Allocution de Edouard FRITCH
Projet de délibération approuvant le budget général 2013
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ouf ça se termine !
Oui nous sommes bientôt au terme de la session budgétaire et vos troupes sont à bout. C’est vrai que contrôler toutes les commissions, maitriser toutes les vice-présidences, c’est usant !!
A tel point que le rapport présenté par la commission des finances n’est autre que le copier coller de la lettre de transmission du gouvernement écrite par les techniciens de la direction du budget, mot pour mot… tout est parfait !
A tel point que vendredi dernier, il a fallu lever la séance à 16 h, car le président partait à un rendez-vous manqué à Paris et aucun vice-président n’était présent pour lui succéder à la tribune ;
A tel point que depuis que nous avons entamé la 8° séance, à aucun moment nous avons commencé à l’heure malgré les appels incessant du Président !!
Ouf ! vivement que ça se termine, vivement que ce spectacle pathétique se termine. D’un coté le magicien, le gouvernement, qui prononce des mots magiques. Abracadabra…de l’autre un auditoire complètement hypnotisé, endormi par les mots magiques, ressassant sans cesse, oui, oui, c’est ça, c’est bon !! Tu es le plus beau ;
Ouf, c’est presque fini, mes chers collègues.
Il reste que le projet de budget que nous présente le gouvernement peut être triplement qualifié : insincère, incohérent, électoraliste.
Comment affirmer, comme l’a fait le gouvernement dans son rapport de présentation, repris in extenso par les rapporteurs de l’Assemblée que les décisions prises à l’occasion de ce budget « doivent permettre de poursuivre la politique engagée en faveur d’une plus grande sincérité budgétaire et de consolider les marges de manœuvre budgétaire » ?
Où est la sincérité budgétaire lorsqu’on crée des dépenses supplémentaires en fonctionnement alors que l’on sait d’ores et déjà que les recettes de fonctionnement seront une nouvelle fois en baisse en 2013 et que les dépenses obligatoires continueront également d’augmenter.
Ces dépenses supplémentaires sans recettes fiscales mises au regard obligent le gouvernement à tenter un équilibre fictif en opérant un tour de passe-passe décrit en page 17 du rapport.
Ainsi, puisqu’il manque 6 milliards pour boucler le budget, le gouvernement nous annonce de nouvelles recettes dont nous contestons la réalité.
Premier tour de passe-passe, le versement de 3 milliards sur les dividendes de l’OPT.
Le hold-up sur les finances de l’OPT est devenu la recette miracle pour ce gouvernement en mal de trésorerie et d’équilibre budgétaire. Mais en l’occurrence, nous savons pertinemment que cette recette ne sera pas plus au rendez-vous que le vrai-faux prêt que vous aviez tenté de contracter auprès de notre établissement public.
D’abord, comment le gouvernement peut-il inscrire en recette des dividendes en provenance de l’OPT alors que les comptes 2011n’ont pas été approuvés par notre assemblée, pas plus d’ailleurs qu’ils n’ont été certifiés par les commissaires aux comptes ?
Comment peut-on valablement inscrire cette recette alors que le conseil d’administration de l’Office n’a même pas été saisi de cette demande.
De plus, et d’après les informations qui sont en notre possession, les dividendes potentiellement distribuables au titre de l’exercice 2011 n’excèdent pas 1,9 milliard. Et ne venez pas nous faire croire que vous pouvez additionner cette somme avec le résultat de 2010 qui était de 1,1 pour arriver à votre fameux 3 milliards. Les résultats de 2010 ont déjà été affectés et en aucune manière ils ne pourront servir à la distribution de dividendes.
Donc, sur les 6 milliards de recettes exceptionnelles annoncées pour l’équilibre du budget 2013, voilà déjà que la moitié est potentiellement fictive.
Au chapitre des recettes fictives, vous annoncez 2,5 milliards en provenance de la cession des actifs du Pays. Dans votre plan de redressement présenté à l’Assemblée, vous annonciez le chiffre de 1,9 milliard, y compris les bateaux de la flottille administrative que vous n’avez toujours pas réussi à vendre et pour lesquels nous avons du voter des crédits supplémentaires pour les maintenir à flots.
De 1,9 milliard l’an dernier, nous passons aujourd’hui à 2,5 milliards. Tout ça n’est pas crédible, surtout quand il s’agit de revendre des maisons à des squatters qui avaient cédé leurs biens pour la réalisation de la route Te Ara Nui.
Je ne reviens pas sur le milliard attendu de la taxation des forces armées, nous en avons déjà parlé. Ce fameux milliard qui risque de se transformer en perte de recettes.
En tout état de cause, les 6 milliards nécessaires à votre équilibre budgétaire relève du domaine de la seule virtualité.
Mais ce n’est pas tout. Comment peut-on parler encore de sincérité budgétaire lorsqu’on avoue, sans aucune honte, à la page 10 de votre rapport, et je vous cite : « le projet de budget pour 2013 ne prend pas en compte l’équilibre du RSPF », alors même que vous créez une dépense supplémentaire pour le régime avec votre aide au parent au foyer ? Globalement, le budget du RSPF n’est pas financé, pas plus que votre aide électoraliste, ce qui va poser rapidement des problèmes pour le service des prestations mais également pour les professionnels de santé.
Où est la sincérité encore lorsque vous nous proposez de reconduire au même niveau que pour 2012 la subvention à la caisse de soutien des prix du coprah alors que, au cours de l’exercice qui se termine nous avons été obligé de voter deux rallonges successives pour un total de 600 millions.
Et avec ça vous voulez nous faire croire à la sincérité budgétaire ? Soyez sérieux.
Nous savons bien que votre ambition n’est pas de nous présenter un bon budget puisque vous êtes presque certains de perdre les prochaines élections tant la population ne vous croit plus. Vous pratiquez la politique de la terre brûlée et vos laissez des mines à vos successeurs.
Au-delà de l’absence de sincérité, votre projet de budget est également incohérent.
Selon vos propres déclarations, et notamment lors de la discussion sur le plan de redressement, la révision du périmètre de notre administration devait trouver ses premiers effets concrets dès ce budget 2013. Il n’en est rien puisque le plan de départs volontaires ne trouvera un début d’exécution qu’à partir du mois d’avril, c’est-à-dire à la veille de l’échéance électorale.
Au mieux, les effets budgétaires ne se feront ressentir qu’à partir de 2014. Et encore ? Pour l’heure, vous êtes toujours incapables de chiffre précisément les économies qui pourraient être réalisées, d‘autant que vous avez déjà du revoir vos prévisions de départ à la retraite anticipée à la baisse.
Mais pire, ce plan n’a fait l’objet d’aucune étude prospective. Ainsi, vous avez ouvert les possibilités de départ à l’ensemble des agents de l’administration, si bien que certains services pourraient se voir complètement vidés de leurs cadres. Dans le même temps, et parce que vous travaillez à la petite semaine, vous attendez d’avoir pu faire le recensement de toute les demandes de départ fin février avant de lancer une étude sur la réorganisation des services.
Nous avons ainsi les plus grand doute sur vos capacités à mettre en œuvre correctement et dans le même temps l’exécution budgétaire avec une politique incontrôlée de départs volontaires qui peut évidement se traduire par une hémorragie des cadres opérationnels.
La sanction immédiate, et qui d’ailleurs pointe déjà son nez au travers de votre politique budgétaire sera de nous confronter une fois de plus à une phase de décroissance et non pas de stabilisation comme vous l’espérez encore.
L’incohérence, elle situe encore au niveau de vos actions dans le domaine économique. Alors que nos marges de manœuvre budgétaire sont toujours plus réduites, vous nous annoncez la création de nouvelles SEM autant inutiles que budgétivores. Ainsi en va-t-il du Tahiti Pearl Consortium pour lequel vous inscrivez 500 millions. Autant vous dire d’ores et déjà que la création de cette SEM nous paraît entachée d’illégalité, à l’image de la SEM créée par notre ancien ministre Jacqui Drollet pour les croisières et qui a été invalidée par le Conseil d’Etat. Mais il en va de même pour l’autre société que vous entendez créer avec des investisseurs chinois dans le domaine de l’aquaculture.
Tout cela est absolument incohérent. Nous ne parlons pas de l’opacité qui entoure ces projets, et plus particulièrement le projet sino-maohi.
Mais ne sommes plus aujourd’hui à l’heure où les pouvoirs publics doivent se substituer au privé, surtout quand cette substitution se fait en déconnexion totale des professionnels. Bien sûr que les privés doivent être incités à investir dans notre pays, mais arrêtons de vouloir tout contrôler au risque de grever encore plus notre budget.
Les investissements privés, ils se feront si le climat de confiance est rétabli. Et ce n’est pas en nous proposant un modèle économique qui relève des soviets que vous favoriserez l’initiative privée.
Enfin, votre projet de budget est emprunt de mesures électoralistes qui n’ont échappé à personne mais qui, dans la période de récession actuelle viennent un peu plus compromettre l’équilibre budgétaire.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la mesure phare en terme électoral est bien sûr l’instauration d’une aide parent au foyer. Nous voyons apparaître comme prévu une inscription de 500 millions détournés des fonds d’intervention du SEFI. Or, cette prestation légale n’est toujours pas instaurée puisque la loi de pays n’a toujours pas été présentée à notre assemblée. Par ailleurs, ces fonds seront notoirement insuffisants pour servir cette prestation puisque vos propres services ont estimé qu’en année pleine la dépense pourrait dépasser les 4 milliards.
Là encore, tout est fait comme si votre exécution budgétaire devait prendre fin début mai, ce que nous souhaitons d’ailleurs.
Autre mesure électoraliste, l’extension de la liste des PPN qui ne sert finalement au ministre de l’économie qu’à régler ses comptes avec ce qu’il appelle les « lobbies » qui auraient mis en échec sa loi sur la concurrence.
Cette extension de la liste des PPN, d’affichage électoraliste, sans concertation préalable avec les professionnels, coûteuse en termes de recettes fiscales pour le pays, risque pourtant d’avoir des effets pénalisants sur les consommateurs. Il n’est qu’à entendre le président de la fédération générale du commerce annoncer par avance la suppression de ces produits dans les linéaires des magasins.
Mais cette élargissement de la liste des PPN, tout comme la suppression de la taxe sur l’électricité, n’est en fait qu’un leurre pour mieux masquer votre échec à mener une vraie politique de baisse des prix, tout autant qu’à redonner du pouvoir d’achat aux Polynésiens avec une vraie politique de relance économique créatrice de richesses et d’emplois.
Vous n’êtes plus crédibles et ce ne sont pas vos dernières gesticulations qui vont convaincre les polynésiens que vous pourrez redresser la barre. Vous avez tellement tiré le pays vers le fond du gouffre que plus personne n’est dupe de vos maigres artifices pour équilibrer un budget qui ne peut pas l’être tant vous créer de nouvelles dépenses démagogiques et non finançables.
Vous l’avez compris, nous voterons contre ce budget insincère, incohérent et électoraliste.
Je vous remercie de votre attention.
Projet de délibération approuvant le budget général 2013
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ouf ça se termine !
Oui nous sommes bientôt au terme de la session budgétaire et vos troupes sont à bout. C’est vrai que contrôler toutes les commissions, maitriser toutes les vice-présidences, c’est usant !!
A tel point que le rapport présenté par la commission des finances n’est autre que le copier coller de la lettre de transmission du gouvernement écrite par les techniciens de la direction du budget, mot pour mot… tout est parfait !
A tel point que vendredi dernier, il a fallu lever la séance à 16 h, car le président partait à un rendez-vous manqué à Paris et aucun vice-président n’était présent pour lui succéder à la tribune ;
A tel point que depuis que nous avons entamé la 8° séance, à aucun moment nous avons commencé à l’heure malgré les appels incessant du Président !!
Ouf ! vivement que ça se termine, vivement que ce spectacle pathétique se termine. D’un coté le magicien, le gouvernement, qui prononce des mots magiques. Abracadabra…de l’autre un auditoire complètement hypnotisé, endormi par les mots magiques, ressassant sans cesse, oui, oui, c’est ça, c’est bon !! Tu es le plus beau ;
Ouf, c’est presque fini, mes chers collègues.
Il reste que le projet de budget que nous présente le gouvernement peut être triplement qualifié : insincère, incohérent, électoraliste.
Comment affirmer, comme l’a fait le gouvernement dans son rapport de présentation, repris in extenso par les rapporteurs de l’Assemblée que les décisions prises à l’occasion de ce budget « doivent permettre de poursuivre la politique engagée en faveur d’une plus grande sincérité budgétaire et de consolider les marges de manœuvre budgétaire » ?
Où est la sincérité budgétaire lorsqu’on crée des dépenses supplémentaires en fonctionnement alors que l’on sait d’ores et déjà que les recettes de fonctionnement seront une nouvelle fois en baisse en 2013 et que les dépenses obligatoires continueront également d’augmenter.
Ces dépenses supplémentaires sans recettes fiscales mises au regard obligent le gouvernement à tenter un équilibre fictif en opérant un tour de passe-passe décrit en page 17 du rapport.
Ainsi, puisqu’il manque 6 milliards pour boucler le budget, le gouvernement nous annonce de nouvelles recettes dont nous contestons la réalité.
Premier tour de passe-passe, le versement de 3 milliards sur les dividendes de l’OPT.
Le hold-up sur les finances de l’OPT est devenu la recette miracle pour ce gouvernement en mal de trésorerie et d’équilibre budgétaire. Mais en l’occurrence, nous savons pertinemment que cette recette ne sera pas plus au rendez-vous que le vrai-faux prêt que vous aviez tenté de contracter auprès de notre établissement public.
D’abord, comment le gouvernement peut-il inscrire en recette des dividendes en provenance de l’OPT alors que les comptes 2011n’ont pas été approuvés par notre assemblée, pas plus d’ailleurs qu’ils n’ont été certifiés par les commissaires aux comptes ?
Comment peut-on valablement inscrire cette recette alors que le conseil d’administration de l’Office n’a même pas été saisi de cette demande.
De plus, et d’après les informations qui sont en notre possession, les dividendes potentiellement distribuables au titre de l’exercice 2011 n’excèdent pas 1,9 milliard. Et ne venez pas nous faire croire que vous pouvez additionner cette somme avec le résultat de 2010 qui était de 1,1 pour arriver à votre fameux 3 milliards. Les résultats de 2010 ont déjà été affectés et en aucune manière ils ne pourront servir à la distribution de dividendes.
Donc, sur les 6 milliards de recettes exceptionnelles annoncées pour l’équilibre du budget 2013, voilà déjà que la moitié est potentiellement fictive.
Au chapitre des recettes fictives, vous annoncez 2,5 milliards en provenance de la cession des actifs du Pays. Dans votre plan de redressement présenté à l’Assemblée, vous annonciez le chiffre de 1,9 milliard, y compris les bateaux de la flottille administrative que vous n’avez toujours pas réussi à vendre et pour lesquels nous avons du voter des crédits supplémentaires pour les maintenir à flots.
De 1,9 milliard l’an dernier, nous passons aujourd’hui à 2,5 milliards. Tout ça n’est pas crédible, surtout quand il s’agit de revendre des maisons à des squatters qui avaient cédé leurs biens pour la réalisation de la route Te Ara Nui.
Je ne reviens pas sur le milliard attendu de la taxation des forces armées, nous en avons déjà parlé. Ce fameux milliard qui risque de se transformer en perte de recettes.
En tout état de cause, les 6 milliards nécessaires à votre équilibre budgétaire relève du domaine de la seule virtualité.
Mais ce n’est pas tout. Comment peut-on parler encore de sincérité budgétaire lorsqu’on avoue, sans aucune honte, à la page 10 de votre rapport, et je vous cite : « le projet de budget pour 2013 ne prend pas en compte l’équilibre du RSPF », alors même que vous créez une dépense supplémentaire pour le régime avec votre aide au parent au foyer ? Globalement, le budget du RSPF n’est pas financé, pas plus que votre aide électoraliste, ce qui va poser rapidement des problèmes pour le service des prestations mais également pour les professionnels de santé.
Où est la sincérité encore lorsque vous nous proposez de reconduire au même niveau que pour 2012 la subvention à la caisse de soutien des prix du coprah alors que, au cours de l’exercice qui se termine nous avons été obligé de voter deux rallonges successives pour un total de 600 millions.
Et avec ça vous voulez nous faire croire à la sincérité budgétaire ? Soyez sérieux.
Nous savons bien que votre ambition n’est pas de nous présenter un bon budget puisque vous êtes presque certains de perdre les prochaines élections tant la population ne vous croit plus. Vous pratiquez la politique de la terre brûlée et vos laissez des mines à vos successeurs.
Au-delà de l’absence de sincérité, votre projet de budget est également incohérent.
Selon vos propres déclarations, et notamment lors de la discussion sur le plan de redressement, la révision du périmètre de notre administration devait trouver ses premiers effets concrets dès ce budget 2013. Il n’en est rien puisque le plan de départs volontaires ne trouvera un début d’exécution qu’à partir du mois d’avril, c’est-à-dire à la veille de l’échéance électorale.
Au mieux, les effets budgétaires ne se feront ressentir qu’à partir de 2014. Et encore ? Pour l’heure, vous êtes toujours incapables de chiffre précisément les économies qui pourraient être réalisées, d‘autant que vous avez déjà du revoir vos prévisions de départ à la retraite anticipée à la baisse.
Mais pire, ce plan n’a fait l’objet d’aucune étude prospective. Ainsi, vous avez ouvert les possibilités de départ à l’ensemble des agents de l’administration, si bien que certains services pourraient se voir complètement vidés de leurs cadres. Dans le même temps, et parce que vous travaillez à la petite semaine, vous attendez d’avoir pu faire le recensement de toute les demandes de départ fin février avant de lancer une étude sur la réorganisation des services.
Nous avons ainsi les plus grand doute sur vos capacités à mettre en œuvre correctement et dans le même temps l’exécution budgétaire avec une politique incontrôlée de départs volontaires qui peut évidement se traduire par une hémorragie des cadres opérationnels.
La sanction immédiate, et qui d’ailleurs pointe déjà son nez au travers de votre politique budgétaire sera de nous confronter une fois de plus à une phase de décroissance et non pas de stabilisation comme vous l’espérez encore.
L’incohérence, elle situe encore au niveau de vos actions dans le domaine économique. Alors que nos marges de manœuvre budgétaire sont toujours plus réduites, vous nous annoncez la création de nouvelles SEM autant inutiles que budgétivores. Ainsi en va-t-il du Tahiti Pearl Consortium pour lequel vous inscrivez 500 millions. Autant vous dire d’ores et déjà que la création de cette SEM nous paraît entachée d’illégalité, à l’image de la SEM créée par notre ancien ministre Jacqui Drollet pour les croisières et qui a été invalidée par le Conseil d’Etat. Mais il en va de même pour l’autre société que vous entendez créer avec des investisseurs chinois dans le domaine de l’aquaculture.
Tout cela est absolument incohérent. Nous ne parlons pas de l’opacité qui entoure ces projets, et plus particulièrement le projet sino-maohi.
Mais ne sommes plus aujourd’hui à l’heure où les pouvoirs publics doivent se substituer au privé, surtout quand cette substitution se fait en déconnexion totale des professionnels. Bien sûr que les privés doivent être incités à investir dans notre pays, mais arrêtons de vouloir tout contrôler au risque de grever encore plus notre budget.
Les investissements privés, ils se feront si le climat de confiance est rétabli. Et ce n’est pas en nous proposant un modèle économique qui relève des soviets que vous favoriserez l’initiative privée.
Enfin, votre projet de budget est emprunt de mesures électoralistes qui n’ont échappé à personne mais qui, dans la période de récession actuelle viennent un peu plus compromettre l’équilibre budgétaire.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la mesure phare en terme électoral est bien sûr l’instauration d’une aide parent au foyer. Nous voyons apparaître comme prévu une inscription de 500 millions détournés des fonds d’intervention du SEFI. Or, cette prestation légale n’est toujours pas instaurée puisque la loi de pays n’a toujours pas été présentée à notre assemblée. Par ailleurs, ces fonds seront notoirement insuffisants pour servir cette prestation puisque vos propres services ont estimé qu’en année pleine la dépense pourrait dépasser les 4 milliards.
Là encore, tout est fait comme si votre exécution budgétaire devait prendre fin début mai, ce que nous souhaitons d’ailleurs.
Autre mesure électoraliste, l’extension de la liste des PPN qui ne sert finalement au ministre de l’économie qu’à régler ses comptes avec ce qu’il appelle les « lobbies » qui auraient mis en échec sa loi sur la concurrence.
Cette extension de la liste des PPN, d’affichage électoraliste, sans concertation préalable avec les professionnels, coûteuse en termes de recettes fiscales pour le pays, risque pourtant d’avoir des effets pénalisants sur les consommateurs. Il n’est qu’à entendre le président de la fédération générale du commerce annoncer par avance la suppression de ces produits dans les linéaires des magasins.
Mais cette élargissement de la liste des PPN, tout comme la suppression de la taxe sur l’électricité, n’est en fait qu’un leurre pour mieux masquer votre échec à mener une vraie politique de baisse des prix, tout autant qu’à redonner du pouvoir d’achat aux Polynésiens avec une vraie politique de relance économique créatrice de richesses et d’emplois.
Vous n’êtes plus crédibles et ce ne sont pas vos dernières gesticulations qui vont convaincre les polynésiens que vous pourrez redresser la barre. Vous avez tellement tiré le pays vers le fond du gouffre que plus personne n’est dupe de vos maigres artifices pour équilibrer un budget qui ne peut pas l’être tant vous créer de nouvelles dépenses démagogiques et non finançables.
Vous l’avez compris, nous voterons contre ce budget insincère, incohérent et électoraliste.
Je vous remercie de votre attention.