Au tribunal administratif, ​le pompier qui pêche, le prof qui cogne

Tahiti, le 19 octobre 2021 - Le tribunal administratif de Papeete s’est penché sur plusieurs dossiers d’agents contestant la sanction disciplinaire dont ils font l’objet. Des affaires qui obligent les magistrats à vérifier si la sanction est proportionnée aux faits en cause. Pour le rapporteur public, c’est parfois oui, parfois non.

Les contentieux sur les sanctions disciplinaires au tribunal administratif sont souvent cocasses. La juridiction doit souvent s’attacher à juger si la sanction infligée à un agent public est proportionnée à l’acte ou aux actes qui lui sont reprochés. Une exigence qui conduit le spectateur, parfois amusé, souvent affligé, à apprécier quelques épisodes grotesques de l’exercice du service public.

Le chef de corps adjoint du service d’incendie et de secours de la commune de Moorea s’était pris un avertissement. La sanction, la plus basse dans le barème, n’a pas été acceptée par l’agent qui a saisi la juridiction administrative. Il lui était reproché, ni plus ni moins, “d’avoir utilisé un zodiac de service à des fins personnelles à l’occasion d’une sortie en mer et d’avoir, à cette occasion, mais également en caserne, consommé de l’alcool”. A l’occasion d’une sortie de test du nouveau zodiac affecté à la caserne de Haapiti, le pompier en avait profité pour pratiquer la pêche. Nul ne sait s’il s’agissait de célébrer le bon fonctionnement du véhicule nautique mais, à peine débarqué, il s’était réhydraté dans l’enceinte de la caserne avec une boisson alcoolisée. Or, si cette sortie a bien été autorisée par son chef de corps dans le seul but de “tester le bateau”, “le fait de se livrer à cette occasion à une partie de pêche ne peut être rattaché à la nécessité de vérifier l’état de fonctionnement du matériel”. Madame le rapporteur public a conclu au maintien de l’avertissement considéré comme une sanction proportionnée.

Plus grave la suspension de ses fonctions pour un an infligée à ce professeur d’économie-gestion au lycée professionnel de Faa’a. La sanction, prononcée en juin dernier, était justifiée par le fait que l’intéressé avait “porté un coup de poing au visage d’un enseignant stagiaire dont il était le tuteur” en décembre 2020 à l’occasion d’un pot de fin d’année dans l’enceinte du lycée. Une façon de transmettre son savoir qui ne s’est pas faite dans la demi-mesure. Le padawan s’en est sorti avec, en plus d’un ego froissé, 10 jours d’ITT, une fracture ouverte du nez et une entorse aux cervicales. Si le fait de donner un coup de poing à un collègue de travail constitue bien une faute grave, il importe “de resituer les faits en cause dans le contexte dans lequel ils sont intervenus” selon le rapporteur public. Or, lors de cette fête, l’assommé “était dans un état d’ébriété avancé et se montrait provocant” à l’égard de l’assommeur. Après un échange houleux, le professeur décide d’aller se calmer dans une salle mais est vite rejoint par son agaçant aspirant. Boum, KO. Le rapport d’enquête administrative mettra en lumière la présence lors de la fête d’alcool en quantité. Le stagiaire y avait un comportement inapproprié avec des secrétaires de direction et cherchait apparemment à se battre. Compte tenu du “contexte” et de l’absence d’antécédents disciplinaires au cours de sa carrière, le rapporteur public considère que la sanction est disproportionnée et doit être annulée. Les décisions dans ces dossiers sont attendus pour le 9 novembre prochain.