Tahiti le 08 août 2022 - L'affaire de Bora Yes est revenue devant le tribunal de première instance de Papeete en référé lundi. L'avocat de la société estime que la juridiction n'est pas compétente en la matière et demande à ce que l'affaire soit jugée à Ra'aitea. L'avocat des requérants estime lui au contraire que la juridiction saisie est compétente et qu'"on va perdre encore une année".
La société Bora Yes qui a effectué le creusement des lagunes, sans autorisation, sur le motu Terurumi s'est retrouvée, une fois encore au tribunal ce lundi matin. Me Quinquis considère que cette juridiction, le tribunal de première instance, n'est pas compétente pour cette affaire. Il rappelle que les faits ont eu lieu à Bora-Bora et que la société incriminée y est domiciliée et il en est de même pour l'architecte. Il demande donc que cette affaire soit jugée au tribunal de Ra'iatea soit "au plus près des justiciables".
Me Varrod soutient de son côté que "l'on va perdre encore une année car les délais à Ra'iatea sont très longs malheureusement et on va encore perdre du temps avant de savoir ce qui s'est vraiment passé sur ce motu". Ce sont des éléments juridiques pour lui "qui ne sont pas convainquant".
Me Quinquis soutient également que l'affaire Bora Yes concerne le domaine public et qu'il y a des juridictions "spécialisées" tout comme le tribunal administratif. Ensuite il a maintenu que l'eau de la lentille "était impropre à la consommation" et que les habitants du motu buvaient l'eau de pluie récupérée grâce aux citernes. Il ajoute même que la société Bora Yes a proposé des "mesures compensatoires", en donnant accès aux habitants du motu Terurumi à l'eau potable "on sait très bien qu'on ne fait pas de construction sans porter atteinte à l'environnement (...) surtout celles sans permis, sans contrôle". Il précise également que "le tord" de la société Bora Yes a été de faire les travaux sans aucune autorisation et que tout est en règle aujourd'hui "la question ne se pose donc plus" a-t-il ajouté.
La société Bora Yes qui a effectué le creusement des lagunes, sans autorisation, sur le motu Terurumi s'est retrouvée, une fois encore au tribunal ce lundi matin. Me Quinquis considère que cette juridiction, le tribunal de première instance, n'est pas compétente pour cette affaire. Il rappelle que les faits ont eu lieu à Bora-Bora et que la société incriminée y est domiciliée et il en est de même pour l'architecte. Il demande donc que cette affaire soit jugée au tribunal de Ra'iatea soit "au plus près des justiciables".
Me Varrod soutient de son côté que "l'on va perdre encore une année car les délais à Ra'iatea sont très longs malheureusement et on va encore perdre du temps avant de savoir ce qui s'est vraiment passé sur ce motu". Ce sont des éléments juridiques pour lui "qui ne sont pas convainquant".
Me Quinquis soutient également que l'affaire Bora Yes concerne le domaine public et qu'il y a des juridictions "spécialisées" tout comme le tribunal administratif. Ensuite il a maintenu que l'eau de la lentille "était impropre à la consommation" et que les habitants du motu buvaient l'eau de pluie récupérée grâce aux citernes. Il ajoute même que la société Bora Yes a proposé des "mesures compensatoires", en donnant accès aux habitants du motu Terurumi à l'eau potable "on sait très bien qu'on ne fait pas de construction sans porter atteinte à l'environnement (...) surtout celles sans permis, sans contrôle". Il précise également que "le tord" de la société Bora Yes a été de faire les travaux sans aucune autorisation et que tout est en règle aujourd'hui "la question ne se pose donc plus" a-t-il ajouté.
"Le motu a été coupé en deux"
Pour rappel, les requérants ont obtenu la suspension des travaux le 03 août dernier et demandent une expertise "pour décrire l'impact des travaux sur le motu (...) car le motu a été coupé en deux (...). Ces travaux ont eu une conséquence sur la lentille d'eau douce et sur la plage du motu avec le phénomène d'érosion" assure Me Edouard Varrod. Les demandeurs demandent également la cessation des travaux assortie d'une demande d'astreinte, et l'avocat rappelle que la société Bora Yes a effectué des travaux sans autorisation et "est susceptible de reprendre les travaux si elle ne se voit pas interdite de reprendre les travaux".
Me Varrod précise également que cette demande est "une question de sécurité" en attendant la décision du tribunal administratif. Il demande aussi une provision, une remise en état partielle des lieux avec notamment la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique et la prise en charge des frais répétitibles car "dans les requérants il y a des personnes qui ont les moyens et d'autres n'ont pas les moyens et l'expertise va coûter très cher" à hauteur de 800000 Fcfp. Le délibéré sera rendu à la fin du mois d'août.
Me Varrod précise également que cette demande est "une question de sécurité" en attendant la décision du tribunal administratif. Il demande aussi une provision, une remise en état partielle des lieux avec notamment la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique et la prise en charge des frais répétitibles car "dans les requérants il y a des personnes qui ont les moyens et d'autres n'ont pas les moyens et l'expertise va coûter très cher" à hauteur de 800000 Fcfp. Le délibéré sera rendu à la fin du mois d'août.