Crédit Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Paris, France | AFP | mardi 30/10/2023 - Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi, le même scénario se prépare pour l'examen à partir de mardi de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.
Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.
Lundi, Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure et le RN pourrait en faire autant.
Mardi vers 17h, ce sont les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF) qui commenceront à être examinées dans l'hémicycle.
"Ca n'a guère d'importance. On s'attend à un 49.3 assez vite", soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune.
Cette succession des 49.3 et de motions de censure rejetées est "une sorte de bras de fer stérile qui ne tient finalement que par un équilibre de menaces et de pressions", a pesté le député Stéphane Lenormand, du groupe indépendant Liot.
Lors de l'examen de ce volet dépenses en commission, les oppositions ont fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.
Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou rejette quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.
"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien !", critiquait en commission l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.
"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".
- Punaises de lit -
L'exécutif pourrait aussi avoir envie de faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'investissement supplémentaire pour la transition écologique, des mesures de revalorisation à destination des enseignants ou des crédits en faveur de la rénovation des logements.
Sur la rénovation un article du projet de loi de finances qui ambitionne de flécher plus précisément les crédits inquiète la droite. "J'ai peur qu'on fasse encore moins de rénovation", alerte Thibault Bazin (LR).
L'exécutif défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à fin 2024.
Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles les députés Renaissance proposent un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.
Le MoDem porte aussi des mesures en faveur des structures d'aide alimentaire et de protection de l'enfance.
Le groupe indépendant Liot plaide pour des revalorisations des bourses étudiantes et dans le secteur médico-social.
Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français face aux prix de l'énergie, alors que les tensions géopolitiques liées à la guerre entre Israël et le Hamas font craindre une flambée des coûts.
L'essentiel des tractations se feront lors de "discussions bilatérales" avec le gouvernement, reconnaît Christine Pirès Beaune, mais elle espère que les débats serviront à "dénoncer une politique de classe" de l'exécutif: "l'enjeu il est là maintenant".
"On est toujours allant pour le débat", promet Mathieu Lefèvre.
Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.
Lundi, Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure et le RN pourrait en faire autant.
Mardi vers 17h, ce sont les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF) qui commenceront à être examinées dans l'hémicycle.
"Ca n'a guère d'importance. On s'attend à un 49.3 assez vite", soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune.
Cette succession des 49.3 et de motions de censure rejetées est "une sorte de bras de fer stérile qui ne tient finalement que par un équilibre de menaces et de pressions", a pesté le député Stéphane Lenormand, du groupe indépendant Liot.
Lors de l'examen de ce volet dépenses en commission, les oppositions ont fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.
Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou rejette quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.
"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien !", critiquait en commission l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.
"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".
- Punaises de lit -
L'exécutif pourrait aussi avoir envie de faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'investissement supplémentaire pour la transition écologique, des mesures de revalorisation à destination des enseignants ou des crédits en faveur de la rénovation des logements.
Sur la rénovation un article du projet de loi de finances qui ambitionne de flécher plus précisément les crédits inquiète la droite. "J'ai peur qu'on fasse encore moins de rénovation", alerte Thibault Bazin (LR).
L'exécutif défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à fin 2024.
Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles les députés Renaissance proposent un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.
Le MoDem porte aussi des mesures en faveur des structures d'aide alimentaire et de protection de l'enfance.
Le groupe indépendant Liot plaide pour des revalorisations des bourses étudiantes et dans le secteur médico-social.
Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français face aux prix de l'énergie, alors que les tensions géopolitiques liées à la guerre entre Israël et le Hamas font craindre une flambée des coûts.
L'essentiel des tractations se feront lors de "discussions bilatérales" avec le gouvernement, reconnaît Christine Pirès Beaune, mais elle espère que les débats serviront à "dénoncer une politique de classe" de l'exécutif: "l'enjeu il est là maintenant".
"On est toujours allant pour le débat", promet Mathieu Lefèvre.