Paris, France | AFP | mercredi 14/06/2017 - Le groupe Canal+ a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser environ 15 millions d'euros à 5.000 salariés en France, dans le cadre d'un litige sur la prime d’intéressement, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.
"Le TGI de Nanterre a condamné Canal+ pour un montant équivalent à 15 millions d'euros, parce que la direction avait refusé en février d'honorer un accord" sur le calcul de cette prime, a dit à l'AFP Jean-Marc Jeanneau, délégué syndical syndical CGT. Le groupe va faire appel.
Le litige portait sur le périmètre de calcul de la prime d'intéressement annuelle du groupe Canal+ à ses employés en France. En février, la direction avait annoncé qu'elle serait fixée à partir des résultats des activités françaises du groupe, en excluant ceux de la très lucrative division "overseas", qui gère les abonnements en Outremer, Pologne et Afrique.
Le dispositif avait pour conséquences de faire fondre l'enveloppe totale de la prime d'intéressement au titre de 2016 à 1 million d'euros. Elle aurait dû être de 16 millions environ, selon la règle qui figurait dans un accord signé en juin 2016, poussant quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC et +Libres) à saisir la justice.
Selon le jugement, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a décidé que la prime "doit être calculée sur les mêmes bases que les années précédentes". Le tribunal a condamné Canal+ à verser les sommes correspondantes à ses salariés dans un délai d'un mois.
"C'est une satisfaction d'avoir gagné mais c'est un immense gâchis, on ne renie pas six mois plus tard un accord signé", a dit Laurent d'Auria, du syndicat autonome +Libres. Il "appelle à instaurer le dialogue social promis par Vincent Bolloré (qui contrôle Canal+ via Vivendi) à son arrivée" et attend "un projet de relance pour cette entreprise après la débâcle d'iTELE", dans une déclaration à l'AFP.
"Nous sommes très contents, mais il faut mettre cela en rapport avec la fermeture du site de Saint-Denis", annoncée au début du mois dans le cadre d'une restructuration des centres d'appel de Canal+, et qui devrait entraîner 153 suppressions de postes, a souligné de son côté le délégué CGT.
La direction a annoncé dans un message interne aux salariés qu'elle allait se plier au jugement mais qu'elle comptait faire appel.
"Conformément au jugement, nous allons procéder à ce calcul sur la base du périmètre défini et verser le montant correspondant aux salariés selon les délais impartis", dit-elle. "Nous devrons faire appel de ce jugement qui nous paraît en complet décalage avec la réalité économique du groupe", ajoute la direction dans ce texte.
fpo/sr/fmi/DS
"Le TGI de Nanterre a condamné Canal+ pour un montant équivalent à 15 millions d'euros, parce que la direction avait refusé en février d'honorer un accord" sur le calcul de cette prime, a dit à l'AFP Jean-Marc Jeanneau, délégué syndical syndical CGT. Le groupe va faire appel.
Le litige portait sur le périmètre de calcul de la prime d'intéressement annuelle du groupe Canal+ à ses employés en France. En février, la direction avait annoncé qu'elle serait fixée à partir des résultats des activités françaises du groupe, en excluant ceux de la très lucrative division "overseas", qui gère les abonnements en Outremer, Pologne et Afrique.
Le dispositif avait pour conséquences de faire fondre l'enveloppe totale de la prime d'intéressement au titre de 2016 à 1 million d'euros. Elle aurait dû être de 16 millions environ, selon la règle qui figurait dans un accord signé en juin 2016, poussant quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC et +Libres) à saisir la justice.
Selon le jugement, dont l'AFP s'est procuré une copie, le TGI a décidé que la prime "doit être calculée sur les mêmes bases que les années précédentes". Le tribunal a condamné Canal+ à verser les sommes correspondantes à ses salariés dans un délai d'un mois.
"C'est une satisfaction d'avoir gagné mais c'est un immense gâchis, on ne renie pas six mois plus tard un accord signé", a dit Laurent d'Auria, du syndicat autonome +Libres. Il "appelle à instaurer le dialogue social promis par Vincent Bolloré (qui contrôle Canal+ via Vivendi) à son arrivée" et attend "un projet de relance pour cette entreprise après la débâcle d'iTELE", dans une déclaration à l'AFP.
"Nous sommes très contents, mais il faut mettre cela en rapport avec la fermeture du site de Saint-Denis", annoncée au début du mois dans le cadre d'une restructuration des centres d'appel de Canal+, et qui devrait entraîner 153 suppressions de postes, a souligné de son côté le délégué CGT.
La direction a annoncé dans un message interne aux salariés qu'elle allait se plier au jugement mais qu'elle comptait faire appel.
"Conformément au jugement, nous allons procéder à ce calcul sur la base du périmètre défini et verser le montant correspondant aux salariés selon les délais impartis", dit-elle. "Nous devrons faire appel de ce jugement qui nous paraît en complet décalage avec la réalité économique du groupe", ajoute la direction dans ce texte.
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