Crédit Lionel BONAVENTURE / AFP
Paris, France | AFP | lundi 05/09/2022 - Gros sous et écran noir: cinq questions pour comprendre le conflit entre Canal+ et TF1 qui a éclaté vendredi.
Quel est le problème ?
Bis repetita: comme en 2018, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) à cause d'un différend commercial dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution.
Les deux géants se rejettent la responsabilité.
Côté Canal+, on assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après le premier conflit et qui s'est achevé le 31 août: "s'ils étaient venus en disant +Vous allez payer la même chose pour les prochaines années+, on aurait accepté. Le problème, c'est qu'ils demandent une augmentation de 50%".
Canal insiste sur le fait qu'en l'absence d'accord, il était forcé de couper le signal des chaînes de TF1, au risque d'être coupable de contrefaçon.
Côté TF1, on estime que c'est Canal qui n'a "pas souhaité conclure un nouvel accord", alors que d'autres "ont été trouvés ces dernières années avec tous les opérateurs".
"Ce sont les mêmes contrats" avec les opérateurs Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, a martelé lundi sur franceinfo le secrétaire général de TF1, Didier Casas, en jugeant "tout à fait fantaisiste" le chiffre de +50% d'augmentation.
Ni TF1, ni Canal ne dévoile les montants.
Quelles conséquences ?
En pratique, seuls les foyers qui reçoivent la télévision uniquement via un abonnement par satellite du groupe Canal+ (et qui n'y ont donc pas accès via une box d'un autre opérateur ou la TNT gratuite) sont totalement privés des chaînes de TF1, en l'absence d'alternatives. Cela concerne essentiellement des zones de montagne.
Mais même s'ils peuvent regarder les chaînes de TF1 par un autre biais, la coupure oblige les abonnés de Canal+ à jongler avec plusieurs télécommandes.
TF1 assure que la coupure l'a déjà pénalisé en termes d'audience: "On a un impact de l'ordre de 10 à 15% sur les journées de vendredi et samedi".
"On réfléchit sérieusement à la suite à donner compte tenu du préjudice subi", glisse-t-on chez TF1, selon qui la distribution via Canal+ représente plus de 12% de l'audience du groupe.
Côté Canal, on juge que TF1 veut "toucher sur tous les tableaux: avoir les avantages d'être en clair et en même temps toucher de l'argent comme une chaîne payante".
Quelles obligations ?
Dans une lettre adressée vendredi au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a demandé au groupe de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat.
"La coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1", argumente la ministre.
"Cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT", rappelle-t-elle.
Mais chez Canal+, on fait valoir qu'aucune obligation légale ne pèse sur les distributeurs et on estime que les abonnés "n'ont pas à payer pour des chaînes gratuites".
"La loi n'impose pas d'obligation de reprise d'un signal, celle-ci ayant vocation à faire l'objet d'un accord commercial entre les parties. De même, un diffuseur est en droit de demander une rémunération pour la distribution de son signal", a précisé l'Arcom (ex-CSA) à l'AFP lundi.
"La loi n'offre donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties, mais est en relation constante avec les deux parties pour identifier une voie de sortie au litige", a poursuivi l'Arcom.
Un lien avec la fusion TF1/M6 ?
Certains ont vu dans l'annonce de Canal+ un coup de pression sur TF1 avant une étape décisive dans son projet de fusion contesté avec M6, les auditions organisées lundi et mardi par l'Autorité de la concurrence.
"Il s'agit d'un pur hasard de calendrier", a juré Maxime Saada dans le JDD, en ajoutant que la date d'échéance du contrat au 31 août 2022 était fixée dès 2018.
Combien de temps cela va-t-il durer ?
En 2018, Canal+ avait coupé le signal de TF1 le 2 mars avant de le rétablir totalement le 10. Un accord avait finalement été trouvé mi-novembre.
Bluff ou volonté réelle ? Canal+ semble cette fois se placer dans l'optique d'un conflit long, en assurant pouvoir "proposer l'intégralité" de la Coupe du monde de foot (20 novembre - 18 décembre) à ses abonnés, "fort de son partenariat avec beIN Sports" qui en détient les droits.
Pour sa part, l'Arcom a indiqué à l'AFP être "en dialogue avec les deux parties pour contribuer à la résolution du litige dans les plus brefs délais".
Quel est le problème ?
Bis repetita: comme en 2018, le groupe Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) à cause d'un différend commercial dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution.
Les deux géants se rejettent la responsabilité.
Côté Canal+, on assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après le premier conflit et qui s'est achevé le 31 août: "s'ils étaient venus en disant +Vous allez payer la même chose pour les prochaines années+, on aurait accepté. Le problème, c'est qu'ils demandent une augmentation de 50%".
Canal insiste sur le fait qu'en l'absence d'accord, il était forcé de couper le signal des chaînes de TF1, au risque d'être coupable de contrefaçon.
Côté TF1, on estime que c'est Canal qui n'a "pas souhaité conclure un nouvel accord", alors que d'autres "ont été trouvés ces dernières années avec tous les opérateurs".
"Ce sont les mêmes contrats" avec les opérateurs Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, a martelé lundi sur franceinfo le secrétaire général de TF1, Didier Casas, en jugeant "tout à fait fantaisiste" le chiffre de +50% d'augmentation.
Ni TF1, ni Canal ne dévoile les montants.
Quelles conséquences ?
En pratique, seuls les foyers qui reçoivent la télévision uniquement via un abonnement par satellite du groupe Canal+ (et qui n'y ont donc pas accès via une box d'un autre opérateur ou la TNT gratuite) sont totalement privés des chaînes de TF1, en l'absence d'alternatives. Cela concerne essentiellement des zones de montagne.
Mais même s'ils peuvent regarder les chaînes de TF1 par un autre biais, la coupure oblige les abonnés de Canal+ à jongler avec plusieurs télécommandes.
TF1 assure que la coupure l'a déjà pénalisé en termes d'audience: "On a un impact de l'ordre de 10 à 15% sur les journées de vendredi et samedi".
"On réfléchit sérieusement à la suite à donner compte tenu du préjudice subi", glisse-t-on chez TF1, selon qui la distribution via Canal+ représente plus de 12% de l'audience du groupe.
Côté Canal, on juge que TF1 veut "toucher sur tous les tableaux: avoir les avantages d'être en clair et en même temps toucher de l'argent comme une chaîne payante".
Quelles obligations ?
Dans une lettre adressée vendredi au président du directoire de Canal+ Maxime Saada, la ministre de la Culture Rima Abdul Malak a demandé au groupe de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat.
"La coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1", argumente la ministre.
"Cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT", rappelle-t-elle.
Mais chez Canal+, on fait valoir qu'aucune obligation légale ne pèse sur les distributeurs et on estime que les abonnés "n'ont pas à payer pour des chaînes gratuites".
"La loi n'impose pas d'obligation de reprise d'un signal, celle-ci ayant vocation à faire l'objet d'un accord commercial entre les parties. De même, un diffuseur est en droit de demander une rémunération pour la distribution de son signal", a précisé l'Arcom (ex-CSA) à l'AFP lundi.
"La loi n'offre donc pas d'outil au régulateur pour contraindre l'une des parties, mais est en relation constante avec les deux parties pour identifier une voie de sortie au litige", a poursuivi l'Arcom.
Un lien avec la fusion TF1/M6 ?
Certains ont vu dans l'annonce de Canal+ un coup de pression sur TF1 avant une étape décisive dans son projet de fusion contesté avec M6, les auditions organisées lundi et mardi par l'Autorité de la concurrence.
"Il s'agit d'un pur hasard de calendrier", a juré Maxime Saada dans le JDD, en ajoutant que la date d'échéance du contrat au 31 août 2022 était fixée dès 2018.
Combien de temps cela va-t-il durer ?
En 2018, Canal+ avait coupé le signal de TF1 le 2 mars avant de le rétablir totalement le 10. Un accord avait finalement été trouvé mi-novembre.
Bluff ou volonté réelle ? Canal+ semble cette fois se placer dans l'optique d'un conflit long, en assurant pouvoir "proposer l'intégralité" de la Coupe du monde de foot (20 novembre - 18 décembre) à ses abonnés, "fort de son partenariat avec beIN Sports" qui en détient les droits.
Pour sa part, l'Arcom a indiqué à l'AFP être "en dialogue avec les deux parties pour contribuer à la résolution du litige dans les plus brefs délais".
