Jean-Claude Clark et Aldo Sarciaux, le 18 mai 2012 à Papeete
PAPEETE, mercredi 23 octobre 2013 – Le Tribunal administratif de Polynésie française a invalidé mardi un arrêté du conseil municipal de Papeete, pris le 22 avril dernier et qui retirait ses qualités et ses délégations à Jean-Claude Clark, l’ancien 1er adjoint au maire.
Le tribunal a constaté que l’arrêté municipal du 22 avril par lequel de maire de Papeete a retiré toutes ses délégations à son premier adjoint "ne comporte aucune motivation".
Mais en dépit de l’annulation de l’arrêté l’ayant exclu du conseil municipal, Jean-Claude Clark ne retrouve pas son siège au sein de l’instance : la cour considère qu’au regard du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral, le délai de contestation de l’élection de Paul Maiotui au poste de 1er adjoint était révolu. Le scrutin s'était tenu en mai et sa demande d’annulation a été jugée irrecevable.
Mais Jean-Claude Clark obtient une indemnisation de 150 000 Fcfp de la commune de Papeete, au titre des frais de procédure.
Lors des élections Territoriales des 21 avril et 5 mai derniers, Jean-Claude Clark s’était présenté sur la liste de l’UPLD alors que le maire de Papeete, Michel Buillard, était candidat Tahoera’a Huira’atira.
Le recours devant le Tribunal administratif d'Aldo Sarciaux, exclu du conseil municipal de Papeete en même temps de Jean-Claude Ckark, a été rejeté. Les motivations objectives ayant conduit le conseil municipal à l'exclure sont établies : l'ancien consieller avait en effet publiquement contesté la sincérité du compte administratif 2012 et avait voté contre le budget primitif 2013 de Papeete. Le maire lui avait en outre reproché par écrit des "manquements" dans la conduites des affaires culturelles de Papeete.
Le tribunal a constaté que l’arrêté municipal du 22 avril par lequel de maire de Papeete a retiré toutes ses délégations à son premier adjoint "ne comporte aucune motivation".
Mais en dépit de l’annulation de l’arrêté l’ayant exclu du conseil municipal, Jean-Claude Clark ne retrouve pas son siège au sein de l’instance : la cour considère qu’au regard du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral, le délai de contestation de l’élection de Paul Maiotui au poste de 1er adjoint était révolu. Le scrutin s'était tenu en mai et sa demande d’annulation a été jugée irrecevable.
Mais Jean-Claude Clark obtient une indemnisation de 150 000 Fcfp de la commune de Papeete, au titre des frais de procédure.
Lors des élections Territoriales des 21 avril et 5 mai derniers, Jean-Claude Clark s’était présenté sur la liste de l’UPLD alors que le maire de Papeete, Michel Buillard, était candidat Tahoera’a Huira’atira.
Le recours devant le Tribunal administratif d'Aldo Sarciaux, exclu du conseil municipal de Papeete en même temps de Jean-Claude Ckark, a été rejeté. Les motivations objectives ayant conduit le conseil municipal à l'exclure sont établies : l'ancien consieller avait en effet publiquement contesté la sincérité du compte administratif 2012 et avait voté contre le budget primitif 2013 de Papeete. Le maire lui avait en outre reproché par écrit des "manquements" dans la conduites des affaires culturelles de Papeete.
