Photo d'illustration.
Tahiti, le 28 juillet 2023 – La SARL Fare Tama Toto, nouvelle venue dans le secteur de la dialyse, a saisi la justice en référé suspension pour lui demander d'enjoindre l'association Apair-Apurad, ainsi que la société Isis, de signer la convention qui lui permettra d'obtenir l'agrément de l'Arass pour exercer. Décision ce vendredi matin.
Alors que l'insuffisance rénale chronique est une pathologie prégnante au sein de la population polynésienne, la problématique fait également l'objet d'une âpre bataille judiciaire et financière. Jeudi matin, le juge des référés a en effet examiné la requête en référé déposée par une nouvelle société, la SARL Fare Tama Toto, qui souhaite s'implanter dans le secteur. Ce nouveau venu sur le marché ne peut obtenir d'agrément car comme il ne propose pas de dialyse à domicile, la réglementation lui impose de signer une convention avec les partenaires déjà présents sur le marché – Apair-Apurad et Isis – afin que ces derniers puissent prendre en charge les dialyses à domicile.
Lors de l'audience jeudi, Me Vaitiare Algan et Me Émilie Waibel, conseils de Fare Tama Toto, ont demandé au juge des référés de faire cesser ces “pratiques anticoncurrentielles” en affirmant que l'Apair-Apurad et Isis entretenaient un “duopole” sur ce marché médical. Me Algan a par ailleurs insisté sur le refus des deux concurrents de faire respecter le “libre jeu de la concurrence” et le respect de “l'ordre public économique”.
Demande excessive
En défense pour Isis, Me Jérémy Allégret a affirmé que si sa cliente devait signer ladite convention, elle devait donc s'engager à prendre en charge tous les patients dialysés à domicile et ce, alors qu'elle n'a aucune visibilité sur le nouveau venu dont on ne “sait même pas s'il existe” puisque son immatriculation Kbis, “en cours”, n'a pas pu être produite devant le juge des référés.
Pour l'avocat de l'Apair-Apurad, Me Bruno Loyant, la demande est excessive : “Nous sommes face à un nouvel opérateur qui veut traiter les dialyses. Il y a actuellement une association et une société, Apair-Apurad et Isis, qui effectuent ces dialyses. Nous assumons tous les types de dialyse : dialyse à domicile, dialyse dans des unités, etc. Et le nouveau venu ne veut pas assumer toutes ces obligations. Il entend nous faire signer des conventions de coopération pour que nous traitions les dialyses à domicile. Or, la dialyse à domicile n'est absolument pas rentable, elle est effectuée à perte et demande énormément d'investissement physique. Il faut aller dans les îles pour traiter les gens, aménager les domiciles et s'occuper de la venue régulière d'un infirmier, d'un psychologue, d'une assistante sociale.” Or, pour l'avocat, “cet opérateur économique qui est une SARL et qui veut tirer du profit, ne veut pas traiter ces dialyses à domicile et compte nous imputer, via le biais d'un accord de coopération, la charge de les effectuer à sa place”, c'est “un peu fort de café”. Décision attendue ce vendredi matin.
Alors que l'insuffisance rénale chronique est une pathologie prégnante au sein de la population polynésienne, la problématique fait également l'objet d'une âpre bataille judiciaire et financière. Jeudi matin, le juge des référés a en effet examiné la requête en référé déposée par une nouvelle société, la SARL Fare Tama Toto, qui souhaite s'implanter dans le secteur. Ce nouveau venu sur le marché ne peut obtenir d'agrément car comme il ne propose pas de dialyse à domicile, la réglementation lui impose de signer une convention avec les partenaires déjà présents sur le marché – Apair-Apurad et Isis – afin que ces derniers puissent prendre en charge les dialyses à domicile.
Lors de l'audience jeudi, Me Vaitiare Algan et Me Émilie Waibel, conseils de Fare Tama Toto, ont demandé au juge des référés de faire cesser ces “pratiques anticoncurrentielles” en affirmant que l'Apair-Apurad et Isis entretenaient un “duopole” sur ce marché médical. Me Algan a par ailleurs insisté sur le refus des deux concurrents de faire respecter le “libre jeu de la concurrence” et le respect de “l'ordre public économique”.
Demande excessive
En défense pour Isis, Me Jérémy Allégret a affirmé que si sa cliente devait signer ladite convention, elle devait donc s'engager à prendre en charge tous les patients dialysés à domicile et ce, alors qu'elle n'a aucune visibilité sur le nouveau venu dont on ne “sait même pas s'il existe” puisque son immatriculation Kbis, “en cours”, n'a pas pu être produite devant le juge des référés.
Pour l'avocat de l'Apair-Apurad, Me Bruno Loyant, la demande est excessive : “Nous sommes face à un nouvel opérateur qui veut traiter les dialyses. Il y a actuellement une association et une société, Apair-Apurad et Isis, qui effectuent ces dialyses. Nous assumons tous les types de dialyse : dialyse à domicile, dialyse dans des unités, etc. Et le nouveau venu ne veut pas assumer toutes ces obligations. Il entend nous faire signer des conventions de coopération pour que nous traitions les dialyses à domicile. Or, la dialyse à domicile n'est absolument pas rentable, elle est effectuée à perte et demande énormément d'investissement physique. Il faut aller dans les îles pour traiter les gens, aménager les domiciles et s'occuper de la venue régulière d'un infirmier, d'un psychologue, d'une assistante sociale.” Or, pour l'avocat, “cet opérateur économique qui est une SARL et qui veut tirer du profit, ne veut pas traiter ces dialyses à domicile et compte nous imputer, via le biais d'un accord de coopération, la charge de les effectuer à sa place”, c'est “un peu fort de café”. Décision attendue ce vendredi matin.