Tahiti, le 13 décembre 2022 – Le tribunal administratif a accordé mardi un délai de trois mois à Bora Yes, la société constructrice de la villa Quintessence sur le motu Terurumi, afin qu'elle lui notifie la régularisation de son permis de construire. La juridiction demande notamment davantage d'informations sur les plans et une étude d'impact plus fournie.
Un mois après avoir annulé la tentative de régularisation de “l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public” dans le cadre de la construction de la villa Quintessence par la société Bora Yes sur le motu Terurumi, le tribunal administratif a accordé mardi un délai de trois mois à l'entreprise. Ce sursis vise à “permettre à la Sarl Bora Yes de notifier une mesure de régularisation des illégalités mentionnées dans le jugement”, à savoir “l'incomplétude du dossier de permis de construire s'agissant des plans transmis”, de “l'insuffisance de l'étude d'impact portée à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et de l'absence de l'annexe à l'avis définitif sur l'évaluation d'impact devant récapituler les avis du public reçus”.
Le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours contre “l'avenant au permis de construire” délivré par l'administration pour permettre la régularisation des travaux effectivement entrepris, a donc décidé de surseoir à statuer dans l'attente que Bora Yes régularise son permis de construire. Contacté mardi, l'un des avocats des riverains, Me Édouard Varrod, indique : “Nous persistons à penser que la régularisation des travaux déjà entrepris sera de toute façon impossible, dans la mesure où, comme l’a constaté le tribunal, l’état initial du site n’a jamais fait l’objet d’une étude avant que le chantier ne démarre illégalement en mars 2021. Si un nouveau permis devait être accordé par la Polynésie, nous soumettrions bien entendu sa légalité au tribunal administratif.”
Cela fait un an que le projet de construction de cette villa –soutenu par le maire de Bora Bora, Gaston Tong-Sang– occupe la scène du tribunal administratif qui est régulièrement saisi par les riverains du motu Terurumi qui contestent la régularité des travaux sur le motu, et notamment le creusement d'une vaste lagune sans autorisation.
Un mois après avoir annulé la tentative de régularisation de “l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public” dans le cadre de la construction de la villa Quintessence par la société Bora Yes sur le motu Terurumi, le tribunal administratif a accordé mardi un délai de trois mois à l'entreprise. Ce sursis vise à “permettre à la Sarl Bora Yes de notifier une mesure de régularisation des illégalités mentionnées dans le jugement”, à savoir “l'incomplétude du dossier de permis de construire s'agissant des plans transmis”, de “l'insuffisance de l'étude d'impact portée à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et de l'absence de l'annexe à l'avis définitif sur l'évaluation d'impact devant récapituler les avis du public reçus”.
Le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours contre “l'avenant au permis de construire” délivré par l'administration pour permettre la régularisation des travaux effectivement entrepris, a donc décidé de surseoir à statuer dans l'attente que Bora Yes régularise son permis de construire. Contacté mardi, l'un des avocats des riverains, Me Édouard Varrod, indique : “Nous persistons à penser que la régularisation des travaux déjà entrepris sera de toute façon impossible, dans la mesure où, comme l’a constaté le tribunal, l’état initial du site n’a jamais fait l’objet d’une étude avant que le chantier ne démarre illégalement en mars 2021. Si un nouveau permis devait être accordé par la Polynésie, nous soumettrions bien entendu sa légalité au tribunal administratif.”
Cela fait un an que le projet de construction de cette villa –soutenu par le maire de Bora Bora, Gaston Tong-Sang– occupe la scène du tribunal administratif qui est régulièrement saisi par les riverains du motu Terurumi qui contestent la régularité des travaux sur le motu, et notamment le creusement d'une vaste lagune sans autorisation.