Tahiti, le 26 mai 2020 – Le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru, a été entendu pendant près de quatre heures en audition libre dans les locaux de la section de recherches de la gendarmerie mardi, dans le cadre de l'enquête sur le vote de sa "protection fonctionnelle" dans l'affaire Radio Tefana. L'enquête se poursuit, sans décision judiciaire à l'issue des auditions du jour.
Evènement attendu et annoncé, le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru, est arrivé mardi matin à la section de recherches de la gendarmerie pour son audition dans l'affaire de la "protection fonctionnelle". À ses côtés, un peu moins d'une dizaine de militants du Tavini et son premier adjoint, Robert Maker, son désormais ex-avocat Me Gilles Jourdainne et l'avocat de la commune de Faa'a Me Stanley Cross eux-aussi convoqués dans le cadre de la même enquête préliminaire. Un peu plus tôt en métropole, l'avocat d'Oscar Temaru, Me David Koubbi, n'avait pu être entendu pour le même dossier en raison du confinement.
Les quatre hommes et leurs avocats respectifs sont entrés vers 9 heures dans les locaux de la section de recherches. Robert Maker est ressorti rapidement pour être entendu le dernier, étant à l'origine de la décision de faire voter la protection fonctionnelle en faveur du tāvana Oscar Temaru par le conseil municipal d'abord fin 2018, puis début 2019. Me Gilles Jourdainne est ressorti de son audition libre après une heure et demie. L'avocat n'a souhaité faire aucun commentaire. Selon nos informations, Me Jourdainne a quitté la défense d'Oscar Temaru et fait lui-même bloquer ses honoraires sur le compte Carpa du barreau de Papeete, en attendant la fin de la procédure.
"Je suis complètement choqué"
Me Stanley Cross est quant à lui ressorti une heure plus tard, lui aussi après une simple audition libre. L'avocat de la commune n'a pas bénéficié des fonds provenant de la protection fonctionnelle votée pour Oscar Temaru, mais les enquêteurs l'ont interrogé pour connaître le contexte exact de la décision de recourir à cet instrument juridique. La sortie de Me Cross a également été l'occasion de réentendre la défense de l'avocat de l'avocat (!) de la commune, Me Thibault Millet. "C'est inédit. Je suis complètement choqué de voir ça", s'est exclamé le conseil estimant que cette 'affaire dans l'affaire' Radio Tefana était destinée à "mettre à nue la défense" avant le procès en appel dans les prochaines semaines.
Sur le fond du dossier, dans lequel il est reproché à Oscar Temaru d'avoir bénéficié de 12 millions de Fcfp de protection fonctionnelle votée par la mairie de Faa'a pour le paiement de ses frais d'avocats à Mes Koubbi et Jourdainne dans l'affaire Radio Tefana, Me Millet a rappelé son axe de défense déjà développé en fin d'année dernière dans nos colonnes. "Quand un fonctionnaire est poursuivi au pénal. Il a droit à la protection fonctionnelle. (…) Il n'y a qu'une exception, c'est quand l'administration est en mesure de prouver que le fonctionnaire a commis une faute détachable de ses fonctions". Et pour l'avocat, d'une part, il était impossible de prouver que cette faute était "détachable" des fonctions de maire d'Oscar Temaru alors que la mairie n'avait pas encore connaissance du dossier pénal. Et d'autre part : "on n'a aucune jurisprudence qui vient dire que par exemple, une prise illégale d'intérêts, serait une faute détachable".
"J'ai la conscience tranquille"
Oscar Temaru est ressorti de la section de recherches après un peu moins de quatre heures d'audition. Alors que la garde à vue du leader indépendantiste avait provoqué l'ire du tāvana et de ses militants dans l'affaire Radio Tefana, il ne s'est agi que cette fois-ci d'une simple audition libre. "J'ai la conscience tranquille. J'ai la conscience d'avoir fait ce que j'avais à faire", a déclaré le tāvana à la sortie. Robert Maker a suivi quelques temps plus tard, toujours après une audition libre.
C'est maintenant aux enquêteurs et au parquet qu'il reviendra, en fonction des déclarations recueillies mardi, de celles des conseillers municipaux entendus en fin d'année dernière et de celles de Me David Koubbi à venir, de décider des suites à donner à ce dossier.
Evènement attendu et annoncé, le maire de Faa'a et leader indépendantiste, Oscar Temaru, est arrivé mardi matin à la section de recherches de la gendarmerie pour son audition dans l'affaire de la "protection fonctionnelle". À ses côtés, un peu moins d'une dizaine de militants du Tavini et son premier adjoint, Robert Maker, son désormais ex-avocat Me Gilles Jourdainne et l'avocat de la commune de Faa'a Me Stanley Cross eux-aussi convoqués dans le cadre de la même enquête préliminaire. Un peu plus tôt en métropole, l'avocat d'Oscar Temaru, Me David Koubbi, n'avait pu être entendu pour le même dossier en raison du confinement.
Les quatre hommes et leurs avocats respectifs sont entrés vers 9 heures dans les locaux de la section de recherches. Robert Maker est ressorti rapidement pour être entendu le dernier, étant à l'origine de la décision de faire voter la protection fonctionnelle en faveur du tāvana Oscar Temaru par le conseil municipal d'abord fin 2018, puis début 2019. Me Gilles Jourdainne est ressorti de son audition libre après une heure et demie. L'avocat n'a souhaité faire aucun commentaire. Selon nos informations, Me Jourdainne a quitté la défense d'Oscar Temaru et fait lui-même bloquer ses honoraires sur le compte Carpa du barreau de Papeete, en attendant la fin de la procédure.
"Je suis complètement choqué"
Me Stanley Cross est quant à lui ressorti une heure plus tard, lui aussi après une simple audition libre. L'avocat de la commune n'a pas bénéficié des fonds provenant de la protection fonctionnelle votée pour Oscar Temaru, mais les enquêteurs l'ont interrogé pour connaître le contexte exact de la décision de recourir à cet instrument juridique. La sortie de Me Cross a également été l'occasion de réentendre la défense de l'avocat de l'avocat (!) de la commune, Me Thibault Millet. "C'est inédit. Je suis complètement choqué de voir ça", s'est exclamé le conseil estimant que cette 'affaire dans l'affaire' Radio Tefana était destinée à "mettre à nue la défense" avant le procès en appel dans les prochaines semaines.
Sur le fond du dossier, dans lequel il est reproché à Oscar Temaru d'avoir bénéficié de 12 millions de Fcfp de protection fonctionnelle votée par la mairie de Faa'a pour le paiement de ses frais d'avocats à Mes Koubbi et Jourdainne dans l'affaire Radio Tefana, Me Millet a rappelé son axe de défense déjà développé en fin d'année dernière dans nos colonnes. "Quand un fonctionnaire est poursuivi au pénal. Il a droit à la protection fonctionnelle. (…) Il n'y a qu'une exception, c'est quand l'administration est en mesure de prouver que le fonctionnaire a commis une faute détachable de ses fonctions". Et pour l'avocat, d'une part, il était impossible de prouver que cette faute était "détachable" des fonctions de maire d'Oscar Temaru alors que la mairie n'avait pas encore connaissance du dossier pénal. Et d'autre part : "on n'a aucune jurisprudence qui vient dire que par exemple, une prise illégale d'intérêts, serait une faute détachable".
"J'ai la conscience tranquille"
Oscar Temaru est ressorti de la section de recherches après un peu moins de quatre heures d'audition. Alors que la garde à vue du leader indépendantiste avait provoqué l'ire du tāvana et de ses militants dans l'affaire Radio Tefana, il ne s'est agi que cette fois-ci d'une simple audition libre. "J'ai la conscience tranquille. J'ai la conscience d'avoir fait ce que j'avais à faire", a déclaré le tāvana à la sortie. Robert Maker a suivi quelques temps plus tard, toujours après une audition libre.
C'est maintenant aux enquêteurs et au parquet qu'il reviendra, en fonction des déclarations recueillies mardi, de celles des conseillers municipaux entendus en fin d'année dernière et de celles de Me David Koubbi à venir, de décider des suites à donner à ce dossier.
Oscar Temaru, maire de Faa'a : "C'était le moins cher"
"J'ai expliqué tout ce que j'ai fait. J'ai exécuté une délibération du conseil municipal à laquelle j'avais droit. Ils m'ont parlé d'exemples à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans d'autres villes de France, mais bon ça n'a rien à voir. À Saint-Pierre-et-Miquelon, il s'agissait de favoritisme, de quelqu'un qui avait déjà été condamné… Rien à voir avec Radio Tefana. (…) J'ai la conscience tranquille. J'ai la conscience d'avoir fait ce que j'avais à faire. (…) J'estime également que ce n'est pas détachable de mes fonctions de maire. Je suis allé à Radio Tefana en tant que maire de Faa'a. (…) On m'a posé les questions là dessus. Et je leur ai dit qu'on avait pris soin de contacter au barreau de Paris plusieurs cabinets d'avocats. Et c'était le moins cher."
Me Thibault Millet, avocat des élus de Faa'a : "C'est du jamais vu"
Sur quels éléments du dossier ont porté les questions en audition ?
"C'est une enquête sur la défense pénale de M. Temaru. Et c'est absolument choquant de voir une enquête ouverte sur la défense pénale d'un justiciable quel qu'il soit, et notamment de M. Temaru, alors que nous sommes en pleine procédure pénale en cours. Et alors que le procès en appel doit être audiencé dans les semaines à venir. Et là, on met à nue la défense et on enquête sur la défense. Et on a vu aujourd'hui que les questions étaient dirigées uniquement sur la défense pénale, l'intervention des avocats, le contenu de leurs missions… Et on constate une violation massive des droits de la défense, du droit à un procès équitable et du secret professionnel parce qu'on vient même révéler à la partie civile le contenu de la mission des avocats des autres parties… C'est du jamais vu. C'est inédit. Je suis complètement choqué de voir ça. Et je crois qu'il va falloir que ça passe vite et qu'il n'est pas possible d'envisager un procès en appel dans ces conditions."
Vous soutenez toujours que le vote de la protection fonctionnelle était légal ?
"Il y a des choses assez simples. Quand un fonctionnaire est poursuivi au pénal. Il a droit à la protection fonctionnelle. C'est à dire qu'il a droit à la prise en charge de ses frais d'avocats. Il n'y a qu'une exception, c'est quand l'administration est en mesure de prouver que le fonctionnaire a commis une faute détachable de ses fonctions. Mais encore faut-il le prouver. Déjà, rappelez-vous que le procureur avait refusé de communiquer le dossier à la défense et à la mairie. Donc quand la décision (de voter la protection fonctionnelle) a été prise, la commune n'avait pas le dossier. Les débats devraient donc s'arrêter là. Mais au-delà de ça, il y a toute une appréciation juridique ensuite une fois qu'on a le dossier sur ce qui relève d'une faute détachable ou non des fonctions. Aujourd'hui, on n'a aucune jurisprudence qui vient dire que par exemple, une prise illégale d'intérêts, serait une faute détachable. Aucune juridiction ne l'affirme. Donc quand le ministère public vient nous dire que la prise illégale d'intérêts est une faute détachable, c'est une analyse qui n'appartient qu'à lui."
"C'est une enquête sur la défense pénale de M. Temaru. Et c'est absolument choquant de voir une enquête ouverte sur la défense pénale d'un justiciable quel qu'il soit, et notamment de M. Temaru, alors que nous sommes en pleine procédure pénale en cours. Et alors que le procès en appel doit être audiencé dans les semaines à venir. Et là, on met à nue la défense et on enquête sur la défense. Et on a vu aujourd'hui que les questions étaient dirigées uniquement sur la défense pénale, l'intervention des avocats, le contenu de leurs missions… Et on constate une violation massive des droits de la défense, du droit à un procès équitable et du secret professionnel parce qu'on vient même révéler à la partie civile le contenu de la mission des avocats des autres parties… C'est du jamais vu. C'est inédit. Je suis complètement choqué de voir ça. Et je crois qu'il va falloir que ça passe vite et qu'il n'est pas possible d'envisager un procès en appel dans ces conditions."
Vous soutenez toujours que le vote de la protection fonctionnelle était légal ?
"Il y a des choses assez simples. Quand un fonctionnaire est poursuivi au pénal. Il a droit à la protection fonctionnelle. C'est à dire qu'il a droit à la prise en charge de ses frais d'avocats. Il n'y a qu'une exception, c'est quand l'administration est en mesure de prouver que le fonctionnaire a commis une faute détachable de ses fonctions. Mais encore faut-il le prouver. Déjà, rappelez-vous que le procureur avait refusé de communiquer le dossier à la défense et à la mairie. Donc quand la décision (de voter la protection fonctionnelle) a été prise, la commune n'avait pas le dossier. Les débats devraient donc s'arrêter là. Mais au-delà de ça, il y a toute une appréciation juridique ensuite une fois qu'on a le dossier sur ce qui relève d'une faute détachable ou non des fonctions. Aujourd'hui, on n'a aucune jurisprudence qui vient dire que par exemple, une prise illégale d'intérêts, serait une faute détachable. Aucune juridiction ne l'affirme. Donc quand le ministère public vient nous dire que la prise illégale d'intérêts est une faute détachable, c'est une analyse qui n'appartient qu'à lui."