PAPEETE, mardi 30 juillet 2013 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a accepté d'alléger le contrôle judiciaire de Bill Ravel et a mis un terme à l'instruction. Mardi dernier à l'audience cette demande avait été suivie par un réquisitoire favorable de l'avocat général, Jacques Lefort.
C'est la deuxième requête présentée depuis février par l'homme d'affaires. La première avait été jugée prématurée.
Ce mardi matin, les juges se sont montrés favorables à la requête. L'homme d'affaires va pouvoir récupérer l'usage de son passeport et quitter provisoirement le territoire.
Maurice-Gaspard Ravel, dit "Bill", 72 ans, avait été mis en examen pour “corruption active”, “trafic d’influence actif” et placé en détention provisoire, le 2 novembre 2012. Nuutania, où il avait été incarcéré jusqu'au 29 décembre avant d'être libéré au bénéfice d'un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire et d'entrer en contact avec les prévenus de ce vaste dossier judiciaire.
L’affaire était apparue au cours d’une enquête préliminaire débutée en 2008, pour fraude à la défiscalisation concernant des sociétés du business man et impliquant notamment la Scat Polynésie. La Société calédonienne d’acconage et de transport est en Polynésie l'agent maritime du pétrolier Maohi, armé par la Socatra, elle-même immatriculée à Wallis. Le navire et les sociétés appartenant à Bill Ravel. La Scat Polynésie agissant pour le compte de Pétrocéan SAS qui s’occupe du transport d’hydrocarbures à destination de Polynésie française.
En enquêtant sur des versements d'espèces douteux à destination du syndicaliste Cyril Le Gayic (CSIP), les enquêteurs avaient dans un premier temps mis la main sur un listing en janvier 2012. Ce document comptable était tenu à jour par Carole Toofa, la collaboratrice personnelle de Bill Ravel. Il tient à jour les retraits en espèces de l'homme d'affaires, sur un compte courant d’associé à la Scat Polynésie. Ce listing détaille aussi la destination des sommes retirées, sur une période de cinq années depuis 2008. Cette pièce à conviction mentionne notamment diverses remises en espèces, pour près de 15,7 millions Fcfp, faites à l'ancien secrétaire général de la CSIP, par l'intermédiaire de son frère de lait, Gaston Tetuanui, alors proche collaborateur de Bill Ravel. Les deux hommes ont été mis en examen pour "corruption passive" et "complicité de corruption passive", puis incarcérés trois mois à Nuutania jusqu'en janvier dernier, avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.
Sur la foi du même listing, Jean Chin Foo avait été mis en examen pour “trafic d'influence passif” et “complicité de corruption”, et brièvement incarcéré le 13 février dernier, soupçonné d'avoir agi en faveur des intérêts de l'homme d'affaires pour la rédaction d'une Convention de délégation de service public réglementant le transport des hydrocarbures, signée le 7 juillet 2006 (réf. 60294) et reconduite depuis.
Puis, le 14 février, James Salmon alors ministre de l'Equipement était à son tour mis en examen pour le chef de “corruption passive”, soupçonné d'avoir reçu de la part de Bill Ravel un million Fcfp en espèce, en mars 2008. Salmon était alors en campagne pour les élections municipales.
A la lumière du jugement porté ce matin, l'avocat de Bill Ravelt, Maître Sylvain Fromaigeat a précisé qu'il n'existait plus d' entrave à la liberté de mouvement de Bill Ravel puisque l’instruction est désormais close. Enfin, le cautionnement de 10 millions de francs versé par l’homme d’affaires pour être représenté a également été validé par la chambre de l’instruction. Bill Ravel devrait récupérer son passeport très rapidement puisque la chambre d’instruction a ordonné la restitution immédiate du précieux sésame.
C'est la deuxième requête présentée depuis février par l'homme d'affaires. La première avait été jugée prématurée.
Ce mardi matin, les juges se sont montrés favorables à la requête. L'homme d'affaires va pouvoir récupérer l'usage de son passeport et quitter provisoirement le territoire.
Maurice-Gaspard Ravel, dit "Bill", 72 ans, avait été mis en examen pour “corruption active”, “trafic d’influence actif” et placé en détention provisoire, le 2 novembre 2012. Nuutania, où il avait été incarcéré jusqu'au 29 décembre avant d'être libéré au bénéfice d'un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire et d'entrer en contact avec les prévenus de ce vaste dossier judiciaire.
L’affaire était apparue au cours d’une enquête préliminaire débutée en 2008, pour fraude à la défiscalisation concernant des sociétés du business man et impliquant notamment la Scat Polynésie. La Société calédonienne d’acconage et de transport est en Polynésie l'agent maritime du pétrolier Maohi, armé par la Socatra, elle-même immatriculée à Wallis. Le navire et les sociétés appartenant à Bill Ravel. La Scat Polynésie agissant pour le compte de Pétrocéan SAS qui s’occupe du transport d’hydrocarbures à destination de Polynésie française.
En enquêtant sur des versements d'espèces douteux à destination du syndicaliste Cyril Le Gayic (CSIP), les enquêteurs avaient dans un premier temps mis la main sur un listing en janvier 2012. Ce document comptable était tenu à jour par Carole Toofa, la collaboratrice personnelle de Bill Ravel. Il tient à jour les retraits en espèces de l'homme d'affaires, sur un compte courant d’associé à la Scat Polynésie. Ce listing détaille aussi la destination des sommes retirées, sur une période de cinq années depuis 2008. Cette pièce à conviction mentionne notamment diverses remises en espèces, pour près de 15,7 millions Fcfp, faites à l'ancien secrétaire général de la CSIP, par l'intermédiaire de son frère de lait, Gaston Tetuanui, alors proche collaborateur de Bill Ravel. Les deux hommes ont été mis en examen pour "corruption passive" et "complicité de corruption passive", puis incarcérés trois mois à Nuutania jusqu'en janvier dernier, avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.
Sur la foi du même listing, Jean Chin Foo avait été mis en examen pour “trafic d'influence passif” et “complicité de corruption”, et brièvement incarcéré le 13 février dernier, soupçonné d'avoir agi en faveur des intérêts de l'homme d'affaires pour la rédaction d'une Convention de délégation de service public réglementant le transport des hydrocarbures, signée le 7 juillet 2006 (réf. 60294) et reconduite depuis.
Puis, le 14 février, James Salmon alors ministre de l'Equipement était à son tour mis en examen pour le chef de “corruption passive”, soupçonné d'avoir reçu de la part de Bill Ravel un million Fcfp en espèce, en mars 2008. Salmon était alors en campagne pour les élections municipales.
A la lumière du jugement porté ce matin, l'avocat de Bill Ravelt, Maître Sylvain Fromaigeat a précisé qu'il n'existait plus d' entrave à la liberté de mouvement de Bill Ravel puisque l’instruction est désormais close. Enfin, le cautionnement de 10 millions de francs versé par l’homme d’affaires pour être représenté a également été validé par la chambre de l’instruction. Bill Ravel devrait récupérer son passeport très rapidement puisque la chambre d’instruction a ordonné la restitution immédiate du précieux sésame.