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Paris, France | AFP | vendredi 08/12/2023 - Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris s’est prononcé contre la demande des ONG de "l’Affaire du siècle" qui réclament une astreinte financière d'un milliard d’euros pour l’État français, qu’elles accusent de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les trois organisations (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam) dénoncent devant le tribunal administratif — dont le jugement est attendu dans les prochaines semaines — le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).
Mais le rapporteur public a considéré vendredi que les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour l’année 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé".
Un avis que les trois associations contestent, ce recul des émissions n’étant pour elles que "purement conjoncturel", lié à un "hiver particulièrement doux et à la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine", et en aucun cas dû à un quelconque renforcement des actions menées par le gouvernement français.
"En pleine COP 28, nous sommes déçus des conclusions du rapporteur public qui ne sont pas à la hauteur des enjeux", a réagi Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France dans un communiqué.
Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous a, lui, estimé que "le tribunal devait être à la hauteur des attentes encore fortes" des citoyens et "se donner les moyens de faire respecter sa décision".
Raisonnement "purement arithmétique"
A la barre, les avocats des associations ont regretté "une lecture purement arithmétique" du problème.
La rapporteur public estime de son côté que de nombreuses mesures prises récemment par le gouvernement "participent de la baisse des émissions", citant par exemple les incitations financières pour acheter un véhicule électrique, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul.
Des mesures largement insuffisantes selon Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, qui préférait citer à la sortie du tribunal la poursuite du projet de l’A69 dans le Tarn ou les forages pétroliers en Gironde comme des signes de "l’inaction climatique de l’État".
Les associations avaient déposé début novembre auprès du tribunal un rapport d'expertise dans lequel elles affirmaient que "92% des émissions en baisse pour l’année 2022 dans le secteur de l’industrie manufacturière et de la construction et 66% dans le secteur de l’usage des bâtiments, étaient dues aux facteurs purement circonstanciels" et qu'en leur absence "les émissions auraient, au contraire, augmenté dans ces deux secteurs et, globalement, entre 2021 et 2022".
Lors d'un premier jugement en février 2021, le tribunal avait donné raison aux associations, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Un autre contentieux
La première ministre Élisabeth Borne avait présenté le 23 mai un nouveau plan d'actions pour faire baisser les émissions françaises, avec comme principaux leviers l'électrification des voitures, la décarbonation des usines et le remplacement de millions de chaudières au fioul et à gaz.
La France entend maintenant réduire ses émissions de 50% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens, ce qui implique de les abaisser deux fois plus vite qu'aujourd'hui.
Jusqu'à présent, Paris visait -40% d'émissions mais se tenait tout juste à -25% en 2022, ce qui lui vaut déjà deux contentieux devant la justice.
Outre "l'Affaire du siècle", le gouvernement est également sous la pression du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe, une commune du Nord menacée de submersion, qui l'avait poursuivi en 2019 pour "inaction climatique". Le 10 mai, la plus haute juridiction administrative française a de nouveau exigé que l’État en fasse davantage d'ici au 30 juin 2024 pour réduire son bilan carbone.
Les trois organisations (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam) dénoncent devant le tribunal administratif — dont le jugement est attendu dans les prochaines semaines — le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).
Mais le rapporteur public a considéré vendredi que les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour l’année 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé".
Un avis que les trois associations contestent, ce recul des émissions n’étant pour elles que "purement conjoncturel", lié à un "hiver particulièrement doux et à la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine", et en aucun cas dû à un quelconque renforcement des actions menées par le gouvernement français.
"En pleine COP 28, nous sommes déçus des conclusions du rapporteur public qui ne sont pas à la hauteur des enjeux", a réagi Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France dans un communiqué.
Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous a, lui, estimé que "le tribunal devait être à la hauteur des attentes encore fortes" des citoyens et "se donner les moyens de faire respecter sa décision".
Raisonnement "purement arithmétique"
A la barre, les avocats des associations ont regretté "une lecture purement arithmétique" du problème.
La rapporteur public estime de son côté que de nombreuses mesures prises récemment par le gouvernement "participent de la baisse des émissions", citant par exemple les incitations financières pour acheter un véhicule électrique, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul.
Des mesures largement insuffisantes selon Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, qui préférait citer à la sortie du tribunal la poursuite du projet de l’A69 dans le Tarn ou les forages pétroliers en Gironde comme des signes de "l’inaction climatique de l’État".
Les associations avaient déposé début novembre auprès du tribunal un rapport d'expertise dans lequel elles affirmaient que "92% des émissions en baisse pour l’année 2022 dans le secteur de l’industrie manufacturière et de la construction et 66% dans le secteur de l’usage des bâtiments, étaient dues aux facteurs purement circonstanciels" et qu'en leur absence "les émissions auraient, au contraire, augmenté dans ces deux secteurs et, globalement, entre 2021 et 2022".
Lors d'un premier jugement en février 2021, le tribunal avait donné raison aux associations, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Un autre contentieux
La première ministre Élisabeth Borne avait présenté le 23 mai un nouveau plan d'actions pour faire baisser les émissions françaises, avec comme principaux leviers l'électrification des voitures, la décarbonation des usines et le remplacement de millions de chaudières au fioul et à gaz.
La France entend maintenant réduire ses émissions de 50% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens, ce qui implique de les abaisser deux fois plus vite qu'aujourd'hui.
Jusqu'à présent, Paris visait -40% d'émissions mais se tenait tout juste à -25% en 2022, ce qui lui vaut déjà deux contentieux devant la justice.
Outre "l'Affaire du siècle", le gouvernement est également sous la pression du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe, une commune du Nord menacée de submersion, qui l'avait poursuivi en 2019 pour "inaction climatique". Le 10 mai, la plus haute juridiction administrative française a de nouveau exigé que l’État en fasse davantage d'ici au 30 juin 2024 pour réduire son bilan carbone.