Crédit JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 24/10/2024 - Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget 2025 pour essayer "d'aller jusqu'au vote", a déclaré jeudi sur BFMTV le président insoumis de la commission des Finances Éric Coquerel.
Il a estimé que "les groupes gouvernementaux", les Républicains et les macronistes, utilisent les amendements comme des "ralentisseurs" du débat parlementaire, relevant qu'ils en ont déposé "près de la moitié".
"Manifestement tout est fait par le gouvernement et les groupes gouvernementaux pour essayer de faire traîner les débats et essayer de passer à la fin sans vote au Sénat, c’est leur seule façon de s'en sortir", a expliqué M. Coquerel à l'AFP.
Le gouvernement pourrait soit utiliser l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, au risque d'une motion de censure, soit utiliser l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée nationale n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.
La fin de l'examen du texte est théoriquement prévu vendredi, avec un vote solennel mardi, mais l'Assemblée nationale doit décider jeudi après-midi si elle tient séance ce week-end.
- "Retrait massif" -
Le groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) a annoncé à la mi-journée que le député David Amiel ferait "un point au nom du groupe" en début d'après-midi "concernant un retrait massif d'amendements".
Alors que la coalition Barnier est en difficulté au Palais Bourbon, le gouvernement a ouvert la voie à l'utilisation d'un 49.3 mercredi en Conseil des ministres.
Mais la décision n'est pas prise d'en faire usage, assure une source gouvernementale. "Pour l'instant, le Premier ministre (Michel Barnier) souhaite en appeler à la responsabilité des députés, il respecte le travail du Parlement", assure cette source.
La coalition gouvernementale fait aussi l'objet de nombreuses critiques des oppositions depuis lundi en raison de sa relativement faible présence dans l'hémicycle.
"Les députés du socle majoritaire sont moins de 30. C'est-à-dire qu'aujourd'hui ils dénaturent, ils sabotent le débat budgétaire en ne venant pas assister, en ne venant pas contribuer à ces séances de débats budgétaires. Je tenais à le dénoncer. Ce comportement est inadmissible", a lancé dans l'hémicycle le député RN Sébastien Chenu en fin de matinée jeudi.
Si la copie gouvernementale est trop remaniée, cela pourrait justifier pour le gouvernement de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, avait argué le député Jean-Philippe Tanguy mercredi soir. En multipliant les taxes, "la gauche tombe dans le piège de M. Barnier et de la Macronie dont les députés, anormalement absents de l’Assemblée, veulent saboter le budget pour justifier un 49.3 !", a-t-il tweeté.
Le camp gouvernemental pourrait aussi voter contre le texte, comme il l'a fait en commission des Finances, critiquant une "boucherie fiscale". En ce cas, il appartiendrait au Sénat de reprendre le copie du gouvernement, avant une éventuelle commission mixte paritaire.
Il a estimé que "les groupes gouvernementaux", les Républicains et les macronistes, utilisent les amendements comme des "ralentisseurs" du débat parlementaire, relevant qu'ils en ont déposé "près de la moitié".
"Manifestement tout est fait par le gouvernement et les groupes gouvernementaux pour essayer de faire traîner les débats et essayer de passer à la fin sans vote au Sénat, c’est leur seule façon de s'en sortir", a expliqué M. Coquerel à l'AFP.
Le gouvernement pourrait soit utiliser l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, au risque d'une motion de censure, soit utiliser l'article 47 de la Constitution, selon lequel si l'Assemblée nationale n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), alors le gouvernement saisit le Sénat.
La fin de l'examen du texte est théoriquement prévu vendredi, avec un vote solennel mardi, mais l'Assemblée nationale doit décider jeudi après-midi si elle tient séance ce week-end.
- "Retrait massif" -
Le groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) a annoncé à la mi-journée que le député David Amiel ferait "un point au nom du groupe" en début d'après-midi "concernant un retrait massif d'amendements".
Alors que la coalition Barnier est en difficulté au Palais Bourbon, le gouvernement a ouvert la voie à l'utilisation d'un 49.3 mercredi en Conseil des ministres.
Mais la décision n'est pas prise d'en faire usage, assure une source gouvernementale. "Pour l'instant, le Premier ministre (Michel Barnier) souhaite en appeler à la responsabilité des députés, il respecte le travail du Parlement", assure cette source.
La coalition gouvernementale fait aussi l'objet de nombreuses critiques des oppositions depuis lundi en raison de sa relativement faible présence dans l'hémicycle.
"Les députés du socle majoritaire sont moins de 30. C'est-à-dire qu'aujourd'hui ils dénaturent, ils sabotent le débat budgétaire en ne venant pas assister, en ne venant pas contribuer à ces séances de débats budgétaires. Je tenais à le dénoncer. Ce comportement est inadmissible", a lancé dans l'hémicycle le député RN Sébastien Chenu en fin de matinée jeudi.
Si la copie gouvernementale est trop remaniée, cela pourrait justifier pour le gouvernement de faire usage de l'article 49.3 de la Constitution, avait argué le député Jean-Philippe Tanguy mercredi soir. En multipliant les taxes, "la gauche tombe dans le piège de M. Barnier et de la Macronie dont les députés, anormalement absents de l’Assemblée, veulent saboter le budget pour justifier un 49.3 !", a-t-il tweeté.
Le camp gouvernemental pourrait aussi voter contre le texte, comme il l'a fait en commission des Finances, critiquant une "boucherie fiscale". En ce cas, il appartiendrait au Sénat de reprendre le copie du gouvernement, avant une éventuelle commission mixte paritaire.