Gaston Flosse, lundi 27 avril 2015 lors de l'entretien accordé à Tahiti infos
PAPEETE, 30 avril 2015 - Dans une interview accordée à Tahiti infos, lundi 27 avril, Gaston Flosse affirmait que, "depuis qu’il est président Edouard Fritch a accordé 12 milliards (de subventions), dont une majorité aux communes".
"S’agissant des subventions aux communes soumises à la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), le Pays a accordé entre septembre 2014 et février 2015, un peu plus de 796 millions (chiffres CCBF)", avait corrigé le gouvernement par une communication transmise le surlendemain.
Le Tahoera'a Huira'atira conteste ces chiffres dans un communiqué que nous avons reçu ce jeudi, sous l'intitulé "Les omissions d'Edouard Fritch". En voici le contenu : "La présidence a souhaité communiquer sur les chiffres révélés par Gaston Flosse dans son entretien du 28 avril 2015 à Tahiti Infos. Sous le titre « les mauvais chiffres de Gaston Flosse », la présidence confirme en réalité le montant global de subventions approuvées par la CCBF : 9,5 milliards. Le président du Tahoera’a Huiraatira avait même annoncé un peu moins, 9 milliards, sans toutefois préciser le montant précis des subventions accordées aux communes.
Sur les 9,5 milliards, si l’on en croit les chiffres de la présidence elle-même et par déduction des sommes indiquées par elle (5 milliards en faveur des établissements publics, 2,6 milliards d’aides diverses aux entreprises, et 468 millions d’aides aux associations, soit un peu plus de 8 milliards), le montant des subventions accordées aux communes sous le contrôle de la CCBF approche plus sûrement le milliard que les 796 millions mentionnés par la présidence.
A titre de comparaison, ce montant, attribué, non pas en un an mais en six mois, d’octobre 2014 à mars 2015, représente 2/3 de la masse financière que la CCBF a validée sur l’année 2013 si l’on se réfère aux données du rapport d’activité de l’assemblée rendu public.
En outre, ce montant ne comprend pas les autres subventions d’un montant inférieur à 10 millions qui sont attribuées aux communes sans être soumises au contrôle de la CCBF. On peut ainsi affirmer qu’en à peine six mois, c’est bien plus d’un milliard de subventions qui a été attribué aux communes par le président Edouard Fritch, sans compter effectivement les promesses qu’il a faites sur la base du contrat de projet.
Le contrat de projet a peut-être été négocié fin 2014 comme l’indique la présidence, mais sa signature le 9 mars 2015 a bien été accélérée par la décision du conseil constitutionnel survenue le 6 février 2015, pour qu’elle intervienne avant les élections sénatoriales programmées le 3 mai 2015, précisément pour donner au président les moyens de séduire les maires et de s’engager sur leurs projets. Il n’est que de constater la frénésie avec laquelle Edouard Fritch donne la priorité aux communes en cette période électorale.
Il sera intéressant de voir si « la transparence » dont se targue le président Edouard Fritch le conduira à rendre public avant les élections les sommes effectivement attribuées aux communes, sous le contrôle de la CCBF et hors CCBF, entre son élection à la présidence le 12 septembre 2014 et les élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015".
"S’agissant des subventions aux communes soumises à la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF), le Pays a accordé entre septembre 2014 et février 2015, un peu plus de 796 millions (chiffres CCBF)", avait corrigé le gouvernement par une communication transmise le surlendemain.
Le Tahoera'a Huira'atira conteste ces chiffres dans un communiqué que nous avons reçu ce jeudi, sous l'intitulé "Les omissions d'Edouard Fritch". En voici le contenu : "La présidence a souhaité communiquer sur les chiffres révélés par Gaston Flosse dans son entretien du 28 avril 2015 à Tahiti Infos. Sous le titre « les mauvais chiffres de Gaston Flosse », la présidence confirme en réalité le montant global de subventions approuvées par la CCBF : 9,5 milliards. Le président du Tahoera’a Huiraatira avait même annoncé un peu moins, 9 milliards, sans toutefois préciser le montant précis des subventions accordées aux communes.
Sur les 9,5 milliards, si l’on en croit les chiffres de la présidence elle-même et par déduction des sommes indiquées par elle (5 milliards en faveur des établissements publics, 2,6 milliards d’aides diverses aux entreprises, et 468 millions d’aides aux associations, soit un peu plus de 8 milliards), le montant des subventions accordées aux communes sous le contrôle de la CCBF approche plus sûrement le milliard que les 796 millions mentionnés par la présidence.
A titre de comparaison, ce montant, attribué, non pas en un an mais en six mois, d’octobre 2014 à mars 2015, représente 2/3 de la masse financière que la CCBF a validée sur l’année 2013 si l’on se réfère aux données du rapport d’activité de l’assemblée rendu public.
En outre, ce montant ne comprend pas les autres subventions d’un montant inférieur à 10 millions qui sont attribuées aux communes sans être soumises au contrôle de la CCBF. On peut ainsi affirmer qu’en à peine six mois, c’est bien plus d’un milliard de subventions qui a été attribué aux communes par le président Edouard Fritch, sans compter effectivement les promesses qu’il a faites sur la base du contrat de projet.
Le contrat de projet a peut-être été négocié fin 2014 comme l’indique la présidence, mais sa signature le 9 mars 2015 a bien été accélérée par la décision du conseil constitutionnel survenue le 6 février 2015, pour qu’elle intervienne avant les élections sénatoriales programmées le 3 mai 2015, précisément pour donner au président les moyens de séduire les maires et de s’engager sur leurs projets. Il n’est que de constater la frénésie avec laquelle Edouard Fritch donne la priorité aux communes en cette période électorale.
Il sera intéressant de voir si « la transparence » dont se targue le président Edouard Fritch le conduira à rendre public avant les élections les sommes effectivement attribuées aux communes, sous le contrôle de la CCBF et hors CCBF, entre son élection à la présidence le 12 septembre 2014 et les élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015".
La Présidence fournit les chiffres
Un exposé auquel la Présidence a répondu jeudi, toutes affaires cessantes, en joignant une série de tableaux à son propos:
Liste des subventions et programmes des communes
Récapitulatif des subventions fourni à la CCBF
"M. Gaston Flosse a tenu à commenter à nouveau les précisions fournies par la présidence quant aux chiffres erronés qu’il avait annoncés en parlant des subventions attribuées par le Pays", répond la Présidence, dans un communiqué adressé jeudi après-midi à la rédaction de Tahiti infos. "Son nouveau commentaire est tendancieux, et ne vise qu’à faire croire que la présidence aurait utilisé des moyens publics pour s’attirer les faveurs des communes.
Cette époque est révolue ! C’est d’ailleurs M. Edouard Fritch, lorsqu’il était vice-président en charge des communes en 2010 qui a fait adopter une loi du Pays posant de manière transparente les critères d’attributions des subventions aux communes. Cette loi n’oblige plus les communes à passer sous le joug des décideurs politiques pour obtenir les subventions, dès lors que les dossiers sont techniquement recevables.
C’est sans doute pour cette raison que M. Gaston Flosse a complètement négligé d’attribuer des subventions aux communes lorsqu’il était président de la Polynésie française entre mai 2013 et septembre 2014. Un état de fait constaté publiquement par Edouard Fritch lors de ses discours devant l’assemblée.
Monsieur Flosse veut encore faire croire que les contrats de projets auraient été transmis en urgence à l’assemblée après l’annulation des élections sénatoriales. Il faut être un peu sérieux ! Ces contrats ont été négociés avec l’Etat bien en amont, et le président Edouard Fritch avait annoncé dès le 18 septembre 2014, à l’ouverture de la session budgétaire, qu’il avait demandé un contrat spécifique pour les communes. Tout a donc été fait dans la plus grande transparence, en concertation avec l’Etat, les maires et après avis du CESC, avant transmission à l’assemblée.
Et si l’on avait écouté Gaston Flosse, les sommes affectées au contrat de projets Etat-Pays-Communes auraient été bien supérieures à 12 milliards de francs. Sur ce sujet, nous le renvoyons aux déclarations des élus du Tahoeraa Huiraatira lors de la discussion à l’assemblée qui ont estimé que l’enveloppe n’était pas suffisante.
Par ailleurs, M. Gaston Flosse continue de torturer les chiffres. Le gouvernement a toujours agi dans la transparence et n’a rien à cacher puisque chaque attribution de subvention fait l’objet d’une publication au journal officiel de la Polynésie français,e consultable à tout moment sur le site LEXPOL.
Et parce qu’il n’y a vraiment rien à cacher, la présidence met en copie à Tahiti-Infos le récapitulatif des subventions qui ont été soumises à la CCBF, et le tableau de ventilation des dossiers de subventions retenues par la DDC aux communes, sachant que jusqu’à présent aucun crédit de paiement n’a encore été délégué".
Un exposé auquel la Présidence a répondu jeudi, toutes affaires cessantes, en joignant une série de tableaux à son propos:
Liste des subventions et programmes des communes
Récapitulatif des subventions fourni à la CCBF
"M. Gaston Flosse a tenu à commenter à nouveau les précisions fournies par la présidence quant aux chiffres erronés qu’il avait annoncés en parlant des subventions attribuées par le Pays", répond la Présidence, dans un communiqué adressé jeudi après-midi à la rédaction de Tahiti infos. "Son nouveau commentaire est tendancieux, et ne vise qu’à faire croire que la présidence aurait utilisé des moyens publics pour s’attirer les faveurs des communes.
Cette époque est révolue ! C’est d’ailleurs M. Edouard Fritch, lorsqu’il était vice-président en charge des communes en 2010 qui a fait adopter une loi du Pays posant de manière transparente les critères d’attributions des subventions aux communes. Cette loi n’oblige plus les communes à passer sous le joug des décideurs politiques pour obtenir les subventions, dès lors que les dossiers sont techniquement recevables.
C’est sans doute pour cette raison que M. Gaston Flosse a complètement négligé d’attribuer des subventions aux communes lorsqu’il était président de la Polynésie française entre mai 2013 et septembre 2014. Un état de fait constaté publiquement par Edouard Fritch lors de ses discours devant l’assemblée.
Monsieur Flosse veut encore faire croire que les contrats de projets auraient été transmis en urgence à l’assemblée après l’annulation des élections sénatoriales. Il faut être un peu sérieux ! Ces contrats ont été négociés avec l’Etat bien en amont, et le président Edouard Fritch avait annoncé dès le 18 septembre 2014, à l’ouverture de la session budgétaire, qu’il avait demandé un contrat spécifique pour les communes. Tout a donc été fait dans la plus grande transparence, en concertation avec l’Etat, les maires et après avis du CESC, avant transmission à l’assemblée.
Et si l’on avait écouté Gaston Flosse, les sommes affectées au contrat de projets Etat-Pays-Communes auraient été bien supérieures à 12 milliards de francs. Sur ce sujet, nous le renvoyons aux déclarations des élus du Tahoeraa Huiraatira lors de la discussion à l’assemblée qui ont estimé que l’enveloppe n’était pas suffisante.
Par ailleurs, M. Gaston Flosse continue de torturer les chiffres. Le gouvernement a toujours agi dans la transparence et n’a rien à cacher puisque chaque attribution de subvention fait l’objet d’une publication au journal officiel de la Polynésie français,e consultable à tout moment sur le site LEXPOL.
Et parce qu’il n’y a vraiment rien à cacher, la présidence met en copie à Tahiti-Infos le récapitulatif des subventions qui ont été soumises à la CCBF, et le tableau de ventilation des dossiers de subventions retenues par la DDC aux communes, sachant que jusqu’à présent aucun crédit de paiement n’a encore été délégué".