PAPEETE, le 27 mars 2019. Le conseil des ministres a procédé ce mercredi à la redistribution des sièges composant le conseil d’administration de la CPS. La CSTP-FO a perdu un siège qui profite à la CSIP.
Le conseil des ministres a approuvé la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la CPS (Caisse de prévoyance sociale).
Le mandat des membres du conseil d’administration de la CPS. s’achevant le 17 avril , le Conseil des ministres devait en effet procéder à une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Le conseil d’administration de la C.P.S. est composé de 28 membres, dont 10 représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives et 14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
Pour les organisations syndicales d’employeurs, l’application des dispositions du Code du travail entraîne l’attribution des 10 sièges aux organisations les plus représentatives, sur la base du nombre de salariés dans les entreprises adhérentes. Il en résulte la répartition suivante :
-1 siège pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- 1 siège pour la Fédération générale du commerce (FGC),
- 1 siège pour l’Union patronale de Polynésie française (UPPF),
- 1 siège pour le Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF),
- 1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF),
- 1 siège pour le Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH),
- 1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP),
- 1 siège pour l’Association française des banques/comité de Polynésie française (AFB/CPF),
- 1 siège pour l’Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française (ATAL)
- 1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS).
S’agissant des organisations syndicales de salariés, leur représentativité a été appréciée globalement pour l’ensemble des salariés, tant du secteur privé que du secteur public. Il a été fait application des règles prévues par le code du travail pour l’affectation d’un siège de plein droit aux organisations syndicales reconnues représentatives et pour l’attribution des sièges restants proportionnellement selon la règle de la plus forte moyenne. Il en résulte la répartition suivante :
- 4 sièges pour la CSTP/FO,
- 3 sièges pour la CSIP,
- 3 sièges pour A Tia I Mua,
- 2 sièges pour OTAHI
- 2 sièges pour O Oe to Oe Rima.
Dans les modifications, il faut donc retenir que la CSTP-FO, en passant de 5 à 4 sièges, perd une place. Ce siège profite à la CSIP qui passe de 2 à 3 places.
Il sera procédé, par la suite, à la désignation individuelle de chacun des membres du conseil
d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Le conseil des ministres a approuvé la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la CPS (Caisse de prévoyance sociale).
Le mandat des membres du conseil d’administration de la CPS. s’achevant le 17 avril , le Conseil des ministres devait en effet procéder à une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Le conseil d’administration de la C.P.S. est composé de 28 membres, dont 10 représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives et 14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
Pour les organisations syndicales d’employeurs, l’application des dispositions du Code du travail entraîne l’attribution des 10 sièges aux organisations les plus représentatives, sur la base du nombre de salariés dans les entreprises adhérentes. Il en résulte la répartition suivante :
-1 siège pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- 1 siège pour la Fédération générale du commerce (FGC),
- 1 siège pour l’Union patronale de Polynésie française (UPPF),
- 1 siège pour le Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF),
- 1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF),
- 1 siège pour le Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH),
- 1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP),
- 1 siège pour l’Association française des banques/comité de Polynésie française (AFB/CPF),
- 1 siège pour l’Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française (ATAL)
- 1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS).
S’agissant des organisations syndicales de salariés, leur représentativité a été appréciée globalement pour l’ensemble des salariés, tant du secteur privé que du secteur public. Il a été fait application des règles prévues par le code du travail pour l’affectation d’un siège de plein droit aux organisations syndicales reconnues représentatives et pour l’attribution des sièges restants proportionnellement selon la règle de la plus forte moyenne. Il en résulte la répartition suivante :
- 4 sièges pour la CSTP/FO,
- 3 sièges pour la CSIP,
- 3 sièges pour A Tia I Mua,
- 2 sièges pour OTAHI
- 2 sièges pour O Oe to Oe Rima.
Dans les modifications, il faut donc retenir que la CSTP-FO, en passant de 5 à 4 sièges, perd une place. Ce siège profite à la CSIP qui passe de 2 à 3 places.
Il sera procédé, par la suite, à la désignation individuelle de chacun des membres du conseil
d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale.