L’aide pour l’acquisition d’un véhicule neuf s’appliquera au plus tard jusqu’à la fin 2016.
PAPEETE, 20 juillet 2016 - Le gouvernement a adopté mercredi l’arrêté d’application du dispositif d’aide pour l’acquisition d’un véhicule neuf.
C’était l’une des mesures de soutien à la consommation des ménages annoncées par Edouard Fritch, dans le cadre du plan de redynamisation présenté le 14 avril dernier aux élus de l’assemblée: le Conseil des ministres a adopté mercredi l’arrêté d’application du dispositif d’aide pour l’acquisition d’un véhicule neuf.
Le 8 juillet dernier, l’assemblée de la Polynésie française avait adopté ce dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile comportant les grandes lignes suivantes pour l’achat d’un véhicule automobile neuf de 4 millions Fcfp ou moins, en échange d’un véhicule ancien de plus de 7 ans. Il s’agit d’une aide allant jusqu'à 250 000 Fcfp et dégressive en fonction de l’émission de CO2 par le véhicule neuf envisagé destinée à favoriser la vente de véhicules électriques et hybrides, ou pour l’acquisition d’un motocycle électrique neuf.
L’arrêté pris par le Conseil des ministres mercredi définit la procédure et les conditions d’application du dispositif en étroite articulation avec les concessionnaires et les services administratifs concernés. L’aide s’appliquera dès publication de l’arrêté d’application au journal officiel, dans les conditions prévues et sera maintenue jusqu’à épuisement de la dotation budgétaire ou au plus tard jusqu'au 31 décembre prochain. Une dotation de 250 millions Fcfp est prévue pour 2016.
Pour être éligible à cette aide, les véhicules doivent avoir été mis en circulation avant le 1er juillet 2009. La nouvelle acquisition ne peut être supérieure à 4 millions de francs et à 2,5 millions de francs pour un deux roues, hors coût du fret pour une expédition dans les îles autres que les îles du Vent. En contre partie de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf, l'ancien doit être retiré de la circulation.
Le montant de la quote-part de la Polynésie française est fixé ainsi, pour tous les véhicules achetés ou loués, en fonction du mode de motorisation (électrique ou hybride) ou de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise, exprimée en gramme par kilomètre parcouru :
- pour un véhicule automobile électrique : 250 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile hybride : 225 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile émettant entre 0 et 165 grammes/km : 200 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile émettant entre 166 et 210 grammes/km : 150 000 Fcfp
- pour un motocycle électrique : 80 000 Fcfp.
Ces montants seront reversés au concessionnaire importateur sur justification de l'aide au prix de vente et de l'attestation de l'annulation de la carte grise.
C’était l’une des mesures de soutien à la consommation des ménages annoncées par Edouard Fritch, dans le cadre du plan de redynamisation présenté le 14 avril dernier aux élus de l’assemblée: le Conseil des ministres a adopté mercredi l’arrêté d’application du dispositif d’aide pour l’acquisition d’un véhicule neuf.
Le 8 juillet dernier, l’assemblée de la Polynésie française avait adopté ce dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile comportant les grandes lignes suivantes pour l’achat d’un véhicule automobile neuf de 4 millions Fcfp ou moins, en échange d’un véhicule ancien de plus de 7 ans. Il s’agit d’une aide allant jusqu'à 250 000 Fcfp et dégressive en fonction de l’émission de CO2 par le véhicule neuf envisagé destinée à favoriser la vente de véhicules électriques et hybrides, ou pour l’acquisition d’un motocycle électrique neuf.
L’arrêté pris par le Conseil des ministres mercredi définit la procédure et les conditions d’application du dispositif en étroite articulation avec les concessionnaires et les services administratifs concernés. L’aide s’appliquera dès publication de l’arrêté d’application au journal officiel, dans les conditions prévues et sera maintenue jusqu’à épuisement de la dotation budgétaire ou au plus tard jusqu'au 31 décembre prochain. Une dotation de 250 millions Fcfp est prévue pour 2016.
Pour être éligible à cette aide, les véhicules doivent avoir été mis en circulation avant le 1er juillet 2009. La nouvelle acquisition ne peut être supérieure à 4 millions de francs et à 2,5 millions de francs pour un deux roues, hors coût du fret pour une expédition dans les îles autres que les îles du Vent. En contre partie de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf, l'ancien doit être retiré de la circulation.
Le montant de la quote-part de la Polynésie française est fixé ainsi, pour tous les véhicules achetés ou loués, en fonction du mode de motorisation (électrique ou hybride) ou de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise, exprimée en gramme par kilomètre parcouru :
- pour un véhicule automobile électrique : 250 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile hybride : 225 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile émettant entre 0 et 165 grammes/km : 200 000 Fcfp
- pour un véhicule automobile émettant entre 166 et 210 grammes/km : 150 000 Fcfp
- pour un motocycle électrique : 80 000 Fcfp.
Ces montants seront reversés au concessionnaire importateur sur justification de l'aide au prix de vente et de l'attestation de l'annulation de la carte grise.
