La première Commission du Domaine Public (C.D.P) du gouvernement Temaru, s’est réunie mardi, sous la présidence du ministre des affaires foncières, Mr Louis Frébault.
Elle était composée du ministre des affaires foncières Mr Louis Maheono Frébault, des représentants de l’assemblée, Mme Justine Teura et Mr Georges Handerson, du représentant du ministère de l’équipement et des transports terrestres, du représentant de la direction de l’environnement, des représentantes du service de l’équipement et de mesdames et messieurs les chefs de service des affaires foncières et de l’urbanisme.
Le ministre, qui revêt ses nouvelles fonctions de président de la commission, a pu, en concertation avec ses membres, examiner et délibérer sur les projets inscrits à l’ordre du jour, relatifs à l’utilisation ou l’occupation du domaine public, terrestre et maritime, dans le cadre de projets portés par des communes, des sociétés ou encore des particuliers.
La commission a examiné 47 dossiers dont 7 ont fait l’objet d’un report. Les décidions seront notifiées aux intéressés avant d’être présentées au conseil des ministres qui demeure la seule autorité compétente pour acter les décisions finales.
La Commission de Domaine Public se réunira de manière mensuelle, dans les mêmes conditions.
Elle était composée du ministre des affaires foncières Mr Louis Maheono Frébault, des représentants de l’assemblée, Mme Justine Teura et Mr Georges Handerson, du représentant du ministère de l’équipement et des transports terrestres, du représentant de la direction de l’environnement, des représentantes du service de l’équipement et de mesdames et messieurs les chefs de service des affaires foncières et de l’urbanisme.
Le ministre, qui revêt ses nouvelles fonctions de président de la commission, a pu, en concertation avec ses membres, examiner et délibérer sur les projets inscrits à l’ordre du jour, relatifs à l’utilisation ou l’occupation du domaine public, terrestre et maritime, dans le cadre de projets portés par des communes, des sociétés ou encore des particuliers.
La commission a examiné 47 dossiers dont 7 ont fait l’objet d’un report. Les décidions seront notifiées aux intéressés avant d’être présentées au conseil des ministres qui demeure la seule autorité compétente pour acter les décisions finales.
La Commission de Domaine Public se réunira de manière mensuelle, dans les mêmes conditions.