De gauche à droite : Philip Schyle, maire d’Arue ; Patrice Jamet, maire de Mahina ; Béatrice Vernaudon maire d’Arue et Jean-Noël Chevrier, le directeur de cabinet de la mairie de Tairapu Est.
MAHINA, lundi 28 octobre 2013. La cession des terrains militaires à l’euro symbolique est un dossier en panne depuis deux ans en Polynésie française alors que depuis 2011, le Contrat de redynaminisation des sites de défense a été validé par l'assemblée de Polynésie française et par les conseils municipaux des communes concernées. Nouveauté : l’Etat, via Bercy et le ministère des outre-mers a proposé, en fin de semaine dernière, de créer un syndicat mixte entre les communes concernées et le Pays pour contourner la difficulté technique de la compétence des communes polynésienne au sein du statut d'autonomie du Pays. Les maires restent sceptiques et soucieux et se sont réunis ce lundi à Mahina pour formaliser ensemble une contre-proposition à ce syndicat mixte.
Les tavana avancent prudemment. Mais ils ont bien l’intention de se faire entendre sur un dossier dont ils attendent, depuis plus de deux ans, un dénouement favorable à leurs communes. La proposition faite par l’Etat de la création d’un syndicat mixte pour que les communes de Polynésie française puissent enfin bénéficier du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) les troublent. Certes, c’est enfin une réponse de l’Etat. Mais la formule choisie les laissent perplexes. Pourquoi, en effet demander aux députés polynésiens de porter une proposition d’amendement qui a été rédigé par les services de l’Etat, et qui pourrait être étudié lors des débats sur la loi de finances 2014 au cours de la semaine prochaine ? «Puisque l’initiative est venue de Bercy (le ministère de l’économie et des finances à Paris, NDLR), ce serait plus honnête et transparent que le ministre porte cet amendement jusqu’au bout, sans passer par les parlementaires» remarque Philip Schyle le maire d’Arue. Béatrice Vernaudon, maire de Pirae va plus loin : «on ne dit pas qu’on n’est pas d’accord sur le texte de cet amendement. On veut juste dire que cela ne règle pas le problème». Car, pour les cinq tavana ou leurs représentants, réunis ce lundi matin à Mahina pour analyser cette proposition, la solution est bien plus simple. Elle est écrite dans la Loi de finances de 2009 (adoptée en 2008) mettant en place sur tout le territoire national et y compris en Polynésie française, ces CRSD et la cession des anciens terrains militaires aux communes. «Tout est dans la loi initiale, les maires demandent que la loi soit appliquée et respectée» reprend Philip Schyle, brandissant comme à la fin du mois d'août dernier la menace d’un recours devant le Conseil d’Etat.
Toutefois après deux ans sans dialogue sur ce dossier, refuser tout simplement cette première initiative de l’Etat serait dangereuse. Désireux de ménager les susceptibilités de l’Etat et du Pays, partenaire des CRSD polynésiens, les tavana veulent avancer «en concertation», d’autant que cette nouvelle solution, si elle n’est pas jugée satisfaisante ouvre néanmoins, «une fenêtre de tir» pour que la cession des terrains militaires polynésiens soit effective dès 2014. L’idée d’une délégation des maires à Paris fait son chemin. Mais là encore, pour ne pas paraître agir «en défiance», les différentes communes représentées (Mahina, Arue, Pirae, Papeete et Tairapu Est) proposent d’agir en respectant un certain protocole. D’abord, des demandes d’audience urgentes (avant la fin de cette semaine) auprès du vice-président du Pays et du Haut commissaire, avant qu’une délégation de maires puisse être reçue à Paris par les plus hautes autorités de l’Etat. «Nous n’avons jamais eu de réponse politique sur ce dossier. On ne sait pas ce que l’Etat veut ou ne veut pas (…) Cette proposition d’amendement est encore une réponse technique et nous avons besoin d’une réponse politique» répète encore Philip Schyle.
Dans tous les cas, il va falloir agir vite. L’amendement, pour être étudié dans les débats sur la loi de finances 2014 doit être déposé avant vendredi 16 heures. Après avoir tardé à donner une réponse, l’Etat semble avoir mis les communes polynésiennes devant une sorte d’ultimatum. De son côté, le député Edouard Fritch estime qu’après des années d’attente cet amendement proposé par «la Direction des finances, qui est maître en la matière de la gestion du domaine de l’Etat» est à étudier de près. «Franchement, je nous vois mal, nous députés, refuser de porter cet amendement. Faisons tout ce qui est possible pour que ces transferts puissent s’opérer». Il attendra néanmoins d’entendre la contre-proposition des tavana.
Les tavana avancent prudemment. Mais ils ont bien l’intention de se faire entendre sur un dossier dont ils attendent, depuis plus de deux ans, un dénouement favorable à leurs communes. La proposition faite par l’Etat de la création d’un syndicat mixte pour que les communes de Polynésie française puissent enfin bénéficier du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) les troublent. Certes, c’est enfin une réponse de l’Etat. Mais la formule choisie les laissent perplexes. Pourquoi, en effet demander aux députés polynésiens de porter une proposition d’amendement qui a été rédigé par les services de l’Etat, et qui pourrait être étudié lors des débats sur la loi de finances 2014 au cours de la semaine prochaine ? «Puisque l’initiative est venue de Bercy (le ministère de l’économie et des finances à Paris, NDLR), ce serait plus honnête et transparent que le ministre porte cet amendement jusqu’au bout, sans passer par les parlementaires» remarque Philip Schyle le maire d’Arue. Béatrice Vernaudon, maire de Pirae va plus loin : «on ne dit pas qu’on n’est pas d’accord sur le texte de cet amendement. On veut juste dire que cela ne règle pas le problème». Car, pour les cinq tavana ou leurs représentants, réunis ce lundi matin à Mahina pour analyser cette proposition, la solution est bien plus simple. Elle est écrite dans la Loi de finances de 2009 (adoptée en 2008) mettant en place sur tout le territoire national et y compris en Polynésie française, ces CRSD et la cession des anciens terrains militaires aux communes. «Tout est dans la loi initiale, les maires demandent que la loi soit appliquée et respectée» reprend Philip Schyle, brandissant comme à la fin du mois d'août dernier la menace d’un recours devant le Conseil d’Etat.
Toutefois après deux ans sans dialogue sur ce dossier, refuser tout simplement cette première initiative de l’Etat serait dangereuse. Désireux de ménager les susceptibilités de l’Etat et du Pays, partenaire des CRSD polynésiens, les tavana veulent avancer «en concertation», d’autant que cette nouvelle solution, si elle n’est pas jugée satisfaisante ouvre néanmoins, «une fenêtre de tir» pour que la cession des terrains militaires polynésiens soit effective dès 2014. L’idée d’une délégation des maires à Paris fait son chemin. Mais là encore, pour ne pas paraître agir «en défiance», les différentes communes représentées (Mahina, Arue, Pirae, Papeete et Tairapu Est) proposent d’agir en respectant un certain protocole. D’abord, des demandes d’audience urgentes (avant la fin de cette semaine) auprès du vice-président du Pays et du Haut commissaire, avant qu’une délégation de maires puisse être reçue à Paris par les plus hautes autorités de l’Etat. «Nous n’avons jamais eu de réponse politique sur ce dossier. On ne sait pas ce que l’Etat veut ou ne veut pas (…) Cette proposition d’amendement est encore une réponse technique et nous avons besoin d’une réponse politique» répète encore Philip Schyle.
Dans tous les cas, il va falloir agir vite. L’amendement, pour être étudié dans les débats sur la loi de finances 2014 doit être déposé avant vendredi 16 heures. Après avoir tardé à donner une réponse, l’Etat semble avoir mis les communes polynésiennes devant une sorte d’ultimatum. De son côté, le député Edouard Fritch estime qu’après des années d’attente cet amendement proposé par «la Direction des finances, qui est maître en la matière de la gestion du domaine de l’Etat» est à étudier de près. «Franchement, je nous vois mal, nous députés, refuser de porter cet amendement. Faisons tout ce qui est possible pour que ces transferts puissent s’opérer». Il attendra néanmoins d’entendre la contre-proposition des tavana.