Paris, France | AFP | vendredi 27/07/2018 - Face à la multiplication des coffee shops en France, la chancellerie a rappelé à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées.
"Les parquets sont invités, sur leur ressort, à assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d'être retenues avec une particulière fermeté en ce qu'elles sont de nature à porter atteinte à la santé et à causer un trouble important à l'ordre public", écrit le directeur des affaires criminelles et des grâces dans ce courrier daté de lundi, révélé vendredi par le Figaro et consulté par l'AFP.
Mises en examen, boutiques fermées: les coffee shops vendant des dérivés du cannabis sous forme de crèmes, tisanes ou cookies sont depuis plus d'un mois dans le viseur des autorités qui ont décidé de frapper un grand coup pour stopper leur prolifération.
Le parquet de Bordeaux a ainsi annoncé vendredi la mise en examen de trois personnes, deux co-gérants d'un coffee shop interpellés le 24 juillet, et le gérant d'un second établissement, appréhendé mi-juillet. Pour le premier cas, "lors des perquisitions, plusieurs sachets et bocaux contenant une substance végétale réagissant positivement au test d'identification du cannabis ont été saisis", précise le parquet. Les trois gérants ont été placés sous contrôle judiciaire.
Face à ce phénomène, les buralistes sont récemment sortis du bois se disant "prêts à commercialiser" un cannabis récréatif s'il était réglementé, pour pallier la baisse des ventes de cigarettes.
Mais si la question de la légalisation du cannabis fait toujours débat en France, elle est loin d'être à l'ordre du jour du gouvernement qui n'a, pour l'instant, annoncé que la fin de la pénalisation automatique de sa consommation, priorisant plutôt des amendes allant de 150 à 200 euros.
Les coffee shops, eux, entendaient profiter d'un "flou juridique" qui autorise le cannabidiol (CBD), une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%.
Mais pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis : cette dérogation est seulement prévue pour une utilisation "industrielle et commerciale" concernant la filière traditionnelle du chanvre.
"La culture du chanvre, son importation, son exportation et son utilisation ne sont autorisées que si la plante est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L". "Seules les fibres et les graines de la plante doivent être utilisées" et la plante elle-même doit contenir "moins de 0,2% de delta9-tétrahydocanabinol", précise le texte.
De plus, ajoute la DACG, cette teneur "s'applique à la plante de cannabis" et non, comme le prétendent certains vendeurs, "au produit fini qui en serait issu".
Quant au cannabidiol lui-même, "il se trouve principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante et pas dans les fibres et les graines", souligne la chancellerie pour qui, "en l'état de la législation applicable, son extraction dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible".
"Les parquets sont invités, sur leur ressort, à assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d'être retenues avec une particulière fermeté en ce qu'elles sont de nature à porter atteinte à la santé et à causer un trouble important à l'ordre public", écrit le directeur des affaires criminelles et des grâces dans ce courrier daté de lundi, révélé vendredi par le Figaro et consulté par l'AFP.
Mises en examen, boutiques fermées: les coffee shops vendant des dérivés du cannabis sous forme de crèmes, tisanes ou cookies sont depuis plus d'un mois dans le viseur des autorités qui ont décidé de frapper un grand coup pour stopper leur prolifération.
Le parquet de Bordeaux a ainsi annoncé vendredi la mise en examen de trois personnes, deux co-gérants d'un coffee shop interpellés le 24 juillet, et le gérant d'un second établissement, appréhendé mi-juillet. Pour le premier cas, "lors des perquisitions, plusieurs sachets et bocaux contenant une substance végétale réagissant positivement au test d'identification du cannabis ont été saisis", précise le parquet. Les trois gérants ont été placés sous contrôle judiciaire.
Face à ce phénomène, les buralistes sont récemment sortis du bois se disant "prêts à commercialiser" un cannabis récréatif s'il était réglementé, pour pallier la baisse des ventes de cigarettes.
Mais si la question de la légalisation du cannabis fait toujours débat en France, elle est loin d'être à l'ordre du jour du gouvernement qui n'a, pour l'instant, annoncé que la fin de la pénalisation automatique de sa consommation, priorisant plutôt des amendes allant de 150 à 200 euros.
Les coffee shops, eux, entendaient profiter d'un "flou juridique" qui autorise le cannabidiol (CBD), une molécule ayant un effet psychotrope présente dans la plante de cannabis, dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,2%.
Mais pour la chancellerie, il s'agit là d'une lecture erronée de l'arrêté du 22 août 1990 sur le cannabis : cette dérogation est seulement prévue pour une utilisation "industrielle et commerciale" concernant la filière traditionnelle du chanvre.
"La culture du chanvre, son importation, son exportation et son utilisation ne sont autorisées que si la plante est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L". "Seules les fibres et les graines de la plante doivent être utilisées" et la plante elle-même doit contenir "moins de 0,2% de delta9-tétrahydocanabinol", précise le texte.
De plus, ajoute la DACG, cette teneur "s'applique à la plante de cannabis" et non, comme le prétendent certains vendeurs, "au produit fini qui en serait issu".
Quant au cannabidiol lui-même, "il se trouve principalement dans les feuilles et les fleurs de la plante et pas dans les fibres et les graines", souligne la chancellerie pour qui, "en l'état de la législation applicable, son extraction dans des conditions conformes au code de la santé publique ne paraît pas possible".
