PARIS. Les députés ont examiné mercredi 29 octobre à l’Assemblée nationale, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2015.
Maina Sage a interpellé le gouvernement principalement sur la question de la défiscalisation et de la continuité territoriale. La députée UDI a commencé par rappeler que la Polynésie ne bénéficie pas du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), ni du CITE, ni d’autres abattements. « J’ai adressé au secrétaire d’État une question écrite sur la réduction drastique des agréments accordés à nos territoires », rappelle-t-elle. « Pouvez-vous d’ores et déjà nous dire si ce dispositif sera pérennisé et si les conditions d’octroi des agréments pourront être assouplies ? Contrairement à ce que j’ai entendu dire, la Polynésie subit une baisse drastique de près de vingt points en autorisations d’engagement pour 2015, ce qui est difficilement supportable. »
A ceci, George Pau-Langevin a répondu que les discussions étaient en cours avec le ministre du Logement pour prolonger la durée de défiscalisation. «Pour l'instant on n'a pas abouti », a-t-elle souligné.
Concernant la continuité territoriale, Maina Sage a souligné que les crédits « sont en baisse, notamment pour le passeport mobilité ». « La Polynésie souffre en effet d’un handicap structurel, dans la mesure où certains de ses habitants vivent à trois heures d’avion de la capitale », a-t-elle rappelé. « Ainsi, les étudiants doivent prendre en charge le transport de leur domicile à Papeete, où ils pourront bénéficier de la continuité territoriale. Les coûts de transport internes en résultant peuvent varier de 200 euros à 700 euros par voyage, et j’aimerais savoir s’il est envisagé de mettre en place une forme de prise en charge des étudiants résidant dans des archipels éloignés. »
La ministre des Outre-mer s'est montrée plutôt sensible aux propos de la députée. « Compte tenu des distances et du prix des billets d’avion, la solution passe par le développement des internats ou des familles d’accueil », a indique George Pau-Langevin. « La situation justifie, quoi qu’il en soit, que les lycéens et les étudiants puissent bénéficier d’une dotation supplémentaire. »
George Pau-Langevin a par ailleurs insisté sur le soutien de l’État en Polynésie française. « En 2013, l’État a accordé à la Polynésie une aide de 42 millions d’euros pour soutenir son redressement », a-t-elle rappelé. « Par ailleurs, la collectivité bénéficie pour sa dotation globale d’autonomie d’un régime plus favorable que le droit commun, ce qui lui permet de bénéficier d’une dotation de 84 millions d’euros au lieu de 79. Nous sommes très attentifs aux difficultés de ce territoire, mais également au respect de nos engagements réciproques ». Elle a également indiqué travailler avec le président « Fritch à régler les questions concernant le système de santé » et préciser que des solutions « pérennes » sont en voie d'être trouvées.
Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances a été modifiée depuis l’an dernier : désormais, tous les budgets des différents ministères sont d’abord examinés en commission élargie, avant d’être soumis au vote dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
Le budget pour les outre-mer sera ainsi voté à l’Assemblée nationale ce mercredi 4 novembre.
Maina Sage a interpellé le gouvernement principalement sur la question de la défiscalisation et de la continuité territoriale. La députée UDI a commencé par rappeler que la Polynésie ne bénéficie pas du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi), ni du CITE, ni d’autres abattements. « J’ai adressé au secrétaire d’État une question écrite sur la réduction drastique des agréments accordés à nos territoires », rappelle-t-elle. « Pouvez-vous d’ores et déjà nous dire si ce dispositif sera pérennisé et si les conditions d’octroi des agréments pourront être assouplies ? Contrairement à ce que j’ai entendu dire, la Polynésie subit une baisse drastique de près de vingt points en autorisations d’engagement pour 2015, ce qui est difficilement supportable. »
A ceci, George Pau-Langevin a répondu que les discussions étaient en cours avec le ministre du Logement pour prolonger la durée de défiscalisation. «Pour l'instant on n'a pas abouti », a-t-elle souligné.
Concernant la continuité territoriale, Maina Sage a souligné que les crédits « sont en baisse, notamment pour le passeport mobilité ». « La Polynésie souffre en effet d’un handicap structurel, dans la mesure où certains de ses habitants vivent à trois heures d’avion de la capitale », a-t-elle rappelé. « Ainsi, les étudiants doivent prendre en charge le transport de leur domicile à Papeete, où ils pourront bénéficier de la continuité territoriale. Les coûts de transport internes en résultant peuvent varier de 200 euros à 700 euros par voyage, et j’aimerais savoir s’il est envisagé de mettre en place une forme de prise en charge des étudiants résidant dans des archipels éloignés. »
La ministre des Outre-mer s'est montrée plutôt sensible aux propos de la députée. « Compte tenu des distances et du prix des billets d’avion, la solution passe par le développement des internats ou des familles d’accueil », a indique George Pau-Langevin. « La situation justifie, quoi qu’il en soit, que les lycéens et les étudiants puissent bénéficier d’une dotation supplémentaire. »
George Pau-Langevin a par ailleurs insisté sur le soutien de l’État en Polynésie française. « En 2013, l’État a accordé à la Polynésie une aide de 42 millions d’euros pour soutenir son redressement », a-t-elle rappelé. « Par ailleurs, la collectivité bénéficie pour sa dotation globale d’autonomie d’un régime plus favorable que le droit commun, ce qui lui permet de bénéficier d’une dotation de 84 millions d’euros au lieu de 79. Nous sommes très attentifs aux difficultés de ce territoire, mais également au respect de nos engagements réciproques ». Elle a également indiqué travailler avec le président « Fritch à régler les questions concernant le système de santé » et préciser que des solutions « pérennes » sont en voie d'être trouvées.
Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances a été modifiée depuis l’an dernier : désormais, tous les budgets des différents ministères sont d’abord examinés en commission élargie, avant d’être soumis au vote dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
Le budget pour les outre-mer sera ainsi voté à l’Assemblée nationale ce mercredi 4 novembre.