipales de mars 2014, tous sont d'accord pour dire que cela ne doit pas se reproduire. Il faut retrouver un texte de loi qui respecte, dans les communes associées, le choix des électeurs tout en obtenant une stabilité des conseils municipaux. L'une des solutions serait de faire une liste unique avec les différentes sections de communes : ainsi les résultats du scrutin ferait émerger directement les maires délégués" détaille Cyril Tetuanui, le président du SPCPF. Les tavana ont encore quelques semaines pour en discuter entre eux avant de proposer à l'Etat les solutions qui leur paraissent les mieux adaptées.
Il n'y a pas encore de solution bien claire non plus au sein des tavana sur le mode électoral qui devra être utilisé pour les prochaines élections municipales de 2020. Mais tous sont d'accord pour dire que l'expérience de mars 2014 où de nouvelles règles électorales ont été appliquées, ne doit pas se reproduire. Même si certains tavana optent pour un retour en arrière au mode de scrutin existant en 2008, d'autres propositions émergent. "Après ce qui s'est passé à Hitia'a o te Ra et à Taiarapu Ouest à l'issue des élections municipales de mars 2014, tous sont d'accord pour dire que cela ne doit pas se reproduire. Il faut retrouver un texte de loi qui respecte, dans les communes associées, le choix des électeurs tout en obtenant une stabilité des conseils municipaux. L'une des solutions serait de faire une liste unique avec les différentes sections de communes : ainsi les résultats du scrutin ferait émerger directement les maires délégués" détaille Cyril Tetuanui, le président du SPCPF. Les tavana ont encore quelques semaines pour en discuter entre eux avant de proposer à l'Etat les solutions qui leur paraissent les mieux adaptées.