Paris, France | AFP | vendredi 22/07/2016 - Les députés Les Républicains ont annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité adopté cette semaine au Parlement.
Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de "non-régression" de la protection de l'environnement.
Ce principe, qui affirme que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, va "à l’encontre de l'exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif" selon le communiqué des députés LR pour qui "ce qu’une loi crée, une autre loi postérieure peut le défaire".
Autre disposition phare du texte contestée, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations jusque 2020).
Selon les députés LR, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur la question et le principe de la liberté d'entreprendre.
La principale mesure du projet de loi est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1.200 agents de quatre organismes existants.
Le texte inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l'environnement, comme celui "d'absence de perte nette de biodiversité", qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.
Il prévoit également l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du "pollueur-payeur", dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.
far/dec/fm
Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de "non-régression" de la protection de l'environnement.
Ce principe, qui affirme que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, va "à l’encontre de l'exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif" selon le communiqué des députés LR pour qui "ce qu’une loi crée, une autre loi postérieure peut le défaire".
Autre disposition phare du texte contestée, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations jusque 2020).
Selon les députés LR, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur la question et le principe de la liberté d'entreprendre.
La principale mesure du projet de loi est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1.200 agents de quatre organismes existants.
Le texte inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l'environnement, comme celui "d'absence de perte nette de biodiversité", qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.
Il prévoit également l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du "pollueur-payeur", dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.
far/dec/fm