Le sénateur Nuihau Laurey avait déposé une question écrite en mars.
PARIS, le 6 octobre 2016. La mise en place de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au fenua n'est pas compatible avec les compétences de la Polynésie française, a rappelé ce jeudi le ministère de l'Energie français en réponse à une question du sénateur Nuihau Laurey.
Déjà fin 2014, les députés polynésiens avaient demandé qu'un rapport soit réalisé sur les modalités d'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Depuis ce rapport n'a pas été encore réalisé.
En mai dernier, le gouvernement français a autorisé Wallis et Futuna à bénéficier de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une mesure qui a permis de faire chuter les tarifs de l’électricité dans cette collectivité.
Cette décision a remotivé la Polynésie française pour demander que la CSPE s'applique aussi au fenua. En mars dernier, Nuihau Laurey, sénateur, avait adressé une question écrite au gouvernement sur ce sujet et disait "regrette(r) que cette extension de l'applicabilité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) soit limitée à ce seul territoire". "Ce manquement alimente de fait une double inégalité, d'abord entre les territoires de la même zone puis entre, d'une, part la métropole et, d'autre part, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie", soulignait celui qui est aussi en charge des énergies au gouvernement. "Ces deux collectivités sont aujourd'hui parmi les dernières collectivités ultramarines à ne pas bénéficier de cette péréquation tarifaire."
Le ministère de l'Energie à Paris a répondu ce jeudi que : "L'application de la contribution au service public de l'électricité se heurte à la répartition des compétences entre l'État et les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française". L'Etat assure ensuite que "des analyses complémentaires sont en cours pour examiner d'autres possibilités d'application à la Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française" des dispositifs existants. L'Etat laisse malgré tout peu d'espoir : "l'attribution de la compétence en matière d'énergie à ces territoires ne laisse que des marges de manœuvre très limitées".
Mercredi, la ministre des Outre-mer a indiqué à l'Assemblée nationale que le rapport sur la question de la CSPE sera "rendu très prochainement".
Déjà fin 2014, les députés polynésiens avaient demandé qu'un rapport soit réalisé sur les modalités d'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Depuis ce rapport n'a pas été encore réalisé.
En mai dernier, le gouvernement français a autorisé Wallis et Futuna à bénéficier de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une mesure qui a permis de faire chuter les tarifs de l’électricité dans cette collectivité.
Cette décision a remotivé la Polynésie française pour demander que la CSPE s'applique aussi au fenua. En mars dernier, Nuihau Laurey, sénateur, avait adressé une question écrite au gouvernement sur ce sujet et disait "regrette(r) que cette extension de l'applicabilité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) soit limitée à ce seul territoire". "Ce manquement alimente de fait une double inégalité, d'abord entre les territoires de la même zone puis entre, d'une, part la métropole et, d'autre part, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie", soulignait celui qui est aussi en charge des énergies au gouvernement. "Ces deux collectivités sont aujourd'hui parmi les dernières collectivités ultramarines à ne pas bénéficier de cette péréquation tarifaire."
Le ministère de l'Energie à Paris a répondu ce jeudi que : "L'application de la contribution au service public de l'électricité se heurte à la répartition des compétences entre l'État et les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française". L'Etat assure ensuite que "des analyses complémentaires sont en cours pour examiner d'autres possibilités d'application à la Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française" des dispositifs existants. L'Etat laisse malgré tout peu d'espoir : "l'attribution de la compétence en matière d'énergie à ces territoires ne laisse que des marges de manœuvre très limitées".
Mercredi, la ministre des Outre-mer a indiqué à l'Assemblée nationale que le rapport sur la question de la CSPE sera "rendu très prochainement".