Commission des finances du 2 décembre 2010


Le président de la Polynésie française, M. TONG SANG Gaston et des membres du gouvernement étaient également présents.
Le vice-président, M. GEROS Antony, et les membres de la commission des finances ont étudié le jeudi 2 décembre 2010 à 8h30 les dossiers suivants :

- Projet de délibération portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010

- Projet de délibération portant modification n° 5 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010

- Projet de loi du pays relatif au régime fiscal simplifié des très petites entreprises


Rédigé par N M le Jeudi 2 Décembre 2010 à 16:20 | Lu 241 fois