Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 04/05/2022 - Un technicien comme plus haut magistrat de France: le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mercredi soir qu'il allait proposer de nommer à la tête de la Cour de cassation Christophe Soulard, qui préside actuellement la chambre criminelle de la juridiction.
A l'issue de ses délibérations, le CSM, compétent pour les nominations des magistrats du siège, a porté son choix sur un candidat reconnu comme grand juriste et fin connaisseur des arcanes de la Cour de cassation pour succéder à Chantal Arens qui part à la retraite le 30 juin.
Christophe Soulard, 64 ans, a été préféré au premier président de la cour d'appel de Rennes Xavier Ronsin, un profil plus politique, et à la conseillère à la Cour de cassation et doyenne de la première chambre civile Domitille Duval-Arnould qui faisait figure d'outsider.
Le Conseil se réunira à nouveau le 12 mai pour arrêter définitivement sa décision, comme le veut la procédure. Les candidats non retenus disposent donc d'un délai de huit jours pour formuler d'éventuelles observations.
La nomination doit ensuite être entérinée par un décret présidentiel. Le président est tenu de suivre l'avis du CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges.
Cette proposition de nomination intervient dans un contexte de crise profonde marqué par une défiance envers l'institution judiciaire, doublée d'un cri d'alarme de nombreux magistrats sur leur souffrance au travail.
Plus haut magistrat de l'ordre judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation assume également, comme c'est la règle, la présidence la formation plénière du CSM et sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, et celle du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
- Plus grande ouverture -
A la tête de la Cour de cassation, sorte de Cour suprême qui veille à la bonne application du droit et au respect, avec le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, des droits fondamentaux, Christophe Soulard sera chargé de dépoussiérer l'image d'une juridiction peu connue du grand public.
Dans sa note de candidature, il se dit favorable à une plus grande ouverture de la haute juridiction et considère que le Premier président de la Cour de cassation doit "s'exprimer à la radio et à la télévision pour expliquer le travail du juge et porter la parole collective du CSM, notamment sur les questions relatives à la responsabilité et à l'indépendance des magistrats".
Christophe Soulard a commencé sa carrière en 1985 comme juge civil à Metz. Il compte à son actif neuf ans d'expérience au sein des institutions européennes et vingt ans à la Cour de cassation.
Il y préside depuis septembre 2017 la chambre criminelle qui juge en droit chaque année près de 7.500 affaires.
C'est cette chambre qui avait confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, suscitant des réactions indignées et poussant le gouvernement à faire évoluer la loi.
Chantal Arens, qui quitte son poste après trois ans comme "première juge de France", est montée plusieurs fois au créneau pour défendre l'institution face aux mises en cause systématiques, notamment dans l'affaire Halimi.
Il y a deux mois, elle a sévèrement rappelé à ses fonctions de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, lorsqu'il a accusé les magistrats qui l'ont mis en examen pour prise illégale d'intérêts d'être "déterminés" à "salir" sa réputation.
La succession de Chantal Arens à la tête de la Cour de cassation ouvre par ailleurs un mercato judiciaire.
Au moins six autres postes clefs de magistrats du siège sont à pourvoir ces prochaines semaines, à commencer par celui de Premier président de la cour d'appel de Paris, la plus grande juridiction d'appel de France.
Le nom du successeur de Jean-Michel Hayat, qui part à la retraite cet été, doit être connu le 11 mai. Le CSM doit faire son choix parmi cinq candidats.
A l'issue de ses délibérations, le CSM, compétent pour les nominations des magistrats du siège, a porté son choix sur un candidat reconnu comme grand juriste et fin connaisseur des arcanes de la Cour de cassation pour succéder à Chantal Arens qui part à la retraite le 30 juin.
Christophe Soulard, 64 ans, a été préféré au premier président de la cour d'appel de Rennes Xavier Ronsin, un profil plus politique, et à la conseillère à la Cour de cassation et doyenne de la première chambre civile Domitille Duval-Arnould qui faisait figure d'outsider.
Le Conseil se réunira à nouveau le 12 mai pour arrêter définitivement sa décision, comme le veut la procédure. Les candidats non retenus disposent donc d'un délai de huit jours pour formuler d'éventuelles observations.
La nomination doit ensuite être entérinée par un décret présidentiel. Le président est tenu de suivre l'avis du CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges.
Cette proposition de nomination intervient dans un contexte de crise profonde marqué par une défiance envers l'institution judiciaire, doublée d'un cri d'alarme de nombreux magistrats sur leur souffrance au travail.
Plus haut magistrat de l'ordre judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation assume également, comme c'est la règle, la présidence la formation plénière du CSM et sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, et celle du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).
- Plus grande ouverture -
A la tête de la Cour de cassation, sorte de Cour suprême qui veille à la bonne application du droit et au respect, avec le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, des droits fondamentaux, Christophe Soulard sera chargé de dépoussiérer l'image d'une juridiction peu connue du grand public.
Dans sa note de candidature, il se dit favorable à une plus grande ouverture de la haute juridiction et considère que le Premier président de la Cour de cassation doit "s'exprimer à la radio et à la télévision pour expliquer le travail du juge et porter la parole collective du CSM, notamment sur les questions relatives à la responsabilité et à l'indépendance des magistrats".
Christophe Soulard a commencé sa carrière en 1985 comme juge civil à Metz. Il compte à son actif neuf ans d'expérience au sein des institutions européennes et vingt ans à la Cour de cassation.
Il y préside depuis septembre 2017 la chambre criminelle qui juge en droit chaque année près de 7.500 affaires.
C'est cette chambre qui avait confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, suscitant des réactions indignées et poussant le gouvernement à faire évoluer la loi.
Chantal Arens, qui quitte son poste après trois ans comme "première juge de France", est montée plusieurs fois au créneau pour défendre l'institution face aux mises en cause systématiques, notamment dans l'affaire Halimi.
Il y a deux mois, elle a sévèrement rappelé à ses fonctions de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, lorsqu'il a accusé les magistrats qui l'ont mis en examen pour prise illégale d'intérêts d'être "déterminés" à "salir" sa réputation.
La succession de Chantal Arens à la tête de la Cour de cassation ouvre par ailleurs un mercato judiciaire.
Au moins six autres postes clefs de magistrats du siège sont à pourvoir ces prochaines semaines, à commencer par celui de Premier président de la cour d'appel de Paris, la plus grande juridiction d'appel de France.
Le nom du successeur de Jean-Michel Hayat, qui part à la retraite cet été, doit être connu le 11 mai. Le CSM doit faire son choix parmi cinq candidats.