Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | lundi 22/04/2024 - Fin du suspense sur l'assurance chômage: le gouvernement reprend la main et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.
Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.
Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.
L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.
Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.
Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.
Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés. Un projet d'accord patronal a été formellement rejeté par la CFDT la semaine dernière, après FO et la CFE-CGC.
"Saccage"
Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.
La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.
Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".
La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.
Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.
"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.
Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il fallait "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs".
"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.
Le gouvernement "continue à nous servir une fable comme quoi baisser les droits à l’assurance chômage permet de renvoyer les gens vers l’emploi. Ca permet juste de leur enfoncer la tête sous l’eau !", a-t-il tonné.
"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.
Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.
Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.
Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité, n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode.
L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.
Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.
Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.
Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés. Un projet d'accord patronal a été formellement rejeté par la CFDT la semaine dernière, après FO et la CFE-CGC.
"Saccage"
Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.
La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l'AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.
Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.
Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".
La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.
Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.
"Aucune piste n'est pour l'instant consolidée", a souligné le conseiller ministériel.
Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il fallait "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs".
"Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.
Le gouvernement "continue à nous servir une fable comme quoi baisser les droits à l’assurance chômage permet de renvoyer les gens vers l’emploi. Ca permet juste de leur enfoncer la tête sous l’eau !", a-t-il tonné.
"Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.
Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.
