Le sénateur Richard Tuheiava et son conseil, Me Grattirola, jeudi matin 16 août, alors que le parlementaire se réjouit de la décision de la chambre de l'Instruction qui a annulé sa mise en examen pour "faux et usage de faux" et "abus de confiance".
Dans l’affaire Tuheiava, il faut jongler avec les procédures. Le volet disciplinaire et le volet pénal s'y côtoient et s'y mêlent jusqu'à la confusion. Cette affaire, sans relâche ni trêve, s'agrippe à l'ancienne robe d'avocat du jeune sénateur, un peu comme une guigne, depuis 2008 et son accession au Palais du Luxembourg. Mais, fait nouveau au plan pénal, la Chambre de l’instruction de Papeete a annulé, mardi 14 août, la récente mise en examen de Richard Tuheiava.
En mars dernier, le sénateur "souverainiste" apparenté PS élu en 2008 avait en effet été mis en examen pour « abus de confiance », « faux et usages de faux », quatre ans après les plaintes de plusieurs de ses anciens clients, qui estimaient que leurs dossiers n'avaient pas été suivis lorsqu'il était encore avocat mais déjà sénateur.
Le parlementaire de Polynésie française évoquait un scandale au moment de la réactivation du volet pénal de cette affaire, en mars, alors qu'aucun fait nouveau n'avait abondé dans un dossier inerte depuis plusieurs mois.
Drapé dans son habit de martyr, se disant victime de la "raison d'Etat" à instar de Pouvanaa'a Oopa, il dénonçait alors une manœuvre truquée, vouée à démolir son image, quelques jours à peine après l'adoption par le Sénat de son projet de Loi organique pour la restitution au Pays des atolls "secrets défense" de Moruroa et Fangataufa.
Au plan disciplinaire, dans cette même affaire, Richard Tuheiava avait reçu en 2009 une sanction de deux ans d'interdiction d’exercer la profession d'avocat, dont un an avec sursis, prononcée à la demande du conseil de l'ordre du barreau de Papeete. Une sanction confirmée en appel en 2011, et pour laquelle le sénateur s'est pourvu en cassation. L’affaire y sera d'ailleurs instruite le 17 septembre prochain, à Paris.
Parallèlement, au plan pénal Richard Tuheiava met en cause les plus hautes autorités de l’Etat, affirmant que "la justice a agi sur ordre". Et, puisqu'il lui semble que tout cela est montée de toutes pièces et qu'en plus des fuites ont été organisées pour le salir, l'ancien avocat a porté plainte contre le bâtonnier par intérim de l'époque, Me Thierry Jacquet, un magistrat du Parquet général « je veux nommer Jacques Lefort », précise le sénateur, et la journaliste Christine Bourne, qui avait diffusé des éléments de l'instruction sur son site internet, Tahiti Today, en violation du secret. Cette plainte est à l'instruction.
Le complot
Au plan pénal, trois mois après avoir été mis en examen, la Chambre de l’Instruction annule la mesure prononcée par le Parquet de Papeete à l’encontre du sénateur… « C’est presque du jamais vu », souligne Me Miguel Grattirola, avocat de Richard Tuheiava. « Le dossier, après quelques semaines de vie, est sanctionné par la plus haute juridiction de la cours d’appel, en matière d’instruction. Il y a été facilement reconnu qu’il présentait tous les caractères de l’artifice. L’arrêt rendu est extrêmement juridique : il reprend les règles de base en la matière ; il n’y a pas eu besoin d’acrobaties juridiques pour annuler la mise en examen de Richard Tuheiava ».
« Depuis 2008, on fait en sorte qu’il y ait des tâches sur son bel habit de sénateur », renchérit, métaphorique, Me Grattirola.
« Là, nous avons une décision cinglante sur le plan juridique, parce qu’il n’est question que de Droit », rappelle Richard Tuheiava, qui dénonçait une machination juridique à la veille de sa mise en examen, le 12 mars dernier. « Je veux dire que ce Droit-là, le Parquet ne pouvait pas l’ignorer lorsqu’il a pris la décision de me mettre en examen. Comment a-t-il pu commettre autant d’erreurs ? (…) Tout juriste pénaliste savait, eu égard à la jurisprudence qui existe, notamment en matière de détournement de fonds, que ce dossier était voué à l’échec. Mais on me met en examen malgré tout, pour une qualification qui ne pouvait pas tenir. Et le Parquet le savait. Je vous rappelle que c’était à un mois de l’ouverture de la campagne officielle des Présidentielles. (…)
Ce que je souhaite aujourd’hui, c’est être blanchi, lavé dans mon honneur. C’est ce qui, pour partie, s’est produit avec la décision de la Chambre de l’Instruction. (…) Car il est évident que ce n’est pas l’avocat qui était visé dans cette affaire, mais le parlementaire, notamment Tavini Huiraatira, notamment apparenté PS. C’est ça qui était visé, j’en ai la conviction.
Ensuite, il y a eu des intérêts locaux, notamment au niveau de l’ordre des avocats, soutenu par certains membres du Parquet général, et la volonté de m’accrocher comme une nouvelle prise au tableau de chasse.»
Sur ce dernier aspect de l'affaire, un nouvel épisode vient de s'ouvrir. C'est maintenant le sénateur qui porte plainte. Il a été entendu dernièrement.
En mars dernier, le sénateur "souverainiste" apparenté PS élu en 2008 avait en effet été mis en examen pour « abus de confiance », « faux et usages de faux », quatre ans après les plaintes de plusieurs de ses anciens clients, qui estimaient que leurs dossiers n'avaient pas été suivis lorsqu'il était encore avocat mais déjà sénateur.
Le parlementaire de Polynésie française évoquait un scandale au moment de la réactivation du volet pénal de cette affaire, en mars, alors qu'aucun fait nouveau n'avait abondé dans un dossier inerte depuis plusieurs mois.
Drapé dans son habit de martyr, se disant victime de la "raison d'Etat" à instar de Pouvanaa'a Oopa, il dénonçait alors une manœuvre truquée, vouée à démolir son image, quelques jours à peine après l'adoption par le Sénat de son projet de Loi organique pour la restitution au Pays des atolls "secrets défense" de Moruroa et Fangataufa.
Au plan disciplinaire, dans cette même affaire, Richard Tuheiava avait reçu en 2009 une sanction de deux ans d'interdiction d’exercer la profession d'avocat, dont un an avec sursis, prononcée à la demande du conseil de l'ordre du barreau de Papeete. Une sanction confirmée en appel en 2011, et pour laquelle le sénateur s'est pourvu en cassation. L’affaire y sera d'ailleurs instruite le 17 septembre prochain, à Paris.
Parallèlement, au plan pénal Richard Tuheiava met en cause les plus hautes autorités de l’Etat, affirmant que "la justice a agi sur ordre". Et, puisqu'il lui semble que tout cela est montée de toutes pièces et qu'en plus des fuites ont été organisées pour le salir, l'ancien avocat a porté plainte contre le bâtonnier par intérim de l'époque, Me Thierry Jacquet, un magistrat du Parquet général « je veux nommer Jacques Lefort », précise le sénateur, et la journaliste Christine Bourne, qui avait diffusé des éléments de l'instruction sur son site internet, Tahiti Today, en violation du secret. Cette plainte est à l'instruction.
Le complot
Au plan pénal, trois mois après avoir été mis en examen, la Chambre de l’Instruction annule la mesure prononcée par le Parquet de Papeete à l’encontre du sénateur… « C’est presque du jamais vu », souligne Me Miguel Grattirola, avocat de Richard Tuheiava. « Le dossier, après quelques semaines de vie, est sanctionné par la plus haute juridiction de la cours d’appel, en matière d’instruction. Il y a été facilement reconnu qu’il présentait tous les caractères de l’artifice. L’arrêt rendu est extrêmement juridique : il reprend les règles de base en la matière ; il n’y a pas eu besoin d’acrobaties juridiques pour annuler la mise en examen de Richard Tuheiava ».
« Depuis 2008, on fait en sorte qu’il y ait des tâches sur son bel habit de sénateur », renchérit, métaphorique, Me Grattirola.
« Là, nous avons une décision cinglante sur le plan juridique, parce qu’il n’est question que de Droit », rappelle Richard Tuheiava, qui dénonçait une machination juridique à la veille de sa mise en examen, le 12 mars dernier. « Je veux dire que ce Droit-là, le Parquet ne pouvait pas l’ignorer lorsqu’il a pris la décision de me mettre en examen. Comment a-t-il pu commettre autant d’erreurs ? (…) Tout juriste pénaliste savait, eu égard à la jurisprudence qui existe, notamment en matière de détournement de fonds, que ce dossier était voué à l’échec. Mais on me met en examen malgré tout, pour une qualification qui ne pouvait pas tenir. Et le Parquet le savait. Je vous rappelle que c’était à un mois de l’ouverture de la campagne officielle des Présidentielles. (…)
Ce que je souhaite aujourd’hui, c’est être blanchi, lavé dans mon honneur. C’est ce qui, pour partie, s’est produit avec la décision de la Chambre de l’Instruction. (…) Car il est évident que ce n’est pas l’avocat qui était visé dans cette affaire, mais le parlementaire, notamment Tavini Huiraatira, notamment apparenté PS. C’est ça qui était visé, j’en ai la conviction.
Ensuite, il y a eu des intérêts locaux, notamment au niveau de l’ordre des avocats, soutenu par certains membres du Parquet général, et la volonté de m’accrocher comme une nouvelle prise au tableau de chasse.»
Sur ce dernier aspect de l'affaire, un nouvel épisode vient de s'ouvrir. C'est maintenant le sénateur qui porte plainte. Il a été entendu dernièrement.