ERIC GAILLARD / POOL / AFP
Paris, France | AFP | mardi 27/06/2023 - Le Sénat à majorité de droite a démarré mardi la discussion de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont il veut accélérer le rythme des dépenses, tout en restant dans l'enveloppe prévue de 413 milliards d'euros sur sept ans.
L'examen du texte se poursuivra en principe jusqu'à jeudi. Quelque 300 amendements ont été déposés, dont une cinquantaine par le gouvernement. L'exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.
Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM "acte du retour d'une compétition plus dure entre les grandes puissances, sur fond de prolifération nucléaire", selon Sébastien Lecornu.
Elle "doit permettre non seulement de poursuivre une réparation d'un outil de défense -hélas- abîmé dans le passé par des politiques court-termistes (...), mais aussi de transformer nos forces sur des fonctions militaires concrètes, avec des objectifs opérationnels précis", a déclaré le ministre des Armées
Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030).
La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire: 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...
Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat Christian Cambon (LR) a salué "l'effort conséquent" fait par la France, avec une LPM en hausse de 40% par rapport à la période 2019-2025.
Le centriste Olivier Cigolotti s'est réjoui en particulier de "l’engagement du programme dédié au porte-avions de nouvelle génération (...) et des cinq milliards d’ores et déjà fléchés".
Faisant écho aux critiques des oppositions à l'Assemblée, les sénateurs ont adopté en commission une trajectoire budgétaire qui aboutit, comme celle du gouvernement, à un budget de 69 milliards en 2030, mais selon un rythme de progression plus régulier.
Elle accélère l'effort dès 2024 "pour prendre en compte immédiatement le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine", selon Christian Cambon.
"Une assemblée raisonnable"
Les sénateurs ont prévu une hausse de 3,5 mds d'euros en 2024 (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de 3 mds jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat).
Ce nouveau cadencement doit permettre de revenir sur des décalages de livraison de matériel, dont les blindés du programme Scorpion.
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau fait de l'accélération de la trajectoire budgétaire "une condition sine qua non".
"Nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour nos finances publiques", a répété Sébastien Lecornu.
Selon le ministre, la proposition des sénateurs fait passer "l'effort global de 413 à 420 milliards d'euros". Ce que conteste Christian Cambon.
"Le Sénat est une assemblée raisonnable (...) et nous n'entendons pas dépasser l'enveloppe de 413 milliards", a-t-il assuré, expliquant que les sénateurs ont voulu simplement "sécuriser" les 13 milliards d'euros de ressources extra-budgétaires de l'enveloppe, considérées comme plus incertaines.
Les sénateurs proposent, par ailleurs, la création d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense.
Ils ont aussi inscrit dans le texte "des marches annuelles de 3.500 réservistes opérationnels supplémentaires" et renforcé le rôle du Parlement dans le contrôle des actualisations de la LPM ou encore des livraisons d'équipements.
Sans surprise, le Sénat a repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste. Comme la plupart des sénateurs, les communistes regrettent l'absence d'un "Livre Blanc", exposant les choix stratégiques.
Les sénateurs ont d'ailleurs prévu en commission que la prochaine LPM soit précédée d'un "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale".
Les socialistes craignent pour leur part "une augmentation en trompe-l’œil des crédits". Mais leur chef de file Rachid Temal a appelé à "bonifier" le texte.
L'examen du texte se poursuivra en principe jusqu'à jeudi. Quelque 300 amendements ont été déposés, dont une cinquantaine par le gouvernement. L'exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.
Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM "acte du retour d'une compétition plus dure entre les grandes puissances, sur fond de prolifération nucléaire", selon Sébastien Lecornu.
Elle "doit permettre non seulement de poursuivre une réparation d'un outil de défense -hélas- abîmé dans le passé par des politiques court-termistes (...), mais aussi de transformer nos forces sur des fonctions militaires concrètes, avec des objectifs opérationnels précis", a déclaré le ministre des Armées
Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030).
La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire: 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...
Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat Christian Cambon (LR) a salué "l'effort conséquent" fait par la France, avec une LPM en hausse de 40% par rapport à la période 2019-2025.
Le centriste Olivier Cigolotti s'est réjoui en particulier de "l’engagement du programme dédié au porte-avions de nouvelle génération (...) et des cinq milliards d’ores et déjà fléchés".
Faisant écho aux critiques des oppositions à l'Assemblée, les sénateurs ont adopté en commission une trajectoire budgétaire qui aboutit, comme celle du gouvernement, à un budget de 69 milliards en 2030, mais selon un rythme de progression plus régulier.
Elle accélère l'effort dès 2024 "pour prendre en compte immédiatement le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine", selon Christian Cambon.
"Une assemblée raisonnable"
Les sénateurs ont prévu une hausse de 3,5 mds d'euros en 2024 (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de 3 mds jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat).
Ce nouveau cadencement doit permettre de revenir sur des décalages de livraison de matériel, dont les blindés du programme Scorpion.
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau fait de l'accélération de la trajectoire budgétaire "une condition sine qua non".
"Nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour nos finances publiques", a répété Sébastien Lecornu.
Selon le ministre, la proposition des sénateurs fait passer "l'effort global de 413 à 420 milliards d'euros". Ce que conteste Christian Cambon.
"Le Sénat est une assemblée raisonnable (...) et nous n'entendons pas dépasser l'enveloppe de 413 milliards", a-t-il assuré, expliquant que les sénateurs ont voulu simplement "sécuriser" les 13 milliards d'euros de ressources extra-budgétaires de l'enveloppe, considérées comme plus incertaines.
Les sénateurs proposent, par ailleurs, la création d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense.
Ils ont aussi inscrit dans le texte "des marches annuelles de 3.500 réservistes opérationnels supplémentaires" et renforcé le rôle du Parlement dans le contrôle des actualisations de la LPM ou encore des livraisons d'équipements.
Sans surprise, le Sénat a repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste. Comme la plupart des sénateurs, les communistes regrettent l'absence d'un "Livre Blanc", exposant les choix stratégiques.
Les sénateurs ont d'ailleurs prévu en commission que la prochaine LPM soit précédée d'un "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale".
Les socialistes craignent pour leur part "une augmentation en trompe-l’œil des crédits". Mais leur chef de file Rachid Temal a appelé à "bonifier" le texte.