L’organe de gestion du fonds intercommunal de péréquation (FIP), le Comité des Finances Locales (CFL), s’est réuni ce mardi 18 janvier à la Présidence de la Polynésie française. Les représentants des maires, de la Polynésie française et de l’Etat qui le composent ont dressé un état des lieux des difficultés financières actuelles du FIP et ont établi ses perspectives pour 2011.
La crise économique affecte en effet gravement la situation financière de la collectivité Polynésie française en réduisant ses recettes fiscales, dont 17% doivent être versées au FIP et représentent la majeure partie des ressources du fonds. Face à ces difficultés, la Polynésie française a décidé de verser au FIP cette quote part non plus sur la base des recettes prévues à son budget prévisionnel mais en fonction des recettes effectivement recouvrées.
Le changement de mode de calcul de la quote-part de la Polynésie française, neutre sur le long terme, a cependant créé mécaniquement pour l’année 2010 un déficit de 1,1 Milliard Fcfp qui devra être étalé sur les trois années à venir par une contraction des dotations allouées aux communes par le FIP. Les représentants des maires au CFL ont manifesté leur solidarité avec la Polynésie française qui est confrontée a une forte baisse de ses recettes fiscales mais ont souhaité que l’effort supporté par les communes soit réexaminé pour répartir de manière plus équilibrée les charges respectives de la Polynésie française et de leurs communes.
Pour l’année 2011, en raison de la baisse prévisionnelle de recettes, le CFL a pris acte de la nécessité de baisser les dotations libres d’emplois en fonctionnement et en investissement versées aux communes. Ces dotations, qui étaient en 2010 au niveau de celles de 2009, devraient diminuer d’un montant minimal de 10%. Cette décision devra être confirmée lors du prochain CFL, chargé de fixer le budget 2011 du fonds, en fonction notamment du niveau de la quote part de la Polynésie française qui doit être votée dans le budget de la collectivité.
Dans ce contexte et en vertu d’un principe de prudence, les membres du comité ont décidé de ne pas financer de nouvelles opérations d’investissement et de reporter l’exécution des opérations d’investissement n’ayant pas débuté. Ils se sont cependant engagés à maintenir le financement des opérations dont le démarrage est effectif afin de permettre aux projets en cours d’aboutir.
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La crise économique affecte en effet gravement la situation financière de la collectivité Polynésie française en réduisant ses recettes fiscales, dont 17% doivent être versées au FIP et représentent la majeure partie des ressources du fonds. Face à ces difficultés, la Polynésie française a décidé de verser au FIP cette quote part non plus sur la base des recettes prévues à son budget prévisionnel mais en fonction des recettes effectivement recouvrées.
Le changement de mode de calcul de la quote-part de la Polynésie française, neutre sur le long terme, a cependant créé mécaniquement pour l’année 2010 un déficit de 1,1 Milliard Fcfp qui devra être étalé sur les trois années à venir par une contraction des dotations allouées aux communes par le FIP. Les représentants des maires au CFL ont manifesté leur solidarité avec la Polynésie française qui est confrontée a une forte baisse de ses recettes fiscales mais ont souhaité que l’effort supporté par les communes soit réexaminé pour répartir de manière plus équilibrée les charges respectives de la Polynésie française et de leurs communes.
Pour l’année 2011, en raison de la baisse prévisionnelle de recettes, le CFL a pris acte de la nécessité de baisser les dotations libres d’emplois en fonctionnement et en investissement versées aux communes. Ces dotations, qui étaient en 2010 au niveau de celles de 2009, devraient diminuer d’un montant minimal de 10%. Cette décision devra être confirmée lors du prochain CFL, chargé de fixer le budget 2011 du fonds, en fonction notamment du niveau de la quote part de la Polynésie française qui doit être votée dans le budget de la collectivité.
Dans ce contexte et en vertu d’un principe de prudence, les membres du comité ont décidé de ne pas financer de nouvelles opérations d’investissement et de reporter l’exécution des opérations d’investissement n’ayant pas débuté. Ils se sont cependant engagés à maintenir le financement des opérations dont le démarrage est effectif afin de permettre aux projets en cours d’aboutir.
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