Les déficits de la branche maladie se creusent à une vitesse vertigineuse.
Les caisses de retraites montrent leurs premiers signes d’alerte sur la pérennité de leurs financements.
Les maux, les remèdes, nous les connaissons tous.
La santé et la retraite restent nos urgences.
L’atteinte de l’équilibre financier global requiert à la fois des mesures d’économies et de nouvelles ressources.
Cet équilibre nécessite des décisions à impact immédiat notamment pour mettre les budgets 2011 à l’équilibre.
D’autres décisions à impact différé devront être prises dans un second temps car le vieillissement de la population se répercutera fortement sur les coûts de la santé mais aussi sur les financements des retraites.
En effet, l’état de santé de la population rejoint celui des pays développés et le vieillissement programmé de la population impose une réflexion sur l’avenir des régimes des retraites.
Avant toute chose, il convient de rappeler que si autant de dépenses sont consenties pour le risque maladie c’est qu’avant tout elles apportent depuis 1995, date de la mise en place de la PSG, une couverture sociale à 99% de la population.
Le diagnostic des états généraux concluait ainsi à propos du risque maladie :
« La couverture du risque maladie a conduit à une augmentation importante des offres de soins privée et publique et a encouragé la consommation des soins au détriment de la prévention et de la responsabilité personnelle ».
Les mesures à prendre doivent impliquer sans distinction tout le monde: les patients, les professionnels de santé du privé comme du public, les entreprises et les salariés, comme le Pays et l’Etat. Personne ne doit échapper à ces obligations.
Sur les charges, les pistes sont nombreuses et le principe de « qui paie, contrôle » doit être appliqué :
• Pour le consommateur de soins, il sera nécessaire d’augmenter le ticket modérateur en discriminant particulièrement le refus de prendre des génériques, d’instaurer un ticket modérateur pour certaines longues maladies, d’introduire un forfait hospitalier ainsi qu’un forfait hébergement hospitalier,…
• Pour les prescripteurs, il conviendra de décider d’une baisse tarifaire pour les professionnels de santé, d’encadrer le nombre d’actes prescrits, de redéfinir la structure des prix du médicament, de généraliser les prescriptions en génériques, de définir des paniers de soins notamment en longue maladie, de mettre en place le carnet de soin électronique,…
• Le CHPF demeure le premier poste de dépense de la santé. Un gel de la dotation globale de fonctionnement doit être opéré. En effet, les observations de la chambre territoriale des comptes de mars 2010 font apparaître que la qualité médiocre des données descriptives de l’activité hospitalière prive les décideurs d’indicateurs pertinents pour la mesure du service rendu, pour l’appréciation des besoins exprimés par les acteurs de la structure et par voie de conséquence pour documenter les discussions budgétaires avec la CPS. A défaut de démontrer le bien fondé des dépenses, il n’y a pas lieu d’augmenter les financements.
• Pour les cliniques et les autres établissements de soins, les mesures de rigueur et la production de justificatifs doivent être de mise notamment pour justifier de l’attribution des dotations globales de fonctionnement versées par la CPS.
Sur les ressources :
• Il convient d’accepter une augmentation des cotisations sociales et des prélèvements par la fiscalité car il s’agit de financer à la fois les prises en charge qui relèvent de l’assurance comme celles qui relèvent de la solidarité envers les plus démunis et les plus vulnérables. Attention toutefois à ne pas alourdir le coût du travail car les cotisations financent déjà à elles seules 73% du coût de la PSG.
Les citoyens et les citoyens travailleurs doivent admettre qu’ils seront à la fois cotisants et contribuables. C’est une nécessité absolue.
• Le développement économique est aussi et très certainement la voie à privilégier pour assurer les financements de notre PSG. Nos élus politiques ont une lourde responsabilité à assumer pour conduire le Pays vers la voie de la croissance.
Le risque vieillesse n’échappe pas à l’effort de rigueur. Nos régimes de retraite doivent également subir une cure d’austérité.
Il s’agit tout simplement de se référer aux conclusions de la dernière étude actuarielle d’avril 2009 en intégrant en plus les effets de la crise économique qui nous frappe.
Il s’agit :
• D’augmenter la durée de cotisation de 35 à 40 ou 42 annuités pour obtenir le taux plein de 70% ;
• De repousser progressivement l’ouverture du droit au départ à la retraite anticipée de 50 à 55 ans ;
• D’appliquer un taux d’abattement de 5% par an au lieu de 1% pour les départs anticipés à la retraite avant l’âge de 60 ans ;
• D’augmenter les taux de cotisation des régimes A et B.
Bien entendu toutes les mesures ci-dessus avancées ne sont pas exhaustives mais constituent celles dont les effets sont les plus significatifs.
Les réformes structurelles sont toutes aussi nécessaires et s’inscriront dans la continuité des décisions prises pour le court terme. Elles devront également intégrer une politique globale de prévention, prendre en compte le vieillissement de la population et définir la place des personnes âgées dans la société polynésienne dans les 20 prochaines années, développer une politique de la famille, etc,…
Au final, la pérennité de la PSG devra être assurée pour les dix à quinze ans à venir.
Tous les acteurs de la PSG ainsi que la population doivent comprendre qu’il n’y a pas d’autres alternatives et assumer leur part de responsabilité. Le CEPF est prêt à assumer la sienne.
Luc TAPETA-SERVONNAT
Président
Les caisses de retraites montrent leurs premiers signes d’alerte sur la pérennité de leurs financements.
Les maux, les remèdes, nous les connaissons tous.
La santé et la retraite restent nos urgences.
L’atteinte de l’équilibre financier global requiert à la fois des mesures d’économies et de nouvelles ressources.
Cet équilibre nécessite des décisions à impact immédiat notamment pour mettre les budgets 2011 à l’équilibre.
D’autres décisions à impact différé devront être prises dans un second temps car le vieillissement de la population se répercutera fortement sur les coûts de la santé mais aussi sur les financements des retraites.
En effet, l’état de santé de la population rejoint celui des pays développés et le vieillissement programmé de la population impose une réflexion sur l’avenir des régimes des retraites.
Avant toute chose, il convient de rappeler que si autant de dépenses sont consenties pour le risque maladie c’est qu’avant tout elles apportent depuis 1995, date de la mise en place de la PSG, une couverture sociale à 99% de la population.
Le diagnostic des états généraux concluait ainsi à propos du risque maladie :
« La couverture du risque maladie a conduit à une augmentation importante des offres de soins privée et publique et a encouragé la consommation des soins au détriment de la prévention et de la responsabilité personnelle ».
Les mesures à prendre doivent impliquer sans distinction tout le monde: les patients, les professionnels de santé du privé comme du public, les entreprises et les salariés, comme le Pays et l’Etat. Personne ne doit échapper à ces obligations.
Sur les charges, les pistes sont nombreuses et le principe de « qui paie, contrôle » doit être appliqué :
• Pour le consommateur de soins, il sera nécessaire d’augmenter le ticket modérateur en discriminant particulièrement le refus de prendre des génériques, d’instaurer un ticket modérateur pour certaines longues maladies, d’introduire un forfait hospitalier ainsi qu’un forfait hébergement hospitalier,…
• Pour les prescripteurs, il conviendra de décider d’une baisse tarifaire pour les professionnels de santé, d’encadrer le nombre d’actes prescrits, de redéfinir la structure des prix du médicament, de généraliser les prescriptions en génériques, de définir des paniers de soins notamment en longue maladie, de mettre en place le carnet de soin électronique,…
• Le CHPF demeure le premier poste de dépense de la santé. Un gel de la dotation globale de fonctionnement doit être opéré. En effet, les observations de la chambre territoriale des comptes de mars 2010 font apparaître que la qualité médiocre des données descriptives de l’activité hospitalière prive les décideurs d’indicateurs pertinents pour la mesure du service rendu, pour l’appréciation des besoins exprimés par les acteurs de la structure et par voie de conséquence pour documenter les discussions budgétaires avec la CPS. A défaut de démontrer le bien fondé des dépenses, il n’y a pas lieu d’augmenter les financements.
• Pour les cliniques et les autres établissements de soins, les mesures de rigueur et la production de justificatifs doivent être de mise notamment pour justifier de l’attribution des dotations globales de fonctionnement versées par la CPS.
Sur les ressources :
• Il convient d’accepter une augmentation des cotisations sociales et des prélèvements par la fiscalité car il s’agit de financer à la fois les prises en charge qui relèvent de l’assurance comme celles qui relèvent de la solidarité envers les plus démunis et les plus vulnérables. Attention toutefois à ne pas alourdir le coût du travail car les cotisations financent déjà à elles seules 73% du coût de la PSG.
Les citoyens et les citoyens travailleurs doivent admettre qu’ils seront à la fois cotisants et contribuables. C’est une nécessité absolue.
• Le développement économique est aussi et très certainement la voie à privilégier pour assurer les financements de notre PSG. Nos élus politiques ont une lourde responsabilité à assumer pour conduire le Pays vers la voie de la croissance.
Le risque vieillesse n’échappe pas à l’effort de rigueur. Nos régimes de retraite doivent également subir une cure d’austérité.
Il s’agit tout simplement de se référer aux conclusions de la dernière étude actuarielle d’avril 2009 en intégrant en plus les effets de la crise économique qui nous frappe.
Il s’agit :
• D’augmenter la durée de cotisation de 35 à 40 ou 42 annuités pour obtenir le taux plein de 70% ;
• De repousser progressivement l’ouverture du droit au départ à la retraite anticipée de 50 à 55 ans ;
• D’appliquer un taux d’abattement de 5% par an au lieu de 1% pour les départs anticipés à la retraite avant l’âge de 60 ans ;
• D’augmenter les taux de cotisation des régimes A et B.
Bien entendu toutes les mesures ci-dessus avancées ne sont pas exhaustives mais constituent celles dont les effets sont les plus significatifs.
Les réformes structurelles sont toutes aussi nécessaires et s’inscriront dans la continuité des décisions prises pour le court terme. Elles devront également intégrer une politique globale de prévention, prendre en compte le vieillissement de la population et définir la place des personnes âgées dans la société polynésienne dans les 20 prochaines années, développer une politique de la famille, etc,…
Au final, la pérennité de la PSG devra être assurée pour les dix à quinze ans à venir.
Tous les acteurs de la PSG ainsi que la population doivent comprendre qu’il n’y a pas d’autres alternatives et assumer leur part de responsabilité. Le CEPF est prêt à assumer la sienne.
Luc TAPETA-SERVONNAT
Président