Selon le CESC, un dispositif de de contrôle et de traçage des bus avec des indicateurs de suivi par des agents assermentés par le Pays sera mis en place. Objectif : S'assurer de la conformité de la prestation attendue.
PAPEETE, le 9 octobre 2018. Le CESC a examiné ce mardi deux projets de loi du Pays. Il s'est prononcé en faveur de l'aide financière pour que les pêcheurs s'équipent de radio. Ils ont en revanche été plus divisés sur la modification de la réglementation pour les transports publics. Le gouvernement prévoit une contribution à hauteur de 860 millions de Fcfp pour aider au renouvellement des bus en 2019.
Les membres du CESC ont étudié ce mardi matin deux projets de loi du Pays. Le premier concernant l'aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêches a suscité un avis favorable de l'ensemble des conseillers présents. Le gouvernement souhaite mettre en place une aide financière pour les pêcheurs titulaires d'une licence de pêche professionnelle afin de leur permettre d'acquérir les matériels de radiocommunication aujourd'hui obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leur navire. Pour le CESC, cette aide "a le mérite de participer à la modernisation des exploitations sur le plan de la sécurité". Mais les membres de la quatrième institution du Pays ont néanmoins émis un certain nombre de recommandations. Ils demandent notamment que "la portée et l'efficacité du dispositif" fasse 'l'objet d'une évaluation et d'un bilan", que des "formations adéquates soient organisées à l'intention des pêcheurs concernant l'utilisation, l'entretien et les réparations de ces instruments électroniques".
Une contribution publique au transport
Le second projet de loi du Pays, concernant la modification du cadre règlementaire des transports publics, a davantage suscité le débat.
L'actuelle délégation de service public de transports collectifs à Tahiti a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, avec les trois opérateurs actuellement en activité (RTU pour Tahiti-Est, NTCE pour Tahiti-Ouest et TCCO pour Tahiti-Centre).
Le gouvernement entend créer une contribution financière forfaitaire pour le financement du transport régulier de personnes, en cohérence avec les orientations et le programme d'actions du schéma directeur des transports collectifs approuvé en août 2017. L'exposé des motifs du projet de loi souligne que "l'expérience des années écoulées démontre que sans financement public, ce secteur est voué à l'échec." Dès 2019, le gouvernement prévoit une contribution à hauteur de 860 millions de Fcfp, voire 835 millions en cas de défiscalisation des véhicules.
L'acquisition de nouveaux bus est également prévue dès le mois de février 2019. "Environ 80 % de la flotte composée de 240 bus devrait être remplacé d'ici la fin de l'année 2019", relève le CESC.
Le CESC demande au gouvernement qu'un rapport annuel officiel soit présenté devant l'assemblée afin de rendre compte de l'évolution du service public du transport collectif terrestre. Dix-huit conseillers ont voté pour 'lavis préparé le CESC. Mais 19 ont décidé de s'abstenir.
Les membres du CESC ont étudié ce mardi matin deux projets de loi du Pays. Le premier concernant l'aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêches a suscité un avis favorable de l'ensemble des conseillers présents. Le gouvernement souhaite mettre en place une aide financière pour les pêcheurs titulaires d'une licence de pêche professionnelle afin de leur permettre d'acquérir les matériels de radiocommunication aujourd'hui obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leur navire. Pour le CESC, cette aide "a le mérite de participer à la modernisation des exploitations sur le plan de la sécurité". Mais les membres de la quatrième institution du Pays ont néanmoins émis un certain nombre de recommandations. Ils demandent notamment que "la portée et l'efficacité du dispositif" fasse 'l'objet d'une évaluation et d'un bilan", que des "formations adéquates soient organisées à l'intention des pêcheurs concernant l'utilisation, l'entretien et les réparations de ces instruments électroniques".
Une contribution publique au transport
Le second projet de loi du Pays, concernant la modification du cadre règlementaire des transports publics, a davantage suscité le débat.
L'actuelle délégation de service public de transports collectifs à Tahiti a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, avec les trois opérateurs actuellement en activité (RTU pour Tahiti-Est, NTCE pour Tahiti-Ouest et TCCO pour Tahiti-Centre).
Le gouvernement entend créer une contribution financière forfaitaire pour le financement du transport régulier de personnes, en cohérence avec les orientations et le programme d'actions du schéma directeur des transports collectifs approuvé en août 2017. L'exposé des motifs du projet de loi souligne que "l'expérience des années écoulées démontre que sans financement public, ce secteur est voué à l'échec." Dès 2019, le gouvernement prévoit une contribution à hauteur de 860 millions de Fcfp, voire 835 millions en cas de défiscalisation des véhicules.
L'acquisition de nouveaux bus est également prévue dès le mois de février 2019. "Environ 80 % de la flotte composée de 240 bus devrait être remplacé d'ici la fin de l'année 2019", relève le CESC.
Le CESC demande au gouvernement qu'un rapport annuel officiel soit présenté devant l'assemblée afin de rendre compte de l'évolution du service public du transport collectif terrestre. Dix-huit conseillers ont voté pour 'lavis préparé le CESC. Mais 19 ont décidé de s'abstenir.
Quelle aide pour les pêcheurs ?
Destinés aux pêcheurs titulaires d’une licence de pêche professionnelle, cette aide doit leur permettre d’acquérir les matériels de radiocommunications devenus obligatoires et qui ne seraient pas encore installés sur leurs navires. Concrètement, les matériels concernés sont : une station terrienne de navire Inmarsat C avec récepteur Aga ; une radiobalise de pont par satellite Corpas-Sarsat fonctionnant dans la bande des 406 MHz, et le remplacement de la pile au lithium de la balise lorsque cette pile est en fin de vie.
Les pêcheurs se verront aider à hauteur de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d’aide d'une million de francs par navire. L’acquisition d’une station terrienne Inmarsat C va concerner 59 thoniers armés en 1ère ou 2ème catégorie de la flotte polynésienne.
La radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique concerne les navires de pêche pontés de la flotte polynésienne, c’est-à-dire les navires de type " thoniers " (74 unités) et de type « bonitiers » (41 unités). Sur les 115 navires concernés, sept ne sont pas déjà équipés d’une telle radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique, et le remplacement de la pile de la radiobalise concerne 33 navires.
Enfin, 140 navires de type " poti marara " sont concernés par l’acquisition d’une radiobalise de détresse Epirb à déclenchement manuel, et 132 autres " poti marara " équipés d’une telle radiobalise sont concernés par un changement de la pile au lithium.
Les pêcheurs se verront aider à hauteur de 50 % de la dépense concernée, avec un plafond d’aide d'une million de francs par navire. L’acquisition d’une station terrienne Inmarsat C va concerner 59 thoniers armés en 1ère ou 2ème catégorie de la flotte polynésienne.
La radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique concerne les navires de pêche pontés de la flotte polynésienne, c’est-à-dire les navires de type " thoniers " (74 unités) et de type « bonitiers » (41 unités). Sur les 115 navires concernés, sept ne sont pas déjà équipés d’une telle radiobalise de détresse Epirb à déclenchement automatique, et le remplacement de la pile de la radiobalise concerne 33 navires.
Enfin, 140 navires de type " poti marara " sont concernés par l’acquisition d’une radiobalise de détresse Epirb à déclenchement manuel, et 132 autres " poti marara " équipés d’une telle radiobalise sont concernés par un changement de la pile au lithium.