Le lundi 7 mars 2011 s’est tenue une réunion entre le Président du TPI de Papeete, Francis
JULLEMIER-LAISSEAU, le Procureur de la République, José THOREL et les représentants de la CCISM
dont le Président, Gilles YAU. Un bilan a été dressé concernant l’activité des 2 agents recrutés pour le
registre de commerce et des sociétés (RCS). C’est un bilan positif pour le Président du TPI, des
décisions seront donc prises pour un éventuel renouvellement de l’activité.
En effet, une avance considérable a été remarquée concernant l’amélioration du délai des
immatriculations au RCS soit 7 jours au lieu d’un mois auparavant.
Photo: A gauche: José THOREL (Procureur de la République), Francis JULLEMIER-MILLASSEAU (Président du TPI), Maimiti TEKORI et Rachel CHAN (Agents de la CCISM) A droite: Abner GUILLOUX (Directeur Général CCISM), Bernard FOUQUERE (Président du tribunal Mixte du commerce), Gilles YAU (Président CCISM), Didier CHOMER (élu de la CCISM), Isabelle PLANTARD (greffière en chef-adjoint au TPI de Papeete), Mérine LE GALL (greffière RCS)
JULLEMIER-LAISSEAU, le Procureur de la République, José THOREL et les représentants de la CCISM
dont le Président, Gilles YAU. Un bilan a été dressé concernant l’activité des 2 agents recrutés pour le
registre de commerce et des sociétés (RCS). C’est un bilan positif pour le Président du TPI, des
décisions seront donc prises pour un éventuel renouvellement de l’activité.
En effet, une avance considérable a été remarquée concernant l’amélioration du délai des
immatriculations au RCS soit 7 jours au lieu d’un mois auparavant.
Photo: A gauche: José THOREL (Procureur de la République), Francis JULLEMIER-MILLASSEAU (Président du TPI), Maimiti TEKORI et Rachel CHAN (Agents de la CCISM) A droite: Abner GUILLOUX (Directeur Général CCISM), Bernard FOUQUERE (Président du tribunal Mixte du commerce), Gilles YAU (Président CCISM), Didier CHOMER (élu de la CCISM), Isabelle PLANTARD (greffière en chef-adjoint au TPI de Papeete), Mérine LE GALL (greffière RCS)
INFORMATISATION DES DOSSIERS DU REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES
Toute personne physique ou morale sollicitant une inscription au registre du commerce et des
sociétés doit au préalable s’adresser à un centre de formalités des entreprises.
Le centre de formalités des entreprises (C.F.E.) constitue un service administratif de la chambre
consulaire.
Le recours au CFE évite ainsi aux entreprises de devoir effectuer des démarches identiques auprès de
plusieurs organismes distincts puisque la déclaration faite dans un CFE est ventilée auprès des autres organismes compétents.
La CCISM gère et administre le CFE sur tout le territoire de la Polynésie française.
Les dossiers reçus au CFE sont ensuite transmis au registre du commerce et des sociétés pour y être
contrôlés et validés.
Le registre de commerce et des sociétés (RCS) de Papeete connaît des retards importants quant à
l’accomplissement de formalités telles que les immatriculations, les modifications et les radiations de
sociétés de personnes morales et physiques. Ceci résulte de la non-informatisation des dossiers du
service.
Le service du registre de commerce et des sociétés a donc un besoin de personnel compétent pour
utiliser le logiciel technique et pratique ALINEA afin de procéder à la réalisation de l’informatisation
des dossiers du service sur ce logiciel.
En date du 16 avril 2010, une convention de mise à disposition de deux personnes à titre gratuit a été
signée entre la CCISM et le Ministère de la justice et des Libertés.
Deux personnes ont été donc recrutées par la CCISM. Il s’agit de :
- Maimiti TEHEVINI épouse TEKORI, recrutée le 1er mai 2010 pour une durée d’une année.
- Rachel CLARK épouse CHAN, recrutée le 1 er juillet 2010 pour une durée d’une année.
Ces personnes ont été mises à disposition du registre de commerce et des sociétés. Elles ont au
préalable été agréées par Messieurs les chefs de Cour de la Cour d’Appel de Papeete.
Traitement des dossiers entre le CFE et le RCS
Pour de nouvelles immatriculations, retour des dossiers du RCS environ 7 jours après.
Pour des modifications d’entreprises ou radiations d’entreprises qui ont déjà un nouveau numéro
(donc informatisées), il faut compter trois semaines à un mois.
Pour des modifications d’entreprises non encore informatisées, il faut compter deux à trois mois.
Le délai s’est considérablement réduit depuis que deux agents ont été mis à disposition du RCS.
Cliquer ici pour visualiser les textes du RCS au Journal Officiel
sociétés doit au préalable s’adresser à un centre de formalités des entreprises.
Le centre de formalités des entreprises (C.F.E.) constitue un service administratif de la chambre
consulaire.
Le recours au CFE évite ainsi aux entreprises de devoir effectuer des démarches identiques auprès de
plusieurs organismes distincts puisque la déclaration faite dans un CFE est ventilée auprès des autres organismes compétents.
La CCISM gère et administre le CFE sur tout le territoire de la Polynésie française.
Les dossiers reçus au CFE sont ensuite transmis au registre du commerce et des sociétés pour y être
contrôlés et validés.
Le registre de commerce et des sociétés (RCS) de Papeete connaît des retards importants quant à
l’accomplissement de formalités telles que les immatriculations, les modifications et les radiations de
sociétés de personnes morales et physiques. Ceci résulte de la non-informatisation des dossiers du
service.
Le service du registre de commerce et des sociétés a donc un besoin de personnel compétent pour
utiliser le logiciel technique et pratique ALINEA afin de procéder à la réalisation de l’informatisation
des dossiers du service sur ce logiciel.
En date du 16 avril 2010, une convention de mise à disposition de deux personnes à titre gratuit a été
signée entre la CCISM et le Ministère de la justice et des Libertés.
Deux personnes ont été donc recrutées par la CCISM. Il s’agit de :
- Maimiti TEHEVINI épouse TEKORI, recrutée le 1er mai 2010 pour une durée d’une année.
- Rachel CLARK épouse CHAN, recrutée le 1 er juillet 2010 pour une durée d’une année.
Ces personnes ont été mises à disposition du registre de commerce et des sociétés. Elles ont au
préalable été agréées par Messieurs les chefs de Cour de la Cour d’Appel de Papeete.
Traitement des dossiers entre le CFE et le RCS
Pour de nouvelles immatriculations, retour des dossiers du RCS environ 7 jours après.
Pour des modifications d’entreprises ou radiations d’entreprises qui ont déjà un nouveau numéro
(donc informatisées), il faut compter trois semaines à un mois.
Pour des modifications d’entreprises non encore informatisées, il faut compter deux à trois mois.
Le délai s’est considérablement réduit depuis que deux agents ont été mis à disposition du RCS.
Cliquer ici pour visualiser les textes du RCS au Journal Officiel
les registres, AVANT la numerisation