Régis Chang, directeur général, et Luc Tapeta, président du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
PAPEETE, mardi 26 novembre 2013 – Les projets de budget 2014 du Régime général des salariés (RGS) et du Régime des non salariés (RNS) de la Caisse de prévoyance sociale ont été votés avec une légère augmentation des cotisations pour la maladie et la retraite.
Le projet de budget du Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) sera évoqué et probablement voté mardi 3 décembre.
Le budget de la Protection sociale généralisée (PSG) devrait être voisin des 110 milliards Fcfp en 2014.
Pour les salariés et les non salariés, les cotisations au titre de l’assurance maladie augmentent de 0.51 point. La cotisation Maladie pour les salariés passe de 16,08% à 16,59%, dont 11,06% de part patronale et 5,53% à la charge du salarié.
En dépit des actions entreprises par le Pays pour relancer l’économie polynésienne, la Caisse de prévoyance sociale a choisi de raisonner sur la base d’une hypothèse envisageant une nouvelle contraction de la masse salariale de 1,6% en 2014.
Ce scénario se traduit par un manque à gagner sur les recettes estimé à 900 millions Fcfp et se conjugue avec un "effet patientèle" qui laisse supposer une augmentation des dépenses de santé de près d’1,5 milliard sur l’exercice.
Ces dépenses supplémentaires seront partiellement compensées par l’augmentation des taux de cotisations des deux régimes. Mais les comptes de l'assurance maladie devraient finir l'année 2014 avec un déficit cumulé de 16,4 milliards Fcfp.
Le taux de cotisation de la tranche A de la retraite passera de 16,77% à 18,15% et le plafond sera repoussé de 146 000 à 254 000 Fcfp dès l’entrée en vigueur de la loi du Pays réformant le système. Compte tenu des délais de recours devant le Conseil d’Etat, la budget prévoit l’application de cette augmentation pour novembre 2014, et n'en conçoit les bénéfices que sur les deux derniers mois de l'année, assumant que cette loi fera sans doute l’objet d’un recours.
Les professionnels de santé à "enveloppe égale"
Malgré cet aménagement, la branche "Retraite tranche A" devrait finir l’année en déficit de 7,03 milliards Fcfp. Déficit qui sera compensé sur les 41,7 milliards Fcfp de réserves du fonds, dont une partie est constituée de la valorisation d'actifs immobiliers.
Le CPS envisage de se séparer de certains d'entre-eux, dans le courant de l'exercice.
Le taux de cotisation de la tranche B est augmenté de 1,11 point et passe de 14,43% à 15,54%, acquitté pour les deux tiers par l’employeur, le plafond étant repoussé à 508 000 francs.
"On est dans une conjoncture économique difficile. On constate une augmentation des dépenses de soins. Il y a une demande en augmentation des professionnels de santé. On doit être prudents dans nos prévisions", a commenté Luc Tapeta, président du conseil d’administration de la Caisse, alors que l’organisme accuse 13,4% de cotisants salariés en moins (9 000 personnes) sur les trois derniers exercices et doit faire face à 2 000 nouveaux départs en retraite chaque année. "Il nous fallait donc traiter à la fois une baisse des cotisations et en même temps une augmentation des dépenses de soin et mettre tout ça à l’équilibre".
L'équation aura demandé cinq conseils d’administration pour le seul budget du Régime général des salariés, adopté lundi. Dans la foulée, mardi matin, le budget du Régime des non salariés a été fixé à l'aune des mêmes dispositions que pour le RGS.
Pour les professionnels de santé, le budget 2014 "travaille à enveloppe égale" avec celui de 2013, en dépit d’une demande exprimée de près d’1,5 milliard Fcfp de besoins supplémentaires.
"On nous reproche assez les augmentations de cotisations. A un moment donné il faut bien que l’effort s’adresse aussi à ceux qui sont du côté des dépenses", a aussi développé Luc Tapeta. "Ils feront comme l’ensemble des entreprises de la Polynésie française, dans cette période de crise que nous traversons : ils feront des économies dans chacune de leurs structures".
Le projet de budget des deux régimes a été transmis au gouvernement pour validation.
Le projet de budget du Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) sera évoqué et probablement voté mardi 3 décembre.
Le budget de la Protection sociale généralisée (PSG) devrait être voisin des 110 milliards Fcfp en 2014.
Pour les salariés et les non salariés, les cotisations au titre de l’assurance maladie augmentent de 0.51 point. La cotisation Maladie pour les salariés passe de 16,08% à 16,59%, dont 11,06% de part patronale et 5,53% à la charge du salarié.
En dépit des actions entreprises par le Pays pour relancer l’économie polynésienne, la Caisse de prévoyance sociale a choisi de raisonner sur la base d’une hypothèse envisageant une nouvelle contraction de la masse salariale de 1,6% en 2014.
Ce scénario se traduit par un manque à gagner sur les recettes estimé à 900 millions Fcfp et se conjugue avec un "effet patientèle" qui laisse supposer une augmentation des dépenses de santé de près d’1,5 milliard sur l’exercice.
Ces dépenses supplémentaires seront partiellement compensées par l’augmentation des taux de cotisations des deux régimes. Mais les comptes de l'assurance maladie devraient finir l'année 2014 avec un déficit cumulé de 16,4 milliards Fcfp.
Le taux de cotisation de la tranche A de la retraite passera de 16,77% à 18,15% et le plafond sera repoussé de 146 000 à 254 000 Fcfp dès l’entrée en vigueur de la loi du Pays réformant le système. Compte tenu des délais de recours devant le Conseil d’Etat, la budget prévoit l’application de cette augmentation pour novembre 2014, et n'en conçoit les bénéfices que sur les deux derniers mois de l'année, assumant que cette loi fera sans doute l’objet d’un recours.
Les professionnels de santé à "enveloppe égale"
Malgré cet aménagement, la branche "Retraite tranche A" devrait finir l’année en déficit de 7,03 milliards Fcfp. Déficit qui sera compensé sur les 41,7 milliards Fcfp de réserves du fonds, dont une partie est constituée de la valorisation d'actifs immobiliers.
Le CPS envisage de se séparer de certains d'entre-eux, dans le courant de l'exercice.
Le taux de cotisation de la tranche B est augmenté de 1,11 point et passe de 14,43% à 15,54%, acquitté pour les deux tiers par l’employeur, le plafond étant repoussé à 508 000 francs.
"On est dans une conjoncture économique difficile. On constate une augmentation des dépenses de soins. Il y a une demande en augmentation des professionnels de santé. On doit être prudents dans nos prévisions", a commenté Luc Tapeta, président du conseil d’administration de la Caisse, alors que l’organisme accuse 13,4% de cotisants salariés en moins (9 000 personnes) sur les trois derniers exercices et doit faire face à 2 000 nouveaux départs en retraite chaque année. "Il nous fallait donc traiter à la fois une baisse des cotisations et en même temps une augmentation des dépenses de soin et mettre tout ça à l’équilibre".
L'équation aura demandé cinq conseils d’administration pour le seul budget du Régime général des salariés, adopté lundi. Dans la foulée, mardi matin, le budget du Régime des non salariés a été fixé à l'aune des mêmes dispositions que pour le RGS.
Pour les professionnels de santé, le budget 2014 "travaille à enveloppe égale" avec celui de 2013, en dépit d’une demande exprimée de près d’1,5 milliard Fcfp de besoins supplémentaires.
"On nous reproche assez les augmentations de cotisations. A un moment donné il faut bien que l’effort s’adresse aussi à ceux qui sont du côté des dépenses", a aussi développé Luc Tapeta. "Ils feront comme l’ensemble des entreprises de la Polynésie française, dans cette période de crise que nous traversons : ils feront des économies dans chacune de leurs structures".
Le projet de budget des deux régimes a été transmis au gouvernement pour validation.
