PIRAE, mardi 5 novembre 2013. En raison de l’urgence de la situation, la convention liant le Pays et le Centre hospitalier de Polynésie française pour qu’une avance de trésorerie soit versée à l’hôpital a été menée tambour battant. Un arrêté en Conseil des ministres avait autorisé le 4 octobre la direction du CHPF à négocier cette convention pour une avance de trésorerie d’un maximum de 2 milliards de Fcfp. Cette convention a été effectivement signée le 31 octobre dernier sitôt que le Pays a su que l'Etat débloquait lui-même en faveur du Pays une avance de trésorerie de 5 milliards de Fcfp. Cette convention va permettre à l’hôpital public du Pays de disposer finalement d’une avance de trésorerie de 1,656 milliard de Fcfp d'ici la fin de l'année.
Les motifs qui ont conduit la direction de l’hôpital à faire cette demande d’avance de trésorerie pour le CHPF sont clairement exposés dans le texte de la convention, sans concession sur la réalité financière et comptable du CHPF qui se renouvelle d’année en année et sur les responsabilités de ces difficultés récurrentes. «L’établissement connaît des difficultés de trésorerie occasionnées par des retards de versement de la dotation du régime de solidarité, lui-même subissant des difficultés budgétaires et de trésorerie de la Collectivité». Ainsi mi septembre 2013, le RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) n’avait versé que six mois (sur neuf) de sa contribution à la dotation globale de fonctionnement inscrite au budget du CHPF.
Dans le même temps, le CHPF devait à la même date déjà 1,3 milliard de Fcfp auprès de divers fournisseurs. Des dettes s’accumulant exposant «l’hôpital à un risque d’interruption des approvisionnements en médicaments et en divers consommables», cette avance de trésorerie accordée par le Pays devenait nécessaire «pour pallier les retards de paiement de la contribution du RSPF sur le dernier trimestre 2013».
La convention précise enfin qu’il s’agit bien d’une avance de trésorerie remboursable en deux ans, au plus tard donc le 31 octobre 2015 et se trouve appliquée un taux d’intérêts de 4,40% par an. Les modalités de versement de cette enveloppe financière présentée comme une «bouffée d’oxygène» dans la convention sont les suivantes : 750 millions de Fcfp dès la signature de la convention («sous réserve de la disponibilité des fonds» est-il précisé) ; une 2e tranche de 500 millions de Fcfp sera versée le 30 novembre 2013 enfin la 3e tranche de 406 millions de Fcfp sera versée le 31 décembre 2013.
Les motifs qui ont conduit la direction de l’hôpital à faire cette demande d’avance de trésorerie pour le CHPF sont clairement exposés dans le texte de la convention, sans concession sur la réalité financière et comptable du CHPF qui se renouvelle d’année en année et sur les responsabilités de ces difficultés récurrentes. «L’établissement connaît des difficultés de trésorerie occasionnées par des retards de versement de la dotation du régime de solidarité, lui-même subissant des difficultés budgétaires et de trésorerie de la Collectivité». Ainsi mi septembre 2013, le RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) n’avait versé que six mois (sur neuf) de sa contribution à la dotation globale de fonctionnement inscrite au budget du CHPF.
Dans le même temps, le CHPF devait à la même date déjà 1,3 milliard de Fcfp auprès de divers fournisseurs. Des dettes s’accumulant exposant «l’hôpital à un risque d’interruption des approvisionnements en médicaments et en divers consommables», cette avance de trésorerie accordée par le Pays devenait nécessaire «pour pallier les retards de paiement de la contribution du RSPF sur le dernier trimestre 2013».
La convention précise enfin qu’il s’agit bien d’une avance de trésorerie remboursable en deux ans, au plus tard donc le 31 octobre 2015 et se trouve appliquée un taux d’intérêts de 4,40% par an. Les modalités de versement de cette enveloppe financière présentée comme une «bouffée d’oxygène» dans la convention sont les suivantes : 750 millions de Fcfp dès la signature de la convention («sous réserve de la disponibilité des fonds» est-il précisé) ; une 2e tranche de 500 millions de Fcfp sera versée le 30 novembre 2013 enfin la 3e tranche de 406 millions de Fcfp sera versée le 31 décembre 2013.
