Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie française a protesté en direct face à la ministre des Outre-mer quant à la baisse de la dotation globale d'autonomie du Pays.
PARIS, le 12 novembre 2015. Dans les questions d'actualité posées au gouvernement lors d'une séance plénière au Sénat ce jeudi matin où devait être présenté le budget 2016 des Outre-mer, la sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a interpellé la ministre George Pau-Langevin sur la situation budgétaire des collectivités en Polynésie française.
Dans un premier temps, la sénatrice polynésienne qui est également une élue de l'assemblée territoriale a rappelé que le projet de loi de finances 2016 a fait l'objet d'un avis défavorable de l'Assemblée de Polynésie, particulièrement en raison de la réforme -et de la baisse annoncée- de la DGF (dotation globale de fonctionnement) allouée aux communes. Une baisse de dotation mal venue pour des communes polynésiennes qui dépendent essentiellement des financements publics de l'Etat et du Pays, faute d'avoir comme en métropole une fiscalité communale fortement structurée, capable d'abonder les finances des municipalités.
Mais c'est sur la baisse annoncée également de la DGA (dotation globale d'autonomie) allouée cette fois au Pays que Lana Tetuanui a été la plus pugnace face à la ministre au Palais du Luxembourg. "Le mécontentement demeure général en raison de la baisse de la dotation d'autonomie. Liée à la force de frappe nucléaire, elle doit être sanctuarisée, après deux années de baisse dans le cadre du pacte de responsabilité, car la Polynésie ne bénéficie pas des mêmes modes de soutien budgétaire que les collectivités métropolitaines".
Dans sa réponse, George Pau-Langevin n'a apporté aucun espoir quant à un recul sur la baisse constatée de la DGA. "Je suis consciente de l'émotion provoquée par la baisse des crédits de la dotation d'autonomie en Polynésie française. Nous n'avons pas accédé à la demande de faire passer cette dotation de 80 millions à 84 millions d'euros, car cela aurait entraîné la suppression immédiate de 16 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Je m'engage cependant à ce que 84 millions d'euros soient alloués en gestion à la Polynésie française.
Quant à la DGF, les communes de Polynésie française et de Mayotte, fragiles, sont exemptées de l'effort demandé aux autres collectivités territoriales. La DGA a d'ailleurs été désindexée de la DGF afin de ne subir aucune baisse. En définitive, l'évolution sera favorable aux communes d'outre-mer".
Bref, le budget des 48 communes polynésiennes est pour l'instant préservé en ce qui concerne les crédits que l'Etat leur alloue : une "bonne nouvelle" que la ministre ne manquera pas d'évoquer lors de sa rencontre ce vendredi soir à Paris avec Cyril Tetuanui, le président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française.
Dans un premier temps, la sénatrice polynésienne qui est également une élue de l'assemblée territoriale a rappelé que le projet de loi de finances 2016 a fait l'objet d'un avis défavorable de l'Assemblée de Polynésie, particulièrement en raison de la réforme -et de la baisse annoncée- de la DGF (dotation globale de fonctionnement) allouée aux communes. Une baisse de dotation mal venue pour des communes polynésiennes qui dépendent essentiellement des financements publics de l'Etat et du Pays, faute d'avoir comme en métropole une fiscalité communale fortement structurée, capable d'abonder les finances des municipalités.
Mais c'est sur la baisse annoncée également de la DGA (dotation globale d'autonomie) allouée cette fois au Pays que Lana Tetuanui a été la plus pugnace face à la ministre au Palais du Luxembourg. "Le mécontentement demeure général en raison de la baisse de la dotation d'autonomie. Liée à la force de frappe nucléaire, elle doit être sanctuarisée, après deux années de baisse dans le cadre du pacte de responsabilité, car la Polynésie ne bénéficie pas des mêmes modes de soutien budgétaire que les collectivités métropolitaines".
Dans sa réponse, George Pau-Langevin n'a apporté aucun espoir quant à un recul sur la baisse constatée de la DGA. "Je suis consciente de l'émotion provoquée par la baisse des crédits de la dotation d'autonomie en Polynésie française. Nous n'avons pas accédé à la demande de faire passer cette dotation de 80 millions à 84 millions d'euros, car cela aurait entraîné la suppression immédiate de 16 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Je m'engage cependant à ce que 84 millions d'euros soient alloués en gestion à la Polynésie française.
Quant à la DGF, les communes de Polynésie française et de Mayotte, fragiles, sont exemptées de l'effort demandé aux autres collectivités territoriales. La DGA a d'ailleurs été désindexée de la DGF afin de ne subir aucune baisse. En définitive, l'évolution sera favorable aux communes d'outre-mer".
Bref, le budget des 48 communes polynésiennes est pour l'instant préservé en ce qui concerne les crédits que l'Etat leur alloue : une "bonne nouvelle" que la ministre ne manquera pas d'évoquer lors de sa rencontre ce vendredi soir à Paris avec Cyril Tetuanui, le président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française.
Lana Tetuanui, le 3 mai 2015 lors des élections sénatoriales partielles de Polynésie française.