Le diplomate français Boris Boillon, le 17 février 2011 à Tunis. afp.com/FETHI BELAID
Paris, France | AFP | vendredi 07/07/2017 - "Une perte des repères déontologiques et légaux" : le tribunal correctionnel de Paris a sévèrement condamné vendredi l'ex-ambassadeur et "Sarko boy", Boris Boillon, pour "blanchiment de fraude fiscale", lui interdisant notamment de reprendre une activité au Quai d'Orsay pendant cinq ans.
"Les faits pour lesquels (Boris Boillon) est déclaré coupable, commis par une personne ayant exercé d'importantes fonctions, révèlent une perte des repères déontologiques et légaux", a dénoncé le tribunal dans son jugement après avoir rappelé le parcours du prévenu, "membre du corps diplomatique", conseiller "d'un ministre et d'un président", Nicolas Sarkozy, deux fois ambassadeur (Irak et Tunisie).
"Les circonstance dans lesquelles il a commis les faits, en recevant selon ses dires, de l'argent en espèces d'un pays où il avait précédemment exercé des fonctions diplomatiques (l'Irak), en l'acheminant en toute clandestinité, avant de procéder à sa dissimulation physique, comptable et fiscale, rendent incompatible, dans un proche délai, la reprise de fonctions publiques", ont tranché les juges, en insistant sur "la nécessité de réprimer sévèrement" de tels faits.
"Il y a beaucoup de sévérité dans cette affaire. On empêche mon client de travailler, de diriger un société et d'être au service de l’État", a déploré l'avocat de M. Boillon, Jean Reinhart, se disant certain que son client fera appel. Cet appel suspendrait l'application du jugement jusqu'au prochain procès.
L'ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy avait été interpellé par des douaniers à la gare du Nord à Paris le 31 juillet 2013 en possession de 350.000 euros et 40.000 dollars en espèces (35.000 euros environ), non déclarés, alors qu'il s'apprêtait à monter dans un train pour la Belgique.
"Un an avec sursis"
Outre l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, qui l'empêche donc d'exercer au ministère des Affaires étrangères, le tribunal a condamné Boris Boillon à un an de prison avec sursis et à l'interdiction d'administrer ou de gérer une entreprise commerciale.
Il est également reconnu coupable d'un "manquement à l'obligation déclarative de transfert de capitaux".
Les juges ont ordonné la confiscation des quelque 400.000 euros saisis, le versement d'une amende douanière de 95.036 euros et le paiement de 30.000 euros à l’État français, en tant que partie civile.
Le code des douanes impose de déclarer tout transfert international en liquide à l'intérieur de l'Union européenne au-delà de 10.000 euros sous peine d'amende.
Maigre consolation pour l'ancien diplomate, absent à l'énoncé du jugement, le tribunal a considéré qu'il n'avait pas suffisamment d'éléments sur la manière dont il a obtenu l'argent incriminé pour le condamner des délits de "faux et usage de faux" et "d'abus de bien social" pour lesquelles il était également poursuivi.
A 47 ans, Boris Boillon avait raconté à l'audience qu'il se trouvait au moment des faits en "apesanteur" entre l'Irak, où il avait lancé une activité de conseil, et la France. Il a affirmé avoir gagné l'argent en faisant office d'intermédiaire pour une société irakienne, en particulier dans un grand projet de BTP - autour duquel flotte un "lancinant parfum de corruption", selon le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
La somme lui aurait été remise en mai 2013 par un homme d'affaires irakien sous forme de quatre "pains" plastifiés de billets neufs. Billets qui tomberont dans le filet des douanes.
Crânement, l'ex-diplomate, qui fut un temps suspendu du Quai d'Orsay, a estimé avoir mérité son "salaire de la peur" et justifié des transactions en liquide par les défaillances du système bancaire irakien et les coutumes orientales : "A Rome, on fait comme les Romains", avait-il dit avec aplomb.
"Le tribunal retient un blanchiment de fraude fiscale mais mon client a fait l'objet d'un contrôle qui a démontré qu'il n'y a eu aucune fraude. Donc, le tribunal invente un délit pour pouvoir taper à bras raccourci sur M. Boillon, parce qu'il porte l'histoire d'un moment de la France qu'on ne veut plus écouter ni entendre", a dénoncé Me Reinhart, se référent sans le citer au quinquennat de Nicolas Sarkozy.
"Les faits pour lesquels (Boris Boillon) est déclaré coupable, commis par une personne ayant exercé d'importantes fonctions, révèlent une perte des repères déontologiques et légaux", a dénoncé le tribunal dans son jugement après avoir rappelé le parcours du prévenu, "membre du corps diplomatique", conseiller "d'un ministre et d'un président", Nicolas Sarkozy, deux fois ambassadeur (Irak et Tunisie).
"Les circonstance dans lesquelles il a commis les faits, en recevant selon ses dires, de l'argent en espèces d'un pays où il avait précédemment exercé des fonctions diplomatiques (l'Irak), en l'acheminant en toute clandestinité, avant de procéder à sa dissimulation physique, comptable et fiscale, rendent incompatible, dans un proche délai, la reprise de fonctions publiques", ont tranché les juges, en insistant sur "la nécessité de réprimer sévèrement" de tels faits.
"Il y a beaucoup de sévérité dans cette affaire. On empêche mon client de travailler, de diriger un société et d'être au service de l’État", a déploré l'avocat de M. Boillon, Jean Reinhart, se disant certain que son client fera appel. Cet appel suspendrait l'application du jugement jusqu'au prochain procès.
L'ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy avait été interpellé par des douaniers à la gare du Nord à Paris le 31 juillet 2013 en possession de 350.000 euros et 40.000 dollars en espèces (35.000 euros environ), non déclarés, alors qu'il s'apprêtait à monter dans un train pour la Belgique.
"Un an avec sursis"
Outre l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, qui l'empêche donc d'exercer au ministère des Affaires étrangères, le tribunal a condamné Boris Boillon à un an de prison avec sursis et à l'interdiction d'administrer ou de gérer une entreprise commerciale.
Il est également reconnu coupable d'un "manquement à l'obligation déclarative de transfert de capitaux".
Les juges ont ordonné la confiscation des quelque 400.000 euros saisis, le versement d'une amende douanière de 95.036 euros et le paiement de 30.000 euros à l’État français, en tant que partie civile.
Le code des douanes impose de déclarer tout transfert international en liquide à l'intérieur de l'Union européenne au-delà de 10.000 euros sous peine d'amende.
Maigre consolation pour l'ancien diplomate, absent à l'énoncé du jugement, le tribunal a considéré qu'il n'avait pas suffisamment d'éléments sur la manière dont il a obtenu l'argent incriminé pour le condamner des délits de "faux et usage de faux" et "d'abus de bien social" pour lesquelles il était également poursuivi.
A 47 ans, Boris Boillon avait raconté à l'audience qu'il se trouvait au moment des faits en "apesanteur" entre l'Irak, où il avait lancé une activité de conseil, et la France. Il a affirmé avoir gagné l'argent en faisant office d'intermédiaire pour une société irakienne, en particulier dans un grand projet de BTP - autour duquel flotte un "lancinant parfum de corruption", selon le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
La somme lui aurait été remise en mai 2013 par un homme d'affaires irakien sous forme de quatre "pains" plastifiés de billets neufs. Billets qui tomberont dans le filet des douanes.
Crânement, l'ex-diplomate, qui fut un temps suspendu du Quai d'Orsay, a estimé avoir mérité son "salaire de la peur" et justifié des transactions en liquide par les défaillances du système bancaire irakien et les coutumes orientales : "A Rome, on fait comme les Romains", avait-il dit avec aplomb.
"Le tribunal retient un blanchiment de fraude fiscale mais mon client a fait l'objet d'un contrôle qui a démontré qu'il n'y a eu aucune fraude. Donc, le tribunal invente un délit pour pouvoir taper à bras raccourci sur M. Boillon, parce qu'il porte l'histoire d'un moment de la France qu'on ne veut plus écouter ni entendre", a dénoncé Me Reinhart, se référent sans le citer au quinquennat de Nicolas Sarkozy.