OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 20/12/2024 - Feu vert in extremis dans un dossier épineux: l'accord trouvé entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage, qui fixe les nouvelles règles d'indemnisation à compter de janvier, a été validé vendredi par le nouveau Premier ministre.
Dans un arrêté paru au Journal officiel, François Bayrou, qui œuvre toujours à la composition de son gouvernement, agrée ainsi la nouvelle convention d'assurance chômage conclue mi-novembre pour quatre ans.
L'accord avait été signé par une large majorité d'organisations au terme d'une négociation éclair: la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT, qui a pointé une nouvelle convention "dangereuse" pour les travailleurs, et la CFE-CGC ne l'avaient pas paraphé.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d'agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre François Bayrou aurait pu en décider autrement.
Le texte était donc très attendu par les partenaires sociaux qui avaient à cœur d'éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l'avait fait au printemps le gouvernement Attal, publiant un décret - finalement abandonné - dont les syndicats avaient unanimement dénoncé la "violence".
Le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, a fait part vendredi à l'AFP de sa "satisfaction" de voir l'accord entériné.
"Cet agrément est une victoire pour le paritarisme", a souligné FO dans un communiqué, relevant qu'il "rend la main aux interlocuteurs sociaux dans la gestion et la définition des règles d’assurance chômage pour les quatre années à venir", ce qui n'était plus le cas depuis 2019.
Même réjouissance côté patronal, l'U2P voyant là "le retour plein et entier des partenaires sociaux dans la définition des règles de l’assurance chômage".
- Les frontaliers épargnés -
Le calendrier pour valider ce nouvel accord était serré car les règles actuelles expiraient au 31 décembre. Si les nouvelles s'appliquent à compter du 1er janvier, la majorité des mesures n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025 "pour des raisons opérationnelles", précise l'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, dans un communiqué.
C'est le cas notamment d'une des mesures phares: le relèvement de deux ans des bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue. Il s'agit de prendre en compte la réforme des retraites, à laquelle les syndicats sont toujours opposés et que François Bayrou s'est dit jeudi prêt à "reprendre sans suspendre".
Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
Pour les autres demandeurs d'emploi, la durée d'indemnisation maximum est de 18 mois.
Autre mesure, pour tenir compte de la situation particulière des seniors: la dégressivité de l'allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu'ici.
La mensualisation des allocations entrera aussi en vigueur au 1er avril. L'allocation versée sera ainsi identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles.
A compter cette fois du 1er mai 2025, la cotisation patronale pour l'assurance chômage va baisser et passer de 4,05% à 4% du salaire brut.
Certaines mesures prévues initialement par l'accord des partenaires sociaux ont finalement été écartées.
L'arrêté du gouvernement indique notamment que la mesure qui prévoyait qu'il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance chômage, n'entrera pas en vigueur car elle nécessite de légiférer.
Comme annoncé, une mesure de l'accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers - calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France -, est aussi exclue de l'agrément, pour des raisons juridiques.
Ces dispositions, qui devaient générer une part importante des économies attendues (quelque 2,5 milliards sur quatre ans au total), ont été considérées comme "contraires au règlement européen", explique l'Unédic.
Dans un arrêté paru au Journal officiel, François Bayrou, qui œuvre toujours à la composition de son gouvernement, agrée ainsi la nouvelle convention d'assurance chômage conclue mi-novembre pour quatre ans.
L'accord avait été signé par une large majorité d'organisations au terme d'une négociation éclair: la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT, qui a pointé une nouvelle convention "dangereuse" pour les travailleurs, et la CFE-CGC ne l'avaient pas paraphé.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d'agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre François Bayrou aurait pu en décider autrement.
Le texte était donc très attendu par les partenaires sociaux qui avaient à cœur d'éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l'avait fait au printemps le gouvernement Attal, publiant un décret - finalement abandonné - dont les syndicats avaient unanimement dénoncé la "violence".
Le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, a fait part vendredi à l'AFP de sa "satisfaction" de voir l'accord entériné.
"Cet agrément est une victoire pour le paritarisme", a souligné FO dans un communiqué, relevant qu'il "rend la main aux interlocuteurs sociaux dans la gestion et la définition des règles d’assurance chômage pour les quatre années à venir", ce qui n'était plus le cas depuis 2019.
Même réjouissance côté patronal, l'U2P voyant là "le retour plein et entier des partenaires sociaux dans la définition des règles de l’assurance chômage".
- Les frontaliers épargnés -
Le calendrier pour valider ce nouvel accord était serré car les règles actuelles expiraient au 31 décembre. Si les nouvelles s'appliquent à compter du 1er janvier, la majorité des mesures n'entreront en vigueur qu'au 1er avril 2025 "pour des raisons opérationnelles", précise l'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, dans un communiqué.
C'est le cas notamment d'une des mesures phares: le relèvement de deux ans des bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue. Il s'agit de prendre en compte la réforme des retraites, à laquelle les syndicats sont toujours opposés et que François Bayrou s'est dit jeudi prêt à "reprendre sans suspendre".
Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
Pour les autres demandeurs d'emploi, la durée d'indemnisation maximum est de 18 mois.
Autre mesure, pour tenir compte de la situation particulière des seniors: la dégressivité de l'allocation chômage, qui concerne les hauts revenus, ne sera plus appliquée à partir de 55 ans, contre 57 ans jusqu'ici.
La mensualisation des allocations entrera aussi en vigueur au 1er avril. L'allocation versée sera ainsi identique chaque mois, sur la base de 30 jours. Sur une année complète, les chômeurs perdront cinq jours d'indemnisation, et même six les années bissextiles.
A compter cette fois du 1er mai 2025, la cotisation patronale pour l'assurance chômage va baisser et passer de 4,05% à 4% du salaire brut.
Certaines mesures prévues initialement par l'accord des partenaires sociaux ont finalement été écartées.
L'arrêté du gouvernement indique notamment que la mesure qui prévoyait qu'il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers 24 mois pour s'inscrire pour la première fois à l'assurance chômage, n'entrera pas en vigueur car elle nécessite de légiférer.
Comme annoncé, une mesure de l'accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers - calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France -, est aussi exclue de l'agrément, pour des raisons juridiques.
Ces dispositions, qui devaient générer une part importante des économies attendues (quelque 2,5 milliards sur quatre ans au total), ont été considérées comme "contraires au règlement européen", explique l'Unédic.