PAPEETE, mercredi 3 juillet 2013. Le samedi 13 juillet prochain les représentants de l’assemblée de Polynésie devront se prononcer sur le collectif budgétaire approuvé ce mercredi en Conseil des ministres. Il s’agit de modifier le budget primitif 2013 voté par l’ancienne majorité, de le mettre à la main du nouvel exécutif pour qu’enfin la politique du Tahoeraa, vainqueur des élections de mai dernier, puisse se traduire par l’action. Et notamment, selon les promesses de campagne, de relancer la commande publique du Pays qui n’avait jamais été aussi faible. En 2012, selon les chiffres cités ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres par Nuihau Laurey, en charge des finances, la commande publique du Pays stagnait à 13 milliards de Fcfp alors qu’auparavant 32 milliards de Fcfp étaient investis par la Polynésie française.
Mais avant de modifier ce budget primitif 2013 et pour dégager des marges il a fallu s’accorder sur la réforme fiscale. Celle-ci étant actée déjà par l’exécutif (mais pas encore par les représentants de l’assemblée), place désormais aux modifications budgétaires. Celles-ci traduisent la nouvelle approche des finances par la majorité Tahoeraa. Premièrement, «redonner de la sincérité à un budget qui en était dénué». Un défaut majeur qui avait été signalé par les différents groupes d’opposition en décembre 2012 -à l’époque le Tahoeraa autour d’Edouard Fritch et To Tatou Ai’a autour de Gaston Tong Sang- au moment du vote du budget primitif de 2013. En cause : la cession d’actifs évaluée à 3,5 milliards de Fcfp, puis ramenée à 1,8 milliards de Fcfp, qui assurait tout l’équilibre précaire de ce budget. Deuxième axe fort du collectif budgétaire de la nouvelle majorité : lutter contre la pauvreté «en mettant en place les financements destinés aux mesures liées à la création d’emplois et à la lutte contre la détresse sociale». Troisième axe : favoriser la relance économique par la commande publique, et enfin, «ouvrir la voie au redressement de nos finances publiques grâce à la réforme fiscale» présentée lundi dernier en Commission des finances à l’assemblée de Polynésie française.
Tout ce travail de réforme et de réaffectation des masses budgétaires permet à la nouvelle majorité de se passer en 2013 de la cession hasardeuse d’actifs et de dégager une marge d’autofinancement de 2 milliards de Fcfp qui n’existait pas dans le budget 2013 précédent. Ces 2 milliards d’autofinancement proviennent pour moitié des nouvelles recettes des impôts (revus à la hausse) escomptées pour 2013 et issues de la réforme fiscale présentée lundi, et pour l’autre moitié d’une nouvelle politique de réduction des dépenses publiques. Ainsi les subventions d’exploitation vers les satellites du Pays sont annoncées à la baisse. Ce seront 154 millions de moins pour le Centre de formation professionnelle des adultes, 267 millions de moins pour l’OPH, 40 millions de moins pour le GIE Tahiti Tourisme et 50 millions de moins pour TNTV. Cette première salve de baisse permet de dégager un demi milliard supplémentaire auquel il faut ajouter les 140 millions obtenus de la baisse des indemnités des ministres et des élus de l’assemblée, 85 millions par une réduction des dépenses de personnel de l’administration (avec au moins 200 départs d’agents en 2013). Au chapitre des dépenses en baisse encore : un nouvel effort auprès de l’assemblée qui voit son budget réduit de 100 millions de Fcfp, celui du CESC de 5 millions de Fcfp ; enfin le montant des aides est diminué de 70 millions de Fcfp. Appliquant l’adage «les petits ruisseaux font les grandes rivières», le ministre des finances a donc réussi à dégager ce milliard de francs supplémentaire.
En tout cas, le collectif budgétaire version Tahoeraa qui sera présenté aux élus de l’assemblée le 13 juillet prochain, à la veille du départ de la délégation polynésienne à Paris, permet de «réengager une politique d’investissements orientée vers les secteurs productifs». Au chapitre des investissements nouveaux qui seront introduits pour les six derniers mois de l’année 2013, la nouvelle majorité arrive à redéployer 1 milliard de Fcfp de crédits de paiement pour la construction de logements sociaux. Enfin, avec l’acquisition du Maeva Beach, un grand projet d’investissement va voir le jour pour faire émerger un véritable complexe touristique. Pour cette année 2013, les premiers travaux d’aménagement et le financement des études ont été budgétés à hauteur de 2 milliards de Fcfp. Enfin, le collectif budgétaire injecte 200 millions de Fcfp supplémentaires pour les aides à la régulation des prix PPN (produits de première nécessité) du riz blanc et de la farine.
Après la réforme fiscale de lundi, ces modifications budgétaires font de nouveau appel à un effort collectif en raison notamment des baisses de subvention de fonctionnement de certains satellites, mais il traduit enfin la politique de la nouvelle majorité. «Ce collectif est un acte politique fort au travers duquel le gouvernement assure les promesses issues des élections territoriales» indiquait le vice-président en préambule de sa présentation à la presse. Au final, un budget équilibré, le retour de l’autofinancement qui avait disparu depuis longtemps, des aides pour les plus démunis, de nouveaux projets d’investissement, mais il faudra une relance économique la plus rapide possible pour que les effets positifs de ces mesures l’emportent sur les efforts qu’elles réclament. «Il vaut mieux faire cela en début de mandature effectivement» remarquait avec un brin d’humour Nuihau Laurey.
Document de synthèse du collectif budgétaire
Mais avant de modifier ce budget primitif 2013 et pour dégager des marges il a fallu s’accorder sur la réforme fiscale. Celle-ci étant actée déjà par l’exécutif (mais pas encore par les représentants de l’assemblée), place désormais aux modifications budgétaires. Celles-ci traduisent la nouvelle approche des finances par la majorité Tahoeraa. Premièrement, «redonner de la sincérité à un budget qui en était dénué». Un défaut majeur qui avait été signalé par les différents groupes d’opposition en décembre 2012 -à l’époque le Tahoeraa autour d’Edouard Fritch et To Tatou Ai’a autour de Gaston Tong Sang- au moment du vote du budget primitif de 2013. En cause : la cession d’actifs évaluée à 3,5 milliards de Fcfp, puis ramenée à 1,8 milliards de Fcfp, qui assurait tout l’équilibre précaire de ce budget. Deuxième axe fort du collectif budgétaire de la nouvelle majorité : lutter contre la pauvreté «en mettant en place les financements destinés aux mesures liées à la création d’emplois et à la lutte contre la détresse sociale». Troisième axe : favoriser la relance économique par la commande publique, et enfin, «ouvrir la voie au redressement de nos finances publiques grâce à la réforme fiscale» présentée lundi dernier en Commission des finances à l’assemblée de Polynésie française.
Tout ce travail de réforme et de réaffectation des masses budgétaires permet à la nouvelle majorité de se passer en 2013 de la cession hasardeuse d’actifs et de dégager une marge d’autofinancement de 2 milliards de Fcfp qui n’existait pas dans le budget 2013 précédent. Ces 2 milliards d’autofinancement proviennent pour moitié des nouvelles recettes des impôts (revus à la hausse) escomptées pour 2013 et issues de la réforme fiscale présentée lundi, et pour l’autre moitié d’une nouvelle politique de réduction des dépenses publiques. Ainsi les subventions d’exploitation vers les satellites du Pays sont annoncées à la baisse. Ce seront 154 millions de moins pour le Centre de formation professionnelle des adultes, 267 millions de moins pour l’OPH, 40 millions de moins pour le GIE Tahiti Tourisme et 50 millions de moins pour TNTV. Cette première salve de baisse permet de dégager un demi milliard supplémentaire auquel il faut ajouter les 140 millions obtenus de la baisse des indemnités des ministres et des élus de l’assemblée, 85 millions par une réduction des dépenses de personnel de l’administration (avec au moins 200 départs d’agents en 2013). Au chapitre des dépenses en baisse encore : un nouvel effort auprès de l’assemblée qui voit son budget réduit de 100 millions de Fcfp, celui du CESC de 5 millions de Fcfp ; enfin le montant des aides est diminué de 70 millions de Fcfp. Appliquant l’adage «les petits ruisseaux font les grandes rivières», le ministre des finances a donc réussi à dégager ce milliard de francs supplémentaire.
En tout cas, le collectif budgétaire version Tahoeraa qui sera présenté aux élus de l’assemblée le 13 juillet prochain, à la veille du départ de la délégation polynésienne à Paris, permet de «réengager une politique d’investissements orientée vers les secteurs productifs». Au chapitre des investissements nouveaux qui seront introduits pour les six derniers mois de l’année 2013, la nouvelle majorité arrive à redéployer 1 milliard de Fcfp de crédits de paiement pour la construction de logements sociaux. Enfin, avec l’acquisition du Maeva Beach, un grand projet d’investissement va voir le jour pour faire émerger un véritable complexe touristique. Pour cette année 2013, les premiers travaux d’aménagement et le financement des études ont été budgétés à hauteur de 2 milliards de Fcfp. Enfin, le collectif budgétaire injecte 200 millions de Fcfp supplémentaires pour les aides à la régulation des prix PPN (produits de première nécessité) du riz blanc et de la farine.
Après la réforme fiscale de lundi, ces modifications budgétaires font de nouveau appel à un effort collectif en raison notamment des baisses de subvention de fonctionnement de certains satellites, mais il traduit enfin la politique de la nouvelle majorité. «Ce collectif est un acte politique fort au travers duquel le gouvernement assure les promesses issues des élections territoriales» indiquait le vice-président en préambule de sa présentation à la presse. Au final, un budget équilibré, le retour de l’autofinancement qui avait disparu depuis longtemps, des aides pour les plus démunis, de nouveaux projets d’investissement, mais il faudra une relance économique la plus rapide possible pour que les effets positifs de ces mesures l’emportent sur les efforts qu’elles réclament. «Il vaut mieux faire cela en début de mandature effectivement» remarquait avec un brin d’humour Nuihau Laurey.
Document de synthèse du collectif budgétaire