Tahiti, le 10 juillet 2023 - Le Conseil économique, social, environnemental et culturel passe de 48 à 51 membres et devrait enfin pouvoir reprendre ses travaux après presque un an d'interruption. Le gouvernement en a revu la composition pour y introduire la parité comme l'exige la loi statutaire. Il apporte d'autres modifications comme la baisse des indemnités des membres et la création d'un collège des archipels.
Depuis le 7 septembre 2022 le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) ne fonctionne plus. Même si l’institution n'a qu'un rôle consultatif, elle doit obligatoirement être saisie pour avis sur les projets de lois du Pays à caractère économique et social. Son rôle est important en ce sens qu'elle donne voix au chapitre à la société civile représentée en son sein par des représentants du patronat, des salariés, des organismes et associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle du pays.
Le Cesec peut ainsi apporter un éclairage sur les politiques publiques, en apprécier les effets et suggérer des évolutions.
Sauf que depuis la fin du mandat des 48 membres composant la quatrième institution du Pays, les textes sont examinés par l'assemblée sans passer par la case Cesec. Cela n'a aucune incidence sur leur sécurité juridique certes. Mais les avis rendus sont toujours étudiés avec attention par les élus de Tarahoi qui peuvent ensuite amender, ou pas, les projets de lois de Pays ou de délibérations qu'ils voteront. C'est une vraie valeur ajoutée en somme. Et avec la nouvelle mandature qui vient de commencer, le Cesec ne devrait pas manquer d'être sollicité.
Parité compliquée
Le gouvernement précédent a en effet peiné à en assurer le renouvellement. En cause, l'application de la parité au sein de cette institution, difficile à mettre en place mais imposée par la loi organique du 5 juillet 2019. Une loi du Pays a quand même été votée en décembre 2022 et promulguée le mois suivant, mais elle se contentait d'acter le volet “environnemental” pour passer de CESC à Cesec. Une formalité. Cette loi de Pays devait en revanche faire l'objet d'un arrêté d'application fixant la nouvelle composition du Cesec, l'idée étant de tendre justement vers un égal accès des femmes et des hommes au sein de l'institution.
Mais il faut croire que cet arrêté d'application s'est perdu dans les méandres du calendrier électoral puisqu'il n'a jamais été pris. Le nouveau gouvernement piloté par Moetai Brotherson s'est donc saisi du dossier qui a été approuvé en commission des institutions vendredi dernier. Et il y a de nombreux changements. Sur la parité d'abord puisque c'était le nœud du problème. Il est donc proposé de modifier la composition du Cesec afin de favoriser cette parité dans tous les collèges alors que jusqu'ici, elle ne s'appliquait “qu'au seul collège des salariés”.
Un collège dédié aux archipels
Ensuite sur l’effectif des conseillers : Il passe de 48 à 51 membres, réartis non plus en quatre mais en cinq collèges : le collège des archipels fait ainsi son entrée dans l'institution et sera composé de cinq membres. Auparavant, ils siégeaient de “manière disparate”, note le rapport que s’est procuré Tahiti Infos. Avec un collège dédié, cela permettra “d'accorder une place à part entière aux secteurs d'activité propres aux archipels, et de donner à ses représentants un espace et une identité distincts des autres collèges”, justifie le document. Quatre grands secteurs ont été retenus : le tourisme, la perliculture, les artisanats et les langues polynésiennes.
Vases communicants entre CSTP-FO et Otahi
Le collège des entrepreneurs conserve ses douze sièges dont quatre pour la CPME et deux pour le Medef-Pf, un pour la CCISM, et cinq autres sièges pour les secteurs d'activité comme le commerce, l'industrie, le transport, ou le bâtiment par exemple.
Le collège des salariés garde lui aussi ses douze sièges. On y retrouve les syndicats historiques comme A Ti'a i Mua, CSIP, O Oe To Oe Rima. À noter toutefois un petit changement au niveau des syndicats afin de prendre en compte leur nouvelle représentativité. Résultat : la CSTP-FO perd un siège (et se retrouve ainsi à deux sièges contre trois auparavant) au profit de Otahi qui en gagne un (contre deux précédemment).
Baisse des indemnités des membres
C'est peut-être ce qui fera davantage grincer des dents les conseillers : le texte prévoit de baisser le montant des indemnités allouées aux membres du Cesec. Jusqu'ici, tout membre de l'institution percevait, pour avoir participé à chacune des séances plénières ou des commissions, une indemnité de vacation égale à 14 fois la valeur du point d'indice de la fonction publique, soit 14 840 Fcfp (14 X 1 060 Fcfp). Le montant cumulé de ces indemnités était plafonné trimestriellement à 632 fois la valeur du point d'indice, soit 669 920 Fcfp.
Le gouvernement propose donc ici d'abaisser ces points d'indice pour “respecter les engagements de réduction de la dépense publique” et faire des économies estimées entre 6 et 15 millions de Fcfp. Ainsi, l'indemnité de vacation passerait de 14 840 à 12 720 Fcfp, le plafond trimestriel de 669 920 Fcfp à 603 140 Fcfp, la majoration du président du Cesec de 150 520 à 135 680 Fcfp, et la majoration du rapporteur de 5 300 Fcfp à 4 240 Fcfp.
Cette baisse programmée des indemnités de vacation devrait “compenser l'introduction des trois nouveaux sièges ainsi que l'effort de représentation des archipels”, conclut le projet de délibération qui devrait être étudié ce jeudi 13 juillet, lors de la dernière séance de la session administrative. Si le calendrier est tenu et qu'il n'y a pas de recours, le Conseil économique, social, environnemental et culturel devrait pouvoir se réunir dans sa nouvelle composition dès le mois de septembre, un an tout juste après avoir interrompu ses travaux.
Stéphanie Delorme
Depuis le 7 septembre 2022 le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) ne fonctionne plus. Même si l’institution n'a qu'un rôle consultatif, elle doit obligatoirement être saisie pour avis sur les projets de lois du Pays à caractère économique et social. Son rôle est important en ce sens qu'elle donne voix au chapitre à la société civile représentée en son sein par des représentants du patronat, des salariés, des organismes et associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle du pays.
Le Cesec peut ainsi apporter un éclairage sur les politiques publiques, en apprécier les effets et suggérer des évolutions.
Sauf que depuis la fin du mandat des 48 membres composant la quatrième institution du Pays, les textes sont examinés par l'assemblée sans passer par la case Cesec. Cela n'a aucune incidence sur leur sécurité juridique certes. Mais les avis rendus sont toujours étudiés avec attention par les élus de Tarahoi qui peuvent ensuite amender, ou pas, les projets de lois de Pays ou de délibérations qu'ils voteront. C'est une vraie valeur ajoutée en somme. Et avec la nouvelle mandature qui vient de commencer, le Cesec ne devrait pas manquer d'être sollicité.
Parité compliquée
Le gouvernement précédent a en effet peiné à en assurer le renouvellement. En cause, l'application de la parité au sein de cette institution, difficile à mettre en place mais imposée par la loi organique du 5 juillet 2019. Une loi du Pays a quand même été votée en décembre 2022 et promulguée le mois suivant, mais elle se contentait d'acter le volet “environnemental” pour passer de CESC à Cesec. Une formalité. Cette loi de Pays devait en revanche faire l'objet d'un arrêté d'application fixant la nouvelle composition du Cesec, l'idée étant de tendre justement vers un égal accès des femmes et des hommes au sein de l'institution.
Mais il faut croire que cet arrêté d'application s'est perdu dans les méandres du calendrier électoral puisqu'il n'a jamais été pris. Le nouveau gouvernement piloté par Moetai Brotherson s'est donc saisi du dossier qui a été approuvé en commission des institutions vendredi dernier. Et il y a de nombreux changements. Sur la parité d'abord puisque c'était le nœud du problème. Il est donc proposé de modifier la composition du Cesec afin de favoriser cette parité dans tous les collèges alors que jusqu'ici, elle ne s'appliquait “qu'au seul collège des salariés”.
Un collège dédié aux archipels
Ensuite sur l’effectif des conseillers : Il passe de 48 à 51 membres, réartis non plus en quatre mais en cinq collèges : le collège des archipels fait ainsi son entrée dans l'institution et sera composé de cinq membres. Auparavant, ils siégeaient de “manière disparate”, note le rapport que s’est procuré Tahiti Infos. Avec un collège dédié, cela permettra “d'accorder une place à part entière aux secteurs d'activité propres aux archipels, et de donner à ses représentants un espace et une identité distincts des autres collèges”, justifie le document. Quatre grands secteurs ont été retenus : le tourisme, la perliculture, les artisanats et les langues polynésiennes.
Vases communicants entre CSTP-FO et Otahi
Le collège des entrepreneurs conserve ses douze sièges dont quatre pour la CPME et deux pour le Medef-Pf, un pour la CCISM, et cinq autres sièges pour les secteurs d'activité comme le commerce, l'industrie, le transport, ou le bâtiment par exemple.
Le collège des salariés garde lui aussi ses douze sièges. On y retrouve les syndicats historiques comme A Ti'a i Mua, CSIP, O Oe To Oe Rima. À noter toutefois un petit changement au niveau des syndicats afin de prendre en compte leur nouvelle représentativité. Résultat : la CSTP-FO perd un siège (et se retrouve ainsi à deux sièges contre trois auparavant) au profit de Otahi qui en gagne un (contre deux précédemment).
Baisse des indemnités des membres
C'est peut-être ce qui fera davantage grincer des dents les conseillers : le texte prévoit de baisser le montant des indemnités allouées aux membres du Cesec. Jusqu'ici, tout membre de l'institution percevait, pour avoir participé à chacune des séances plénières ou des commissions, une indemnité de vacation égale à 14 fois la valeur du point d'indice de la fonction publique, soit 14 840 Fcfp (14 X 1 060 Fcfp). Le montant cumulé de ces indemnités était plafonné trimestriellement à 632 fois la valeur du point d'indice, soit 669 920 Fcfp.
Le gouvernement propose donc ici d'abaisser ces points d'indice pour “respecter les engagements de réduction de la dépense publique” et faire des économies estimées entre 6 et 15 millions de Fcfp. Ainsi, l'indemnité de vacation passerait de 14 840 à 12 720 Fcfp, le plafond trimestriel de 669 920 Fcfp à 603 140 Fcfp, la majoration du président du Cesec de 150 520 à 135 680 Fcfp, et la majoration du rapporteur de 5 300 Fcfp à 4 240 Fcfp.
Cette baisse programmée des indemnités de vacation devrait “compenser l'introduction des trois nouveaux sièges ainsi que l'effort de représentation des archipels”, conclut le projet de délibération qui devrait être étudié ce jeudi 13 juillet, lors de la dernière séance de la session administrative. Si le calendrier est tenu et qu'il n'y a pas de recours, le Conseil économique, social, environnemental et culturel devrait pouvoir se réunir dans sa nouvelle composition dès le mois de septembre, un an tout juste après avoir interrompu ses travaux.
Stéphanie Delorme