L'association des voiliers de Polynésie a déposé une requête de référé de suspension ce mardi, pour suspendre temporairement la décision du Port autonome de février dernier, qui prévoit l'augmentation des tarifs de la marina Taina. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 4 juin 2024 – L'association des voiliers de Polynésie a déposé ce mardi au tribunal administratif de Papeete une procédure en référé, afin de suspendre temporairement et urgemment l'arrêté pris par le Port autonome en février dernier, en attendant la décision définitive sur le fond. Le juge des référés rendra sa décision mercredi.
Une procédure d'urgence, avant celle sur le fond, pour temporiser la situation financière étouffante dans laquelle se trouvent de nombreux “voileux” de la marina Taina à Punaauia. L'association des voiliers de Polynésie a en effet saisi le tribunal administratif de Papeete ce mardi afin de suspendre temporairement – en attendant que le tribunal rende une décision définitive à sa requête du 3 mars dernier –, la décision du Port autonome qui administre la marina Taina. En effet, le Port avait décidé, en février, d'augmenter drastiquement les prix de stationnement pour 200 voiliers, sur les 700 bateaux stationnés à la marina. Une revalorisation des tarifs estimée à “450 %” selon l'avocat de l'association, Me Millet.
Et pour cette requête de référé de suspension, qui doit justifier le caractère urgent de la procédure, Me Millet a pris le cas d'un des “voileux” de Taina, qui voit ses dettes s'accumuler. “J'ai pris un cas suffisamment probant, mais je pourrais vous en montrer dix similaires. Cet homme vit avec une pension d'invalidité et a un enfant à charge. Il ne pourra pas vivre dignement tout en continuant à payer le tarif que la marina a mis en place. Il y a une atteinte grave au droit au logement”, a expliqué l'avocat au juge des référés.
Iniquité et disproportion
Me Millet a également pointé du doigt le manque d'équité de l'arrêté pris par le Port autonome, ainsi que les disproportions de cette augmentation. “Ce nouveau tarif n'est en aucun cas justifié par des investissements. Il n'y a pas eu de révolution à Taina. De plus, l'augmentation ne touche pas les bateaux de moins de 24 mètres, le prix baisse même pour eux. Il y a une rupture d'égalité, car l'augmentation n'est pas homogène et cible une certaine catégorie d'usagers, ceux qui habitent sur leur navire. Le seul argument, c'est que les prix ont été gelés pendant 18 ans, mais l'augmentation reste toujours disproportionnée par rapport aux services rendus à la marina... On a des tarifs pour des mouillages de bateaux qui passent de 15 000 à 75 000 francs mensuels, voire plus”, explique-t-il. Des propos soutenus par Franck, le secrétaire de l'association, qui a également affirmé à Tahiti Infos que la marina souhaitait que les “voileux” laissent leur place à de nouveaux arrivants, moins sédentaires qu'eux. “Mais nous, on travaille ici, on a payé la papeetisation de notre navire (7-8% de la valeur de l'embarcation, NDLR), donc on se doit d'avoir un endroit pour mettre notre bateau, dans des conditions raisonnables.”
Du côté du Port autonome, pas question de se laisser émouvoir par le discours de la partie adverse. “Il n'y a pas d'urgence, puisque la résidence à bord n'est pas de droit, selon notre règlement intérieur. Taina est un port de plaisance qui offre des commodités, mais ce n'est pas acquis aux usagers”, explique la représentante de l'organisme public, qui affirme également que des “investissements ont bien été réalisés” et que “les tarifs ne sont pas disproportionnés”.
À la sortie de l'audience, Franck, lui, espère toujours pouvoir enfin entamer un dialogue et des négociations avec le Port autonome. “Nous, on aimerait pouvoir discuter avec eux. On pense notamment que les services rendus par la marina devraient être forfaitaires, comme en Nouvelle-Calédonie, ça semble logique.” Le juge des référés rendra sa décision ce mercredi matin.
Une procédure d'urgence, avant celle sur le fond, pour temporiser la situation financière étouffante dans laquelle se trouvent de nombreux “voileux” de la marina Taina à Punaauia. L'association des voiliers de Polynésie a en effet saisi le tribunal administratif de Papeete ce mardi afin de suspendre temporairement – en attendant que le tribunal rende une décision définitive à sa requête du 3 mars dernier –, la décision du Port autonome qui administre la marina Taina. En effet, le Port avait décidé, en février, d'augmenter drastiquement les prix de stationnement pour 200 voiliers, sur les 700 bateaux stationnés à la marina. Une revalorisation des tarifs estimée à “450 %” selon l'avocat de l'association, Me Millet.
Et pour cette requête de référé de suspension, qui doit justifier le caractère urgent de la procédure, Me Millet a pris le cas d'un des “voileux” de Taina, qui voit ses dettes s'accumuler. “J'ai pris un cas suffisamment probant, mais je pourrais vous en montrer dix similaires. Cet homme vit avec une pension d'invalidité et a un enfant à charge. Il ne pourra pas vivre dignement tout en continuant à payer le tarif que la marina a mis en place. Il y a une atteinte grave au droit au logement”, a expliqué l'avocat au juge des référés.
Iniquité et disproportion
Me Millet a également pointé du doigt le manque d'équité de l'arrêté pris par le Port autonome, ainsi que les disproportions de cette augmentation. “Ce nouveau tarif n'est en aucun cas justifié par des investissements. Il n'y a pas eu de révolution à Taina. De plus, l'augmentation ne touche pas les bateaux de moins de 24 mètres, le prix baisse même pour eux. Il y a une rupture d'égalité, car l'augmentation n'est pas homogène et cible une certaine catégorie d'usagers, ceux qui habitent sur leur navire. Le seul argument, c'est que les prix ont été gelés pendant 18 ans, mais l'augmentation reste toujours disproportionnée par rapport aux services rendus à la marina... On a des tarifs pour des mouillages de bateaux qui passent de 15 000 à 75 000 francs mensuels, voire plus”, explique-t-il. Des propos soutenus par Franck, le secrétaire de l'association, qui a également affirmé à Tahiti Infos que la marina souhaitait que les “voileux” laissent leur place à de nouveaux arrivants, moins sédentaires qu'eux. “Mais nous, on travaille ici, on a payé la papeetisation de notre navire (7-8% de la valeur de l'embarcation, NDLR), donc on se doit d'avoir un endroit pour mettre notre bateau, dans des conditions raisonnables.”
Du côté du Port autonome, pas question de se laisser émouvoir par le discours de la partie adverse. “Il n'y a pas d'urgence, puisque la résidence à bord n'est pas de droit, selon notre règlement intérieur. Taina est un port de plaisance qui offre des commodités, mais ce n'est pas acquis aux usagers”, explique la représentante de l'organisme public, qui affirme également que des “investissements ont bien été réalisés” et que “les tarifs ne sont pas disproportionnés”.
À la sortie de l'audience, Franck, lui, espère toujours pouvoir enfin entamer un dialogue et des négociations avec le Port autonome. “Nous, on aimerait pouvoir discuter avec eux. On pense notamment que les services rendus par la marina devraient être forfaitaires, comme en Nouvelle-Calédonie, ça semble logique.” Le juge des référés rendra sa décision ce mercredi matin.