Crédit Emmanuel DUNAND / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 18/10/2023 - Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" du budget 2024, dès le deuxième jour des débats, LFI et le RN annonçant des motions de censure en retour.
"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".
Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait y recourir au total une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.
L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.
Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.
En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. La députée PS Christine Pirès Beaune a indiqué que son groupe ne la signera pas, mais qu'il la votera.
Le RN a aussi déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé Les Républicains à la voter, faute de quoi leur opposition "est stérile", ne sert à rien", "ne vaut rien".
Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.
La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que Les Républicains ne s'y associent pas.
Les quelque 5.000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards se tournent désormais vers le texte déposé par le gouvernement, qui pouvait choisir à sa guise les amendements proposés par les parlementaires.
"Majorité de chimères"
Le texte final "est différent" du projet initial, a souligné le ministre du Budget Thomas Cazenave. "Nous avons retenu plus de 300 amendements" contre 120 l'an dernier, "de la majorité mais aussi des oppositions".
Ces dernières ont déploré que quasiment rien n'ait été retenu des travaux effectués en commission. "Ils ajoutent a la méthode du 49.3 une méthode de fermeture du débat, une méthode de passage en force", a regretté Eric Coquerel (LFI).
Le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve a, lui, pointé les aspiration contraires des uns et des autres. "C'est une majorité de chimères, ceux qui sont pour plus de dépenses publiques, et ceux qui sont pour moins de dépenses publiques, votent ensemble. Quelle cohérence vis-à-vis des Français ?", s'est-il interrogé.
Les députés de gauche réclamaient notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.
La droite souhaitait, elle, réduire les dépenses en baissant de 6 milliards le montant de l'indemnisation du chômage.
Le sujet du logement, une "bombe sociale" selon nombre d'élus, a cristallisé une partie des débats.
Le gouvernement a apporté son soutien au passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, qui favorise la location de courte durée. Insuffisant pour une partie des élus des oppositions comme de la majorité, qui reviendront à la charge d'ici l'adoption définitive du projet de loi en décembre.
Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions n'ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf.
L'exécutif souhaitait un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus. Les amendements retenus permettent une amélioration du solde budgétaire de 278 millions d'euros, mais des économies peuvent encore être trouvées sur le volet "dépenses" du budget, qui sera examiné à partir du 31 octobre dans l'hémicycle.
"Aucun groupe d'opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en défendant un texte "de responsabilité", avec "16 milliards d'euros d'économies", et des investissements pour "accélérer la transition écologique".
Il s'agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne, qui devrait y recourir au total une dizaine de fois d'ici la fin de l'année, notamment pour faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.
L'année dernière, la cheffe du gouvernement avait laissé les débats se tenir une semaine dans l'hémicycle. Pas cette fois.
Le 49.3 vient les interrompre avant même l'examen de l'article liminaire, qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Il avait été rejeté en commission tout comme l'ensemble de ce volet recettes.
En réaction, le groupe LFI a aussitôt annoncé déposer une motion de censure, qui devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes. La députée PS Christine Pirès Beaune a indiqué que son groupe ne la signera pas, mais qu'il la votera.
Le RN a aussi déposé la sienne, dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Marine Le Pen a appelé Les Républicains à la voter, faute de quoi leur opposition "est stérile", ne sert à rien", "ne vaut rien".
Ces motions seront discutées vendredi à 21H30 et donneront lieu à une discussion commune.
La Première ministre et son gouvernement ont toujours échappé à la censure jusqu'ici, et ces nouvelles motions n'ont quasiment aucune chance de faire mieux tant que Les Républicains ne s'y associent pas.
Les quelque 5.000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l'hémicycle. Et les regards se tournent désormais vers le texte déposé par le gouvernement, qui pouvait choisir à sa guise les amendements proposés par les parlementaires.
"Majorité de chimères"
Le texte final "est différent" du projet initial, a souligné le ministre du Budget Thomas Cazenave. "Nous avons retenu plus de 300 amendements" contre 120 l'an dernier, "de la majorité mais aussi des oppositions".
Ces dernières ont déploré que quasiment rien n'ait été retenu des travaux effectués en commission. "Ils ajoutent a la méthode du 49.3 une méthode de fermeture du débat, une méthode de passage en force", a regretté Eric Coquerel (LFI).
Le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve a, lui, pointé les aspiration contraires des uns et des autres. "C'est une majorité de chimères, ceux qui sont pour plus de dépenses publiques, et ceux qui sont pour moins de dépenses publiques, votent ensemble. Quelle cohérence vis-à-vis des Français ?", s'est-il interrogé.
Les députés de gauche réclamaient notamment des taxes sur les superprofits, les superdividendes des entreprises, ou encore des contributions exceptionnelles sur les hauts patrimoines pour financer la transition écologique.
La droite souhaitait, elle, réduire les dépenses en baissant de 6 milliards le montant de l'indemnisation du chômage.
Le sujet du logement, une "bombe sociale" selon nombre d'élus, a cristallisé une partie des débats.
Le gouvernement a apporté son soutien au passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, qui favorise la location de courte durée. Insuffisant pour une partie des élus des oppositions comme de la majorité, qui reviendront à la charge d'ici l'adoption définitive du projet de loi en décembre.
Le MoDem, certains Renaissance et les oppositions n'ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les "zones tendues" le dispositif du "prêt à taux zéro" pour le logement neuf.
L'exécutif souhaitait un milliard d'euros d'économies supplémentaires, au-delà des quelque 16 milliards déjà prévus. Les amendements retenus permettent une amélioration du solde budgétaire de 278 millions d'euros, mais des économies peuvent encore être trouvées sur le volet "dépenses" du budget, qui sera examiné à partir du 31 octobre dans l'hémicycle.
le gouvernement renonce à la taxe raffineurs, réduit en partie la "niche" AirBnb
Sans bouleverser son budget, le gouvernement a retenu plusieurs amendements de différents groupes, dans le premier volet soumis au 49.3. Il a écarté la prolongation de la taxe exceptionnelle sur les raffineries, mais a prolongé celle sur les producteurs d'électricité.
Raffineurs et énergéticiens
Le gouvernement a écarté la prorogation de la "contribution temporaire" du secteur pétrolier, qui rapporte environ 200 millions d'euros en 2023, selon le camp présidentiel.
"Le plus important c'est que Total respecte ses engagements" de plafonnement à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l'année 2024, estime le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Son amendement, pour reconduire en 2024 la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d'électricité, a en revanche été retenu. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d'euros de recettes. L'Etat ponctionnera 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% l'an dernier.
Pas de taxe sur les rachats d'actions
Le gouvernement n'a pas donné suite à la proposition du MoDem de taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises.
Bercy préfère les "obliger", dans ce cas, à distribuer plus de participation et d'intéressement aux salariés, a expliqué Bruno Le Maire. Un amendement a été déposé en ce sens, issu de propositions de députés Renaissance.
"Quelques dizaines" de grandes entreprises seraient concernées.
L'exécutif a écarté les appels de la gauche à taxer les "superprofits" dégagés par ces dernières ou à mettre en place un "impôt sur la fortune climatique" au niveau national.
Prêt à taux zéro
Sur l'aide au premier achat d'une résidence principale pour les ménages modestes, le gouvernement économise 400 millions d'euros avec un recentrage du prêt à taux zéro sur l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue".
Le coup de rabot est moins important que prévu, avec de nouvelles villes classées dans ces zones tendues et des seuils d'éligibilité élargis pour les ménages.
Le gouvernement soutient aussi une mesure du député David Amiel (Renaissance) permettant aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro.
Airbnb
Le gouvernement, poussé notamment par sa majorité et nombre d'élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée, a retenu un dispositif pour réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros.
En zone non-tendue l'abattement serait de 71% mais avec un seuil à 50.000 euros.
Toujours insuffisant pour la gauche, et quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la "niche fiscale Airbnb".
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a aussi retenu un amendement MoDem pour un abattement exceptionnel et temporaire pour les plus-values immobilières en cas de libération du foncier.
Egalement acceptée, une proposition de Lise Magnier (Horizons) pour donner plus de marge de manœuvre aux élus locaux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Un amendement déposé par plusieurs députés, dont le chef du parti communiste Fabien Roussel, a été retenu pour exonérer les fondations et associations d'utilité publique de cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
"Coluche" prolongé
Le dispositif "Coluche", qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, est prolongé pour trois ans.
Fraude fiscale
Côté gauche, le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave a retenu une proposition de la députée socialiste Christine Pirès Beaune sur la généralisation des aviseurs fiscaux, ces informateurs en matière de fiscalité qui peuvent être indemnisés par l'administration.
Pesticides
L'exécutif a repris une mesure de l'écologiste Eva Sas pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides...). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans sa mission d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché de ces produits phytopharmaceutiques.
Mayotte
Le gouvernement retient une proposition de la députée Liot Estelle Youssouffa d'exonération de la redevance sur la consommation d'eau potable pour la population de Mayotte jusqu'en 2027.
Fédérations sportives
Un amendement Renaissance vient aussi créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales", avec plusieurs exonérations d'impôts.
Raffineurs et énergéticiens
Le gouvernement a écarté la prorogation de la "contribution temporaire" du secteur pétrolier, qui rapporte environ 200 millions d'euros en 2023, selon le camp présidentiel.
"Le plus important c'est que Total respecte ses engagements" de plafonnement à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l'année 2024, estime le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Son amendement, pour reconduire en 2024 la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d'électricité, a en revanche été retenu. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d'euros de recettes. L'Etat ponctionnera 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% l'an dernier.
Pas de taxe sur les rachats d'actions
Le gouvernement n'a pas donné suite à la proposition du MoDem de taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises.
Bercy préfère les "obliger", dans ce cas, à distribuer plus de participation et d'intéressement aux salariés, a expliqué Bruno Le Maire. Un amendement a été déposé en ce sens, issu de propositions de députés Renaissance.
"Quelques dizaines" de grandes entreprises seraient concernées.
L'exécutif a écarté les appels de la gauche à taxer les "superprofits" dégagés par ces dernières ou à mettre en place un "impôt sur la fortune climatique" au niveau national.
Prêt à taux zéro
Sur l'aide au premier achat d'une résidence principale pour les ménages modestes, le gouvernement économise 400 millions d'euros avec un recentrage du prêt à taux zéro sur l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue".
Le coup de rabot est moins important que prévu, avec de nouvelles villes classées dans ces zones tendues et des seuils d'éligibilité élargis pour les ménages.
Le gouvernement soutient aussi une mesure du député David Amiel (Renaissance) permettant aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro.
Airbnb
Le gouvernement, poussé notamment par sa majorité et nombre d'élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée, a retenu un dispositif pour réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros.
En zone non-tendue l'abattement serait de 71% mais avec un seuil à 50.000 euros.
Toujours insuffisant pour la gauche, et quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la "niche fiscale Airbnb".
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a aussi retenu un amendement MoDem pour un abattement exceptionnel et temporaire pour les plus-values immobilières en cas de libération du foncier.
Egalement acceptée, une proposition de Lise Magnier (Horizons) pour donner plus de marge de manœuvre aux élus locaux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Un amendement déposé par plusieurs députés, dont le chef du parti communiste Fabien Roussel, a été retenu pour exonérer les fondations et associations d'utilité publique de cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
"Coluche" prolongé
Le dispositif "Coluche", qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, est prolongé pour trois ans.
Fraude fiscale
Côté gauche, le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave a retenu une proposition de la députée socialiste Christine Pirès Beaune sur la généralisation des aviseurs fiscaux, ces informateurs en matière de fiscalité qui peuvent être indemnisés par l'administration.
Pesticides
L'exécutif a repris une mesure de l'écologiste Eva Sas pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides...). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans sa mission d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché de ces produits phytopharmaceutiques.
Mayotte
Le gouvernement retient une proposition de la députée Liot Estelle Youssouffa d'exonération de la redevance sur la consommation d'eau potable pour la population de Mayotte jusqu'en 2027.
Fédérations sportives
Un amendement Renaissance vient aussi créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales", avec plusieurs exonérations d'impôts.