Tahiti, le 12 janvier 2022 – Tous deux actuels et anciens présidents du Pays et maires de Pirae, Gaston Flosse et Edouard Fritch ont vu leurs pourvois en cassation rejetés dans l'affaire de la citerne d'Erima, mercredi à Paris. Leurs condamnations pour abus de confiance et détournement de bien public sont définitives et le leader du Tahoera'a/Amuitahira'a ne pourra pas être candidat aux législatives en raison de son inéligibilité pour cinq ans.
Il aura bien du mal à contester sa radiation des listes électorales et à concourir en personne pour les législatives de juin prochain. Gaston Flosse a vu ses pourvois en cassation rejetés mercredi 12 janvier par la Cour de cassation à Paris. L'ancien président du Pays et leader du Tahoera'a/Amuitahira'a tentait de faire valoir que plusieurs irrégularités avaient été commises par la justice lorsqu'il a été condamné en 2020 à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 10 millions de Fcfp d’amende et cinq ans d’interdiction de droit de vote et d’éligibilité pour abus de confiance, détournements de biens publics et recel, dans l'affaire Erima. Avec cette condamnation, Gaston Flosse est définitivement privé de toute participation aux législatives de 2022 et aux territoriales de 2023.
L'actuel président et maire de Pirae, Edouard Fritch, est également définitivement condamné dans cette affaire à 1 million de Fcfp d'amende pour détournement de bien public. L'ancienne élue Tahoera'a à l'assemblée, Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, sont également condamnées à 5 et 10 millions de Fcfp d'amende.
Prescription balayée
La Cour de cassation, dans une décision très détaillée, rendue publique mercredi, a estimé qu'aucun des arguments soulevés par le Vieux Lion et les autres mis en cause de ce dossier n'était recevable. La prescription, en particulier, invoquée par les avocats de Gaston Flosse comme première raison de considérer toute cette affaire comme nulle et non avenue ne peut être retenue du fait de plusieurs réformes de la loi pénale en ce sens.
La dernière partie de l'affaire Erima a été portée à la connaissance du public –et des juges– en 2009, lorsqu'une dénonciation anonyme est parvenue au parquet de Papeete. Cette lettre désignait Gaston Flosse comme bénéficiaire et instigateur d'un système perdurant depuis de nombreuses années et qui permettait à des habitants du lotissement Erima, dont Gaston Flosse lui-même, de ne payer ni le raccordement en eau ni les factures à la commune d'Arue, sur laquelle se trouve ledit lotissement.
Fritch juge et partie
Un des autres arguments soulevés par les avocats de Gaston Flosse est qu'Édouard Fritch, actuel président du Pays, est lui aussi mis en cause dans cette affaire or il était maire de Pirae au moment des faits. Selon les avocats de l'ancien président, Édouard Fritch ne peut être à la fois juge et partie – la commune s'étant portée partie civile. La Cour de cassation, tout en soulignant que "M. Fritch a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à Pirae, de mai 2001 à avril 2008 (...) détourné ou soustrait des fonds publics en laissant gratuitement à disposition de M. Flosse et d'autres administrés de la commune de Arue une infrastructure de pompage et d'adduction d'eau et en faisant supporter indûment par le budget communal des dépenses d'entretien et d'électricité de la station de pompage du site Nahoata", estime que cela n'est "pas de nature" à empêcher la condamnation de Gaston Flosse.
Parmi les bénéficiaires de l'installation litigieuse on trouve également des représentants de l'état, des forces de police voire de la justice elle-même puisqu'un substitut du procureur faisait partie des habitants du lotissement Erima. Là encore, contrairement aux affirmations des avocats de Gaston Flosse, on ne trouve rien "de nature à empêcher l'action publique" et la condamnation de Gaston Flosse, selon la Cour de cassation. L'ancien président du pays n'a plus de recours en ce qui concerne cette affaire et sa condamnation est définitive.
Il aura bien du mal à contester sa radiation des listes électorales et à concourir en personne pour les législatives de juin prochain. Gaston Flosse a vu ses pourvois en cassation rejetés mercredi 12 janvier par la Cour de cassation à Paris. L'ancien président du Pays et leader du Tahoera'a/Amuitahira'a tentait de faire valoir que plusieurs irrégularités avaient été commises par la justice lorsqu'il a été condamné en 2020 à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 10 millions de Fcfp d’amende et cinq ans d’interdiction de droit de vote et d’éligibilité pour abus de confiance, détournements de biens publics et recel, dans l'affaire Erima. Avec cette condamnation, Gaston Flosse est définitivement privé de toute participation aux législatives de 2022 et aux territoriales de 2023.
L'actuel président et maire de Pirae, Edouard Fritch, est également définitivement condamné dans cette affaire à 1 million de Fcfp d'amende pour détournement de bien public. L'ancienne élue Tahoera'a à l'assemblée, Hilda Chalmon, et sa sœur, Olga Handerson, sont également condamnées à 5 et 10 millions de Fcfp d'amende.
Prescription balayée
La Cour de cassation, dans une décision très détaillée, rendue publique mercredi, a estimé qu'aucun des arguments soulevés par le Vieux Lion et les autres mis en cause de ce dossier n'était recevable. La prescription, en particulier, invoquée par les avocats de Gaston Flosse comme première raison de considérer toute cette affaire comme nulle et non avenue ne peut être retenue du fait de plusieurs réformes de la loi pénale en ce sens.
La dernière partie de l'affaire Erima a été portée à la connaissance du public –et des juges– en 2009, lorsqu'une dénonciation anonyme est parvenue au parquet de Papeete. Cette lettre désignait Gaston Flosse comme bénéficiaire et instigateur d'un système perdurant depuis de nombreuses années et qui permettait à des habitants du lotissement Erima, dont Gaston Flosse lui-même, de ne payer ni le raccordement en eau ni les factures à la commune d'Arue, sur laquelle se trouve ledit lotissement.
Fritch juge et partie
Un des autres arguments soulevés par les avocats de Gaston Flosse est qu'Édouard Fritch, actuel président du Pays, est lui aussi mis en cause dans cette affaire or il était maire de Pirae au moment des faits. Selon les avocats de l'ancien président, Édouard Fritch ne peut être à la fois juge et partie – la commune s'étant portée partie civile. La Cour de cassation, tout en soulignant que "M. Fritch a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à Pirae, de mai 2001 à avril 2008 (...) détourné ou soustrait des fonds publics en laissant gratuitement à disposition de M. Flosse et d'autres administrés de la commune de Arue une infrastructure de pompage et d'adduction d'eau et en faisant supporter indûment par le budget communal des dépenses d'entretien et d'électricité de la station de pompage du site Nahoata", estime que cela n'est "pas de nature" à empêcher la condamnation de Gaston Flosse.
Parmi les bénéficiaires de l'installation litigieuse on trouve également des représentants de l'état, des forces de police voire de la justice elle-même puisqu'un substitut du procureur faisait partie des habitants du lotissement Erima. Là encore, contrairement aux affirmations des avocats de Gaston Flosse, on ne trouve rien "de nature à empêcher l'action publique" et la condamnation de Gaston Flosse, selon la Cour de cassation. L'ancien président du pays n'a plus de recours en ce qui concerne cette affaire et sa condamnation est définitive.
Julien Sartre