Tahiti, le 5 septembre 2024 – Quarante ans après sa création en Polynésie française, le tribunal administratif peut se prévaloir d’un délai de traitement inégalé, dans son domaine, par rapport au reste du territoire national. Lors de l’audience organisée vendredi afin de célébrer cet anniversaire, la secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil d’État, Nathalie Tiger-Winterhalter, a tenu à saluer l’activité d’une “petite” juridiction qui traite de “vrais et gros dossiers” avec de “belles questions juridiques”.
Lorsqu’il a été créé en 1984, le tribunal administratif de la Polynésie française “a suscité des réactions d’hostilité d’une partie de la classe politique”, a rappelé le maître de conférences de l’Université de la Polynésie française, Alain Moyrand, lors de l’audience organisée vendredi pour célébrer les 40 ans d’existence de cette juridiction qui “dispose d’une compétence inédite” et est un organe “habilité à trancher des questions quasi constitutionnelles”.
Quatre décennies après sa création, la “greffe constitutionnelle” a pris et le tribunal, composé de quatre magistrats et de quatre agents de greffe, peut se targuer d’avoir un délai de traitement record de six mois quand il atteint deux ans dans certaines autres juridictions avec une grande partie de son contentieux liée à la fonction publique.
Recours contre les permis de construire, les appels d’offres, mais aussi contestations de sanctions dans la fonction publique et recours environnementaux : chaque année, le tribunal traite des dossiers qui touchent à la vie des justiciables. Même si ces derniers le saisissent de plus en plus, le président du tribunal administratif, Pascal Devillers, souhaitait profiter de cet anniversaire pour rendre compte de “l’activité” de la juridiction : “Nous voulions rendre aujourd’hui compte de notre activité auprès de tous nos interlocuteurs, que ce soient l’État, le Pays ou les citoyens. Nous sommes fortement et régulièrement saisis, de plus en plus chaque année. C’est un fait mais ce n’est pas parce qu’ils nous saisissent qu’ils nous connaissent et c’était l’occasion de dire ce que l’on fait, comment on le fait, et de voir que nous sommes des magistrats mais aussi des hommes et des femmes, des êtres humains accessibles.”
Lorsqu’il a été créé en 1984, le tribunal administratif de la Polynésie française “a suscité des réactions d’hostilité d’une partie de la classe politique”, a rappelé le maître de conférences de l’Université de la Polynésie française, Alain Moyrand, lors de l’audience organisée vendredi pour célébrer les 40 ans d’existence de cette juridiction qui “dispose d’une compétence inédite” et est un organe “habilité à trancher des questions quasi constitutionnelles”.
Quatre décennies après sa création, la “greffe constitutionnelle” a pris et le tribunal, composé de quatre magistrats et de quatre agents de greffe, peut se targuer d’avoir un délai de traitement record de six mois quand il atteint deux ans dans certaines autres juridictions avec une grande partie de son contentieux liée à la fonction publique.
Recours contre les permis de construire, les appels d’offres, mais aussi contestations de sanctions dans la fonction publique et recours environnementaux : chaque année, le tribunal traite des dossiers qui touchent à la vie des justiciables. Même si ces derniers le saisissent de plus en plus, le président du tribunal administratif, Pascal Devillers, souhaitait profiter de cet anniversaire pour rendre compte de “l’activité” de la juridiction : “Nous voulions rendre aujourd’hui compte de notre activité auprès de tous nos interlocuteurs, que ce soient l’État, le Pays ou les citoyens. Nous sommes fortement et régulièrement saisis, de plus en plus chaque année. C’est un fait mais ce n’est pas parce qu’ils nous saisissent qu’ils nous connaissent et c’était l’occasion de dire ce que l’on fait, comment on le fait, et de voir que nous sommes des magistrats mais aussi des hommes et des femmes, des êtres humains accessibles.”
Un tribunal qui a “toute sa place”
Nathalie Tiger-Winterhalter, secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil d’État, avait tenu à faire un déplacement express de trois jours pour marquer la présence de la plus haute juridiction administrative et rappeler que “le tribunal administratif de la Polynésie française, en dépit de l’éloignement géographique, est vraiment un tribunal comme un autre qui fait partie de la communauté des 42 tribunaux administratifs français avec des spécificités. Par la présence du Conseil d’État, l’idée est vraiment de dire qu’il a toute sa place.”
Le Conseil d’État souhaitait également saluer les “délais de jugement très courts” du tribunal administratif. “De nombreux collègues seraient jaloux de ces courts délais de traitement qui ne sont atteints nulle part ailleurs alors que le tribunal administratif de Polynésie française traite de vrais gros et beaux dossiers avec de belles questions juridiques. En termes numériques, ce sont 600 dossiers par an. Ce n’est pas beaucoup mais il y a une toute petite équipe de quatre magistrats et quatre agents de greffe. Il n’y a aucun dossier de plus de deux ans, c’est un rêve pour le gestionnaire ! Je m’occupe des conférences de gestion dont des moyens qui sont alloués aux juridictions tous les ans et parmi les choses auxquelles nous faisons attention, nous passons au crible les indicateurs de gestion parmi lesquels les dossiers de plus de deux ans. De nombreux tribunaux en ont et en Polynésie, il n’y en a aucun. C’était vraiment un souhait du vice-président du Conseil d’État que cette institution soit représentée en tant que gestionnaire mais aussi en tant que juge du dernier ressort pour un certain nombre de sujets.”
Le Conseil d’État souhaitait également saluer les “délais de jugement très courts” du tribunal administratif. “De nombreux collègues seraient jaloux de ces courts délais de traitement qui ne sont atteints nulle part ailleurs alors que le tribunal administratif de Polynésie française traite de vrais gros et beaux dossiers avec de belles questions juridiques. En termes numériques, ce sont 600 dossiers par an. Ce n’est pas beaucoup mais il y a une toute petite équipe de quatre magistrats et quatre agents de greffe. Il n’y a aucun dossier de plus de deux ans, c’est un rêve pour le gestionnaire ! Je m’occupe des conférences de gestion dont des moyens qui sont alloués aux juridictions tous les ans et parmi les choses auxquelles nous faisons attention, nous passons au crible les indicateurs de gestion parmi lesquels les dossiers de plus de deux ans. De nombreux tribunaux en ont et en Polynésie, il n’y en a aucun. C’était vraiment un souhait du vice-président du Conseil d’État que cette institution soit représentée en tant que gestionnaire mais aussi en tant que juge du dernier ressort pour un certain nombre de sujets.”