Tahiti le 29 août 2022 – Alors que le permis de construire de la villa Bora Yes a été suspendu par la justice administrative, les services du Pays ont accordé le 19 août dernier une autorisation d'extraction de 513 mètres cubes de sable sur le domaine public maritime. L'avocat des riverains qui contestent ce chantier se dit “stupéfait”.
Nouveau rebondissement inattendu dans l'affaire Bora Yes sur la Perle du Pacifique. Alors que le tribunal administratif a suspendu le 3 août dernier le permis de construire “modificatif” du Pays pour régulariser des travaux relatifs à la construction d'une villa de luxe sur le motu Terurumi à Bora Bora –travaux menés depuis 2019 sans autorisations suffisantes–, le Pays a accordé le 19 août dernier, une autorisation d'extraction de 513 mètres cubes de sable à ladite société. Cette extraction autorisée par arrêté pour une durée de dix jours doit être pratiquée sur une emprise de 1 598 mètres carrés du domaine maritime. “Les matériaux extraits sont destinés à finaliser les travaux d'approfondissement d'un chenal de navigation et du captage océanique”, précise l'arrêté.
Du côté des riverains qui attaquent le projet, l'avocat Me Thibaud Millet se dit “complètement stupéfait”. Il rappelle d'ailleurs que “le tribunal administratif a pointé d'importantes et nombreuses irrégularités, notamment au niveau de l'étude d'impact. Et on découvre que, quelques jours plus tard, le gouvernement autorise de nouveaux travaux sur le motu. Cette fois-ci des travaux d'extraction de sable”. L'avocat dit ne pas comprendre que cet arrêté aille “dans le sens de la demande de la société” alors même qu'une demande d'expertise pour évaluer les dégâts est actuellement en cours “et que toutes ces irrégularités sont pointées du doigt”.
“Le maire est le vendeur du terrain”
Me Thibaud Millet est revenu à cette occasion sur les déclarations du président du Pays, Édouard Fritch, qui expliquait à Tahiti infos le 22 août dernier que dans le dossier Bora Yes les autorisations étaient données “après instruction des services” et surtout en “tenant beaucoup compte de l'avis du maire”. Or pour Me Thibaud Millet “des avis contradictoires” ont été émis dans ce dossier, avec notamment celui de la Direction de l'environnement et une contravention de grande voirie de la Direction de l'équipement. L'avocat qui s'étonne également dans ce dossier de l'intérêt porté par le Pays à l'avis du maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, qui n'est autre que “le vendeur du terrain sur lequel sont effectués les travaux”. “Cela peut poser un problème d'éthique et probablement juridique également”, estime l'avocat, qui rappelle qu'il reviendra in fine au Pays et non au maire “d'endosser véritablement la responsabilité de ces décisions”.
Me Thibaud Millet rappelle que les habitants du motu “veulent tout simplement l'arrêt de ces travaux” et “qu'on fasse les études qui n'ont pas été faites pour évaluer l'impact de ces travaux”. L'avocat affirme étudier cet arrêté pour l'attaquer et “faire suspendre en référé la possibilité d'extraction donné à la société Bora Yes”. Rappelons que dans ce dossier, plusieurs autres recours ont déjà été déposés et jugés par les juridictions civiles et administratives.
Le civil dans une semaine
Dans le même temps, le délibéré attendu ce lundi matin au civil dans ce même dossier a été reporté à la semaine prochaine. Il s'agissait notamment des demandes d'expertise relative aux conséquences et sur la lentille d'eau et sur le phénomène d'érosion suite aux travaux effectués, de cessation des travaux assortie d'une demande d'astreinte, d'une provision, de la remise en état partielle des lieux avec la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique et de la prise en charge des frais de justice. “C'est un dossier assez complexe”, explique Me Millet, présent lundi au tribunal. “Le juge a souhaité prendre une semaine supplémentaire pour se consacrer à ce dossier qui est un peu spécifique et cela ne parait pas très étonnant. Ce n'est pas un référé habituel. Ce dossier représente beaucoup de travail pour les magistrats et est assez complexe.”
Nouveau rebondissement inattendu dans l'affaire Bora Yes sur la Perle du Pacifique. Alors que le tribunal administratif a suspendu le 3 août dernier le permis de construire “modificatif” du Pays pour régulariser des travaux relatifs à la construction d'une villa de luxe sur le motu Terurumi à Bora Bora –travaux menés depuis 2019 sans autorisations suffisantes–, le Pays a accordé le 19 août dernier, une autorisation d'extraction de 513 mètres cubes de sable à ladite société. Cette extraction autorisée par arrêté pour une durée de dix jours doit être pratiquée sur une emprise de 1 598 mètres carrés du domaine maritime. “Les matériaux extraits sont destinés à finaliser les travaux d'approfondissement d'un chenal de navigation et du captage océanique”, précise l'arrêté.
Du côté des riverains qui attaquent le projet, l'avocat Me Thibaud Millet se dit “complètement stupéfait”. Il rappelle d'ailleurs que “le tribunal administratif a pointé d'importantes et nombreuses irrégularités, notamment au niveau de l'étude d'impact. Et on découvre que, quelques jours plus tard, le gouvernement autorise de nouveaux travaux sur le motu. Cette fois-ci des travaux d'extraction de sable”. L'avocat dit ne pas comprendre que cet arrêté aille “dans le sens de la demande de la société” alors même qu'une demande d'expertise pour évaluer les dégâts est actuellement en cours “et que toutes ces irrégularités sont pointées du doigt”.
“Le maire est le vendeur du terrain”
Me Thibaud Millet est revenu à cette occasion sur les déclarations du président du Pays, Édouard Fritch, qui expliquait à Tahiti infos le 22 août dernier que dans le dossier Bora Yes les autorisations étaient données “après instruction des services” et surtout en “tenant beaucoup compte de l'avis du maire”. Or pour Me Thibaud Millet “des avis contradictoires” ont été émis dans ce dossier, avec notamment celui de la Direction de l'environnement et une contravention de grande voirie de la Direction de l'équipement. L'avocat qui s'étonne également dans ce dossier de l'intérêt porté par le Pays à l'avis du maire de Bora Bora, Gaston Tong Sang, qui n'est autre que “le vendeur du terrain sur lequel sont effectués les travaux”. “Cela peut poser un problème d'éthique et probablement juridique également”, estime l'avocat, qui rappelle qu'il reviendra in fine au Pays et non au maire “d'endosser véritablement la responsabilité de ces décisions”.
Me Thibaud Millet rappelle que les habitants du motu “veulent tout simplement l'arrêt de ces travaux” et “qu'on fasse les études qui n'ont pas été faites pour évaluer l'impact de ces travaux”. L'avocat affirme étudier cet arrêté pour l'attaquer et “faire suspendre en référé la possibilité d'extraction donné à la société Bora Yes”. Rappelons que dans ce dossier, plusieurs autres recours ont déjà été déposés et jugés par les juridictions civiles et administratives.
Le civil dans une semaine
Dans le même temps, le délibéré attendu ce lundi matin au civil dans ce même dossier a été reporté à la semaine prochaine. Il s'agissait notamment des demandes d'expertise relative aux conséquences et sur la lentille d'eau et sur le phénomène d'érosion suite aux travaux effectués, de cessation des travaux assortie d'une demande d'astreinte, d'une provision, de la remise en état partielle des lieux avec la fermeture de la buse d'alimentation en eau océanique et de la prise en charge des frais de justice. “C'est un dossier assez complexe”, explique Me Millet, présent lundi au tribunal. “Le juge a souhaité prendre une semaine supplémentaire pour se consacrer à ce dossier qui est un peu spécifique et cela ne parait pas très étonnant. Ce n'est pas un référé habituel. Ce dossier représente beaucoup de travail pour les magistrats et est assez complexe.”