Une association de Bora Bora a demandé au tribunal administratif d'annuler le permis de construire du futur complexe hôtelier de la filiale polynésienne du groupe City. Crédit photo : Greg Boissy.
Tahiti, le 19 mars 2024 – Une association de Bora Bora demandait ce mardi au tribunal administratif d'annuler l'autorisation de permis de construire octroyée en février 2023 à la filiale polynésienne du groupe City pour la construction de l’hôtel, “The Luxury 5 Star”, à Bora Bora. L'association ainsi que plusieurs riverains ont notamment souligné plusieurs manquements à l'étude d'impact environnemental. De son côté, l'avocate de City a dénoncé un recours abusif, qu'elle estime téléguidé par le groupe Wane.
La construction du futur complexe hôtelier de la filiale polynésienne du groupe City, “The Luxury 5 Star”, à Bora Bora, n'a pas débuté que sa construction fait déjà l'objet d'un recours de la part de l'association “Bora Bora usagers du lagon et éco-responsables” et de riverains, qui demande l'annulation du permis de construire délivré au promoteur hôtelier en février 2023. En effet, ce mardi, au tribunal administratif de Papeete, l'association, par le biais de son avocat Me Millet, a critiqué les conditions de l'obtention du permis de construire du futur complexe, qui va comporter 179 suites et villas sur pilotis, ainsi que plusieurs restaurants, un spa, une salle de sport mais aussi des boutiques...
Sur le fond, l'association conteste une multitude de points, comme le fait que City PF n'est pas propriétaire des lieux, que le projet est incompatible avec les prescriptions applicables aux hébergements touristiques ou encore que le dossier de demande de permis était incomplet. Des contestations que la rapporteure publique a démontées une par une, en avançant que rien qu'en l'état, rien ne venait étayer la demande de l'association.
Une étude d'impact “insuffisante”
Cependant, le point principal des requérants était “l'insuffisance” de l'évaluation de l'étude d'impact environnemental et plus particulièrement le manque d'informations sur le dimensionnement et le chiffrage des volumes d’eaux usées qui sortiront de la buanderie de l'hôtel. “C'est un poste important, qui brasse un important volume d'eau usée”, a rappelé Me Millet devant le tribunal. En effet, aucune donnée n'a été fournie par l'étude, qui indique toutefois que le site est connecté au réseau communal d'assainissement des eaux usées de la commune, avec une conduite sous-marine, comme l'a rappelé la rapporteure publique. Ce à quoi l'avocat de l'association a rétorqué qu'il fallait “prouver et non pas affirmer”. “On nous dit que c'est gérable avec le réseau en place. Mais il n'y a pas d'argumentaire, c'est l'une de nos critiques principales ! Il faut démontrer, avec une projection, qu'on puisse vérifier si c'est plausible ou contestable. Une étude d'impact, c'est scientifique, ce n'est pas des affirmations“, nous explique-t-il à la sortie de la salle d'audience. Un manque de données également déploré pour la partie des travaux de rénovation de la base de vie, sur les travaux d'extraction de ré-ensablement de la plage et le traitement des déchets de l'exploitation, qui n'ont pas été pris en compte non plus. Encore une fois, la rapporteure publique a écarté tous les manquements soulevés par l'association et les riverains. Elle a par ailleurs conclu au rejet de leur requête. La décision du tribunal a été mise en délibéré et doit être rendue le 16 avril prochain.
Accusations envers le groupe Wane
Mais ce qui a animé la salle d'audience ce mardi, c'est la demande de dommages et intérêts que demande la société City PF à l'association, en raison de ce qu'elle estime être “un recours abusif”. En effet, le promoteur hôtelier a demandé une somme de 10,3 milliards de francs aux requérants. Là encore, la rapporteure publique a estimé que les conditions du recours ne comportaient pas de comportement abusif, et a conclu au rejet de leur requête, ce qui a provoqué la colère de l'avocat du groupe, Me Eftimie-Spitz. En effet, celle-ci n’a pas hésité à mettre en cause le groupe Wane. L'avocate a en effet déclaré que l'association aurait été “payée” par ce dernier, un concurrent direct de City, pour déposer ce recours devant le tribunal administratif. “Une association payée par un concurrent direct. Ce n'est pas la première fois, ni certainement pas la dernière que je vois ça... Ça fait plusieurs années que je défends des groupes hôteliers de ce genre d'accusations [...]”, a-t-elle clamé à la barre. “C'est un recours abusif, qui fait obstacle à la loi !” Des accusations qui ont fait réagir le tribunal, lui demandant de fournir, si elle en avait, des preuves de ces allégations. “J'ai des preuves, mais nous ne sommes pas là pour ça”, a-t-elle alors répondu.
De son côté, Me Millet a réagi aux propos de sa consœur : “J'ai été mandaté par une association et des habitants du motu, directement. L'accusation envers le groupe Wane, ce sera au groupe Wane de voir ce qu'il entend en faire. Moi, je n'ai pas eu de contact avec eux. Je n'ai pas à me prononcer sur ces accusations.”
La construction du futur complexe hôtelier de la filiale polynésienne du groupe City, “The Luxury 5 Star”, à Bora Bora, n'a pas débuté que sa construction fait déjà l'objet d'un recours de la part de l'association “Bora Bora usagers du lagon et éco-responsables” et de riverains, qui demande l'annulation du permis de construire délivré au promoteur hôtelier en février 2023. En effet, ce mardi, au tribunal administratif de Papeete, l'association, par le biais de son avocat Me Millet, a critiqué les conditions de l'obtention du permis de construire du futur complexe, qui va comporter 179 suites et villas sur pilotis, ainsi que plusieurs restaurants, un spa, une salle de sport mais aussi des boutiques...
Sur le fond, l'association conteste une multitude de points, comme le fait que City PF n'est pas propriétaire des lieux, que le projet est incompatible avec les prescriptions applicables aux hébergements touristiques ou encore que le dossier de demande de permis était incomplet. Des contestations que la rapporteure publique a démontées une par une, en avançant que rien qu'en l'état, rien ne venait étayer la demande de l'association.
Une étude d'impact “insuffisante”
Cependant, le point principal des requérants était “l'insuffisance” de l'évaluation de l'étude d'impact environnemental et plus particulièrement le manque d'informations sur le dimensionnement et le chiffrage des volumes d’eaux usées qui sortiront de la buanderie de l'hôtel. “C'est un poste important, qui brasse un important volume d'eau usée”, a rappelé Me Millet devant le tribunal. En effet, aucune donnée n'a été fournie par l'étude, qui indique toutefois que le site est connecté au réseau communal d'assainissement des eaux usées de la commune, avec une conduite sous-marine, comme l'a rappelé la rapporteure publique. Ce à quoi l'avocat de l'association a rétorqué qu'il fallait “prouver et non pas affirmer”. “On nous dit que c'est gérable avec le réseau en place. Mais il n'y a pas d'argumentaire, c'est l'une de nos critiques principales ! Il faut démontrer, avec une projection, qu'on puisse vérifier si c'est plausible ou contestable. Une étude d'impact, c'est scientifique, ce n'est pas des affirmations“, nous explique-t-il à la sortie de la salle d'audience. Un manque de données également déploré pour la partie des travaux de rénovation de la base de vie, sur les travaux d'extraction de ré-ensablement de la plage et le traitement des déchets de l'exploitation, qui n'ont pas été pris en compte non plus. Encore une fois, la rapporteure publique a écarté tous les manquements soulevés par l'association et les riverains. Elle a par ailleurs conclu au rejet de leur requête. La décision du tribunal a été mise en délibéré et doit être rendue le 16 avril prochain.
Accusations envers le groupe Wane
Mais ce qui a animé la salle d'audience ce mardi, c'est la demande de dommages et intérêts que demande la société City PF à l'association, en raison de ce qu'elle estime être “un recours abusif”. En effet, le promoteur hôtelier a demandé une somme de 10,3 milliards de francs aux requérants. Là encore, la rapporteure publique a estimé que les conditions du recours ne comportaient pas de comportement abusif, et a conclu au rejet de leur requête, ce qui a provoqué la colère de l'avocat du groupe, Me Eftimie-Spitz. En effet, celle-ci n’a pas hésité à mettre en cause le groupe Wane. L'avocate a en effet déclaré que l'association aurait été “payée” par ce dernier, un concurrent direct de City, pour déposer ce recours devant le tribunal administratif. “Une association payée par un concurrent direct. Ce n'est pas la première fois, ni certainement pas la dernière que je vois ça... Ça fait plusieurs années que je défends des groupes hôteliers de ce genre d'accusations [...]”, a-t-elle clamé à la barre. “C'est un recours abusif, qui fait obstacle à la loi !” Des accusations qui ont fait réagir le tribunal, lui demandant de fournir, si elle en avait, des preuves de ces allégations. “J'ai des preuves, mais nous ne sommes pas là pour ça”, a-t-elle alors répondu.
De son côté, Me Millet a réagi aux propos de sa consœur : “J'ai été mandaté par une association et des habitants du motu, directement. L'accusation envers le groupe Wane, ce sera au groupe Wane de voir ce qu'il entend en faire. Moi, je n'ai pas eu de contact avec eux. Je n'ai pas à me prononcer sur ces accusations.”