Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 5 juin 2024 – Le Conseil économique, social, environnemental et culturel s'est penché ce mercredi sur le projet de loi du Pays visant à augmenter la construction de logements dits “intermédiaires” pour le marché locatif. Les membres du Cesec ont émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Pays souhaite revoir ses modalités d'attribution de garanties des emprunts pour les opérateurs privés de logement social (OPLS). Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) se sont en effet emparés, ce mercredi, du projet de loi du Pays qui vise, à terme, à augmenter la mise sur le marché locatif de logements dits “intermédiaires”, c’est-à-dire pour les foyers gagnant entre deux et quatre Smig par mois.
Pour rappel, il est de plus en plus compliqué de se loger en Polynésie, en raison notamment du manque de logements construits chaque année et des loyers exorbitants proposés. Alors que, pourtant, les résidences secondaires, Airbnb et meublés de tourisme n'ont jamais été aussi nombreux, augmentant de 37% entre 2017 et 2022. L'objectif principal de ce texte de loi s'inscrit donc dans le cadre de la politique publique de l'habitat (PPH) 2021-2030 du Pays, qui tend vers la mise sur le marché locatif de 150 logements intermédiaires par an, au travers de la modification du régime d'octroi des garanties d'emprunt du Pays.
De 30 à 100%
Actuellement, le Pays ne peut garantir les prêts de sociétés privées, sans actionnariat public, qu’à 30%. Un taux qui grimpe à 50% pour celles où le Pays détient une part du capital social. Avec ce projet de loi, la Polynésie pourra donc garantir à 100% la construction de logements intermédiaires, à condition que le prêt soit contracté auprès de la Banque des territoires. De plus, le Cesec nous apprend que la durée des emprunts contractés auprès de cette banque, jusqu'à 40 ans pour le bâti et 80 ans pour le foncier, permettra “de faire bénéficier aux futurs locataires de loyers réduits, comparativement aux projets financés par les banques sur 20 à 25 ans”.
Par ailleurs, ce dispositif, qui n'a rien d'exceptionnel, a déjà été éprouvé en métropole et devrait, selon toute vraisemblance, être un énorme coup de pouce à l'augmentation de logements locatifs pour la classe moyenne.
Supprimer le plafond d'emprunt
Si le Cesec a émis un avis favorable à l'unanimité vis-à-vis de ce projet de loi, les membres du Conseil ont malgré tout proposé quelques recommandations dans leur projet d'avis. Tout d'abord, ils recommandent au gouvernement d'inscrire dans le texte de loi les dispositions exactes de l'attribution de garanties de prêt, afin que seuls les projets de construction de logements intermédiaires puissent en bénéficier. Ensuite, le Cesec recommande également la suppression, dans la loi, du plafond de garantie d'emprunt par opérateur. Cette limitation serait un “frein” à l'actuel besoin urgent de logements. Enfin, le Cesec estime que l'achat de logements intermédiaires par la population doit également être une priorité. Ainsi, il recommande l'examen rapide des modalités d'incitation au développement de logements intermédiaires destinés à la vente.
Le Pays souhaite revoir ses modalités d'attribution de garanties des emprunts pour les opérateurs privés de logement social (OPLS). Les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) se sont en effet emparés, ce mercredi, du projet de loi du Pays qui vise, à terme, à augmenter la mise sur le marché locatif de logements dits “intermédiaires”, c’est-à-dire pour les foyers gagnant entre deux et quatre Smig par mois.
Pour rappel, il est de plus en plus compliqué de se loger en Polynésie, en raison notamment du manque de logements construits chaque année et des loyers exorbitants proposés. Alors que, pourtant, les résidences secondaires, Airbnb et meublés de tourisme n'ont jamais été aussi nombreux, augmentant de 37% entre 2017 et 2022. L'objectif principal de ce texte de loi s'inscrit donc dans le cadre de la politique publique de l'habitat (PPH) 2021-2030 du Pays, qui tend vers la mise sur le marché locatif de 150 logements intermédiaires par an, au travers de la modification du régime d'octroi des garanties d'emprunt du Pays.
De 30 à 100%
Actuellement, le Pays ne peut garantir les prêts de sociétés privées, sans actionnariat public, qu’à 30%. Un taux qui grimpe à 50% pour celles où le Pays détient une part du capital social. Avec ce projet de loi, la Polynésie pourra donc garantir à 100% la construction de logements intermédiaires, à condition que le prêt soit contracté auprès de la Banque des territoires. De plus, le Cesec nous apprend que la durée des emprunts contractés auprès de cette banque, jusqu'à 40 ans pour le bâti et 80 ans pour le foncier, permettra “de faire bénéficier aux futurs locataires de loyers réduits, comparativement aux projets financés par les banques sur 20 à 25 ans”.
Par ailleurs, ce dispositif, qui n'a rien d'exceptionnel, a déjà été éprouvé en métropole et devrait, selon toute vraisemblance, être un énorme coup de pouce à l'augmentation de logements locatifs pour la classe moyenne.
Supprimer le plafond d'emprunt
Si le Cesec a émis un avis favorable à l'unanimité vis-à-vis de ce projet de loi, les membres du Conseil ont malgré tout proposé quelques recommandations dans leur projet d'avis. Tout d'abord, ils recommandent au gouvernement d'inscrire dans le texte de loi les dispositions exactes de l'attribution de garanties de prêt, afin que seuls les projets de construction de logements intermédiaires puissent en bénéficier. Ensuite, le Cesec recommande également la suppression, dans la loi, du plafond de garantie d'emprunt par opérateur. Cette limitation serait un “frein” à l'actuel besoin urgent de logements. Enfin, le Cesec estime que l'achat de logements intermédiaires par la population doit également être une priorité. Ainsi, il recommande l'examen rapide des modalités d'incitation au développement de logements intermédiaires destinés à la vente.